Trade Facilitation

En sa qualité de centre international de coordination des normes et recommandations relatives à la facilitation du commerce, la CEE-ONU élabore des instruments visant à simplifier, harmoniser et automatiser les procédures et formalités administratives dans le commerce international. Pour ce faire, elle s’appuie sur le Centre pour la facilitation du commerce et les transactions électroniques de l’ONU (CEFACT-ONU), lequel, par ailleurs, met au point et gère la seule norme internationale relative à l’échange électronique de données (EDIFACT/ONU − Règles des Nations Unies concernant l’échange de données informatisé pour l’administration, le commerce et le transport). Cette norme, qui est utilisée pour échanger des données structurées entre ordinateurs, est essentielle pour l’application des techniques de gestion telles que la fabrication «juste à temps».

Recommandations de la CEE-ONU relatives à la facilitation du commerce: description sommaire

On trouvera le texte intégral de ces recommandations sur la page Web du CEFACT‑ONU à l’adresse http://www.unece.org/cefact/recommendations/rec_index.htm.

1.         Formule-cadre des Nations Unies pour les documents commerciaux

Cette formule permet une normalisation des documents utilisés dans le commerce et les transports internationaux, y compris la représentation visuelle de ces documents. Elle vise en particulier à servir de base pour la création de séries alignées de formules utilisant une matrice (ou document de base) reproductible suivant la méthode de frappe unique de préparation des documents. Elle peut également être utilisée comme modèle pour la présentation de l’affichage visuel de documents électroniques.

3.         Code de pays de l’ISO pour la représentation des noms de pays

Connu sous le nom de «Code pays ALPHA-2 de l’ISO», ce code est utilisé pour représenter des noms de pays, de dépendances et d’autres zones d’intérêt géopolitique particulier aux fins d’échanges internationaux, pour toute application nécessitant une désignation alphabétique sous une forme codée.

4.         Organismes nationaux de facilitation du commerce

Le CEFACT-ONU recommande aux gouvernements de créer et de soutenir des organismes nationaux de facilitation du commerce avec la participation équilibrée des secteurs public et privé en vue d’identifier les problèmes ayant un effet sur le coût et l’efficacité du commerce international de leur pays, de concevoir des mesures propres à réduire les coûts et à améliorer l’efficacité du commerce international, de participer à la mise en œuvre de ces mesures, de créer un mécanisme national de coordination pour rassembler et diffuser des informations sur les meilleures pratiques dans le domaine de la facilitation du commerce international et de participer aux efforts internationaux visant à améliorer la facilitation du commerce et l’efficacité commerciale.

5.         Abréviations des INCOTERMS

Il s’agit d’abréviations des termes commerciaux de la Chambre de commerce internationale, connus sous l’appellation INCOTERMS; elles sont destinées à être approuvées et utilisées par les gouvernements et les organisations internationales, notamment dans le cadre de la transmission et du traitement de données informatisées.

6.         Formule-cadre de facture alignée pour le commerce international

Cette formule concerne la conception de factures commerciales pour le commerce international de marchandises. Elle peut aussi servir de base pour la création de factures dans d’autres cas. Dans la mesure du possible, les factures établies conformément à cette recommandation sont censées présenter les données requises de façon à pouvoir compléter ou, dans certains cas, remplacer des documents existants (factures douanières, factures consulaires, déclarations d’origine, etc.).

7.         Représentation numérique des dates, heures et intervalles de temps

Cette recommandation définit une méthode de représentation entièrement numérique, normalisée et non ambiguë, d’une date, d’une heure et d’un intervalle de temps donné. Elle s’applique dans tous les cas où ces informations sont présentées sous forme numérique en tant que données séparées mais non lorsqu’elles sont insérées dans un texte rédigé en langage clair.

8.         Méthode du code d’identification unique − UNIC

La méthode du Code d’identification unique est une méthode de référence unique destinée à être utilisée dans les communications entre les parties pour désigner une transaction ou un envoi. L’objectif est de réduire la multiplicité et la diversité des références.

9.         Code alphabétique pour la représentation des monnaies

Cette recommandation encourage l’utilisation des codes alphabétiques à trois lettres de la Norme internationale ISO 4217 («Codes pour la représentation des monnaies et des fonds») pour toute application liée au commerce international et aux opérations commerciales, dans les cas où les monnaies doivent être indiquées sous forme codée ou abrégée. Le code est conçu pour des applications tant automatisées que manuelles.

10.       Codification des noms de navires

Cette recommandation, qui vise les participants au commerce international, notamment les armateurs, les autorités portuaires et les autres parties intervenant dans le transport maritime de marchandises, préconise d’employer le Système de numéros d’identification des navires de l’Organisation maritime internationale (OMI) pour identifier les navires à l’aide d’un code unique et d’utiliser uniquement les sept derniers caractères du numéro OMI dans les applications EDI.

11.       Aspects documentaires du transport international de marchandises dangereuses

Cette recommandation énonce les mesures visant à harmoniser les informations requises et à simplifier les procédures documentaires pour le transport de marchandises dangereuses, l’objectif étant de réduire leur complexité et d’accroître leur fiabilité et leur utilité.

12.     Mesures destinées à faciliter les procédures relatives aux documents de transport maritime

Cette recommandation vise à simplifier, rationaliser et harmoniser les procédures et documents utilisés pour attester le contrat de transport dans le domaine maritime.

13.     Facilitation des problèmes juridiques reconnus causés par les procédures de dédouanement à l’importation

Cette recommandation propose des solutions à divers problèmes liés aux procédures de dédouanement à l’importation.

14.       Authentification des documents commerciaux

Cette recommandation a pour but d’encourager l’utilisation des moyens électroniques de transmission des données dans le cadre du commerce international en recommandant que les gouvernements réexaminent les dispositions nationales et internationales imposant d’apposer une signature au bas des documents commerciaux, afin de supprimer l’obligation de documents imprimés et de remplacer la signature manuelle à l’encre par des méthodes d’authentification se prêtant à la transmission électronique. Elle recommande en outre d’examiner les cas dans lesquels une signature ne s’impose pas et, lorsque la suppression de la signature n’est pas possible, de s’efforcer de transmettre les données commerciales par voie électronique et d’adopter des méthodes d’authentification autres que la signature manuelle.

15.       Simplification des marques d’expédition

Cette recommandation énonce une méthode simple et normalisée destinée à identifier les marchandises de façon à réduire les coûts, les risques d’erreur ou de confusion et les retards dans l’expédition. La marque d’expédition normalisée prévue dans cette recommandation doit être utilisée pour le marquage des colis faisant l’objet d’un transport international, quel qu’en soit le mode, et reproduite dans les documents connexes; elle doit également servir d’élément de données dans l’échange de données commerciales.

16.       LOCODE/ONU − Code des lieux de commerce et de transport

Cette recommandation porte sur un système de codification alphabétique à cinq lettres pour représenter sous forme abrégée les noms de lieux intéressant le commerce international, tels que les ports, les aéroports, les terminaux intérieurs de fret et autres lieux où les marchandises peuvent être dédouanées, et dont les noms doivent être cités de façon non ambiguë dans l’échange des données commerciales entre participants au commerce international. La liste LOCODE/ONU comprend aujourd’hui 100 000 codes désignant différents lieux partout dans le monde. Les codes existants peuvent être revus et de nouveaux codes peuvent être communiqués par l’intermédiaire de la page Web LOCODE/ONU à l’adresse suivante: http://www.unece.org/cefact/locode/welcome.htm.

17.       PAYTERMS − Abréviations pour les conditions de paiement

Cette recommandation a pour objet de fournir des abréviations pour désigner certaines conditions de paiement, dites «PAYTERMS», à utiliser selon nécessité dans les transactions commerciales internationales. Les «PAYTERMS» s’appliquent aux transactions commerciales portant sur la fourniture de biens et/ou de services.

18.       Mesures destinées à faciliter les procédures du commerce international,

Cette recommandation énonce une série de mesures liées au mouvement des marchandises et présentées en groupes correspondant aux divers stades d’une opération commerciale internationale courante, mesures qui, prises individuellement, ne justifieraient pas une recommandation officielle indépendante mais que les gouvernements devraient envisager d’appliquer. Chaque section décrit le champ d’application, donne un aperçu des procédures couvertes et des documents utilisés, et décrit les problèmes particuliers qui peuvent être réglés à l’aide des mesures préconisées.

19.       Codes des modes de transport

Cette recommandation institue un code numérique à un chiffre destiné à représenter les modes de transport; elle prévoit également la possibilité d’ajouter un second chiffre pour d’éventuelles subdivisions. Elle s’applique dans tous les cas où le mode de transport est indiqué sous forme codée dans les documents du commerce international et où un code à structure de base simple est suffisant.

20.       Codes des unités de mesure utilisés dans le commerce international

Cette recommandation propose de recourir à des codes alphabétiques et alphanumériques à trois caractères pour représenter les unités de mesure suivantes: longueur, superficie, volume/capacité, masse (poids), temps, et autres mesures utilisées dans le commerce international. Ces codes sont destinés à être utilisés dans le cadre de systèmes manuels et/ou informatisés d’échange de données entre participants au commerce international.

21.       Codes des types de fret, des emballages et des matériaux d’emballage

Cette recommandation donne la liste des désignations codées des passagers, du fret, des types de conditionnement et des matériaux d’emballage utilisées dans le commerce international.

22.       Formule-cadre pour les instructions d’expédition normalisées

Fondée sur la formule-cadre des Nations Unies pour les documents commerciaux, cette recommandation porte sur la présentation des instructions données soit par le vendeur (ou l’expéditeur) soit par l’acheteur (ou le destinataire) à un transitaire, à un transporteur ou à son agent, ou à un autre prestataire de services, en vue de permettre l’acheminement des marchandises et les activités correspondantes. Elle concerne l’acheminement et la manutention des marchandises, les formalités douanières, la distribution des documents, la répartition des frais et les instructions spéciales.

23.       Code du prix du fret

Cette recommandation propose un système de désignation permettant une description harmonisée des coûts de fret et autres frais relatifs au mouvement international des marchandises. Elle définit également un code permettant de représenter ces descriptions de manière non ambiguë. Elle s’applique dans tous les cas où des éléments de coût (fret et frais annexes) doivent être indiqués en clair ou sous forme codée lors d’un échange de données commerciales soit sur des documents imprimés soit par des moyens électroniques.

24.       Codes indiquant le statut des échanges commerciaux et du transport

Cette recommandation prévoit des codes indiquant le statut du transport pour répondre aux besoins en matière d’échange d’informations sur le statut des envois, des marchandises ou des moyens de transport à un moment ou en un point donné dans la chaîne du transport. Les codes indiquant le statut du transport peuvent être exprimés en clair ou sous forme codée. Ils seront utilisés en principe dans les systèmes manuels et/ou automatisés d’échange d’informations entre tous les acteurs qui interviennent dans le commerce international.

25.       Utilisation de la norme EDIFACT/ONU

Cette recommandation préconise l’adoption par les gouvernements de mesures concertées visant à promouvoir l’EDIFACT/ONU comme norme internationale unique pour l’échange de données informatisé (EDI) entre administrations publiques et sociétés privées de tous les secteurs économiques dans le monde entier. On dénombre actuellement plus de 200 messages EDIFACT/ONU disponibles pour l’échange de données entre organisations, qui figurent sur le site Web de la CEE-ONU à l’adresse http://www.unece.org/trade/untdid/welcome.htm.

26.     Utilisation commerciale d’accords d’échange aux fins de l’échange de données informatisé

Cette recommandation a pour objet de promouvoir le recours à des accords d’échange entre partenaires commerciaux utilisant l’échange de données informatisé pour les transactions commerciales internationales. Elle comporte un modèle d’accord d’échange pouvant être utilisé à l’échelle internationale. Bien que ce modèle soit conçu pour être utilisé dans un cadre bilatéral entre deux partenaires commerciaux, il est facile, moyennant quelques adaptations, de l’appliquer dans le cadre de relations multilatérales, par exemple au sein d’une communauté commerciale ou d’une association professionnelle.

27.       Inspection avant expédition

Le CEFACT-ONU s’est employé à élaborer une recommandation tendant à déconseiller la pratique des inspections avant expédition en général, tout en appuyant l’instrument correspondant de l’OMC dans les cas où de telles inspections sont jugées nécessaires à titre conservatoire.

28.       Codes des types de moyens de transport

Cette recommandation établit une liste de codes communs pour l’identification des types de moyens de transport. Elle intéresse en particulier les organisations et fournisseurs de transports, les administrations des douanes et autres autorités, les services de statistique, les transitaires, les chargeurs, les destinataires et les autres parties concernées dans le secteur des transports.

31.       Accord de commerce électronique

Avec cette recommandation, le CEFACT-ONU propose un modèle d’approche contractuelle des opérations commerciales électroniques. Cette approche tient compte de la nécessité de disposer d’un cadre de dispositions fondamentales qui soit convenu entre les entreprises, tout en restant suffisamment souple pour pouvoir effectuer des transactions commerciales courantes.

32.       Instruments d’autoréglementation du commerce électronique (codes de conduite)

Cette recommandation souligne la nécessité d’élaborer, de soutenir et de promulguer des codes de conduite volontaires pour les transactions commerciales électroniques, afin de contribuer à l’expansion du commerce international, et engage les gouvernements à promouvoir et faciliter l’élaboration d’instruments d’autoréglementation pertinents, de programmes nationaux et internationaux d’agrément, de codes de conduite et de programmes de labellisation.

33.       Recommandation en vue de la mise en place d’un guichet unique

Cette recommandation répond à la nécessité d’harmoniser et de simplifier l’échange d’informations entre les pouvoirs publics et les milieux d’affaires. Elle encourage les gouvernements et ceux qui participent à des opérations de commerce et de transport au niveau international à mettre en place un «guichet unique» susceptible d’accueillir des informations et des documents normalisés pour satisfaire aux formalités requises en matière d’importation, d’exportation et de transit. Un tel dispositif peut simplifier et accélérer les flux d’informations entre les opérateurs commerciaux et les pouvoirs publics et aboutir à une plus grande harmonisation des données entre les différents services publics, procurant ainsi des avantages appréciables à tous ceux qui participent à des échanges transfrontières. La recommandation indique comment les administrations et organismes intervenant dans le fonctionnement d’un guichet unique peuvent coordonner leurs inspections et leurs contrôles et prévoir un système d’encaissement des droits, taxes et redevances, pour parvenir à des gains d’efficacité et à un abaissement des frais administratifs liés au commerce international.

34.       Simplification et normalisation des données pour le commerce international

Cette recommandation préconise la mise en place d’un processus simple comportant quatre étapes afin d’obtenir un ensemble de données national simplifié et normalisé qui réponde aux exigences de l’administration en matière d’information. Elle vient s’ajouter à la série de produits proposés par le CEFACT-ONU pour faciliter la mise en place d’un guichet unique.

35.       Création du cadre juridique d’un guichet unique pour le commerce international

Cette recommandation répond à la demande des parties prenantes en termes de conseils et d’orientations à travers une liste des difficultés juridiques courantes rencontrées lors de la mise en place d’un «guichet unique». Elle s’applique à chacun des différents modèles de guichet unique décrits dans la Recommandation 33. Cependant, plus la solution de guichet unique choisie apparaît complexe, plus il devient urgent de prendre en compte les aspects juridiques lors de la planification, la mise en œuvre et l’exploitation du dispositif en question. La recommandation reflète les préoccupations courantes sur le plan juridique, s’appuyant à la fois sur les expériences qui découlent des modèles de guichet unique documentés dans le référentiel du guichet unique de l’ONU et sur les expériences émanant de divers exemples de développement de guichet unique dans le monde.

Répertoire d’éléments de données commerciales de la CEE-ONU

Les éléments de données normalisés qui figurent dans le Répertoire sont destinés à faciliter l’échange d’informations dans le commerce international. Ces éléments de données peuvent être utilisés avec n’importe quelle méthode d’échange d’informations, que ce soit sur papier ou par d’autres moyens de communication; ils peuvent être choisis et transmis un à un ou utilisés dans le cadre d’un système particulier de règles d’échange comme par exemple les règles universelles de syntaxe concernant l’échange de données informatisé pour l’administration, le commerce et le transport (EDIFACT/ONU) élaborées au sein de la CEE‑ONU et publiées en tant que norme internationale ISO 9735. Les chapitres 1, 2, 3, 4 et 9 du Répertoire constituent la norme internationale ISO 7372.

Site Web: http://www.unece.org/tradewelcome/areas-of-work/un-centre-for-trade-facilitation-and-e-business-uncefact/outputs/standards/untded-iso73722005.html

Spécifications techniques du CEFACT-ONU

Le Centre pour la facilitation du commerce et les transactions électroniques a élaboré diverses spécifications techniques:

Les spécifications relatives aux prescriptions commerciales visent à normaliser les processus commerciaux et les transactions et informations commerciales dans une chaîne d’approvisionnement interentreprises. Un processus commercial décrit en détail la manière dont des partenaires commerciaux entendent jouer leur rôle respectif, établir des relations d’affaires et partager les responsabilités en vue d’une interaction efficace avec l’appui de leurs systèmes d’information respectifs. Chaque transaction commerciale s’effectue au moyen d’un échange de documents commerciaux (également appelés messages). Ceux-ci sont constitués de composés transversaux (Business Information Entities − BIE), provenant de préférence de bibliothèques de composés transversaux réutilisables.

Site Web: www.unece.org/cefact/brs/brs_index.htm

La spécification technique des composants communs du CEFACT-ONU est une approche de l’interopérabilité des informations entre applications dans le domaine du commerce électronique. Les normes d’échange de données d’affaires ont jusqu’à présent privilégié des définitions statiques des messages qui n’autorisaient pas un degré suffisant d’interopérabilité ou de flexibilité. Des modalités plus souples et interopérables de normalisation de la sémantique des affaires s’avèrent nécessaires. La solution des composants communs du CEFACT-ONU décrite dans cette spécification présente une méthode permettant d’élaborer un ensemble commun de briques sémantiques qui correspondent aux catégories générales de données d’affaires utilisées aujourd’hui et prévoyant la création de nouveaux vocabulaires d’affaires et la restructuration de ceux qui existent.

Site Web: http://www.unece.org/cefact/codesfortrade/ccts_index.html

Les composants communs élaborés au moyen de cette spécification technique se trouvent dans une base de données du CEFACT-ONU. La bibliothèque des composants communs est consultable sur la page Web du CEFACT-ONU.

Site Web: www.unece.org/cefact/codesfortrade/unccl/ccl_index.html

La méthode de modélisation du CEFACT-ONU (UMM) est une méthode faisant appel à un langage de modélisation unifié (UML) pour la conception des services que chaque partenaire commercial doit fournir pour collaborer. Elle présente la justification commerciale du service à assurer dans une architecture orientée vers les services (SOA). Les dispositions à prendre pour appliquer l’UMM et les objets correspondants sont exposés dans la description de l’UMM qui figure sur le site Web du CEFACT-ONU.

Site Web: http://www.unece.org/cefact/umm/umm_index.htm