Introduction

L’adoption par les pays de normes et d’instruments juridiques internationaux communs et l’harmonisation de leurs règlements techniques présentent des avantages pour tout le monde. Les consommateurs peuvent se rassurer quant au fait que les produits qu’ils achètent répondent à des normes de qualité garanties. Les citoyens peuvent plus facilement traverser des frontières et se livrer au commerce. Les entreprises peuvent innover, investir et rationaliser leur production et leurs ventes de manière plus efficace puisqu’elles n’ont plus à s’adapter à une multitude de règles et de règlements nationaux. Les échanges internationaux se trouvent facilités par le fait que vendeurs et acheteurs s’appuient sur les mêmes classifications, documents et procédures commerciales.

Les conventions internationales juridiquement contraignantes peuvent contribuer à protéger le bien commun, comme les ressources en eau, ou à éviter la pollution atmosphérique. Le travail de législation et de réglementation au plan national se trouve simplifié et accéléré dès lors que des instruments internationaux reconnus peuvent être invoqués. En effet, lorsque des pays mettent au point et partagent des normes et des conventions communes, cela facilite la coopération et la connectivité, ce qui va dans le sens du progrès et de la coexistence pacifique.

Les pays membres de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE‑ONU) en ont eu conscience depuis le début. Les efforts qu’ils déploient ensemble depuis maintenant près de soixante-dix ans ont donné naissance à une masse considérable de conventions, de règlements techniques et de normes harmonisés. Pratiquement tous les organes subsidiaires de la Commission ont contribué d’une manière ou d’une autre à leur élaboration. Pour leur dévouement et leur engagement durant toutes ces années, je remercie l’ensemble des fonctionnaires et des experts gouvernementaux qui ont pris part au travail d’élaboration et d’actualisation de tous ces instruments.

Les études qui ont été faites ont montré que bon nombre des accords de la CEE-ONU relatifs à l’harmonisation des réglementations techniques et/ou des procédures sont effectivement appliqués. La liste ci-après des conventions, règles et normes qui ont été négociées sous l’égide de la CEE-ONU a été dressée dans le but de faciliter l’accès de tous à cette précieuse mine d’informations.

Le Secrétaire exécutif
de la Commission économique
des Nations Unies pour l’Europe

Christian Friis Bach