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Un amendement à l'accord de l'ONU aidera davantage de pays à assurer la sécurité du transport des marchandises dangereuses

publié: 13 mai 2019

Trop d'accidents impliquant le transport de marchandises dangereuses se produisent encore dans le monde entier, puisque l’on en recense plusieurs dizaines chaque mois.  On peut citer l'explosion la semaine dernière d'un camion-citerne transportant du pétrole qui s’est renversé à Niamey, au Niger, faisant 58 morts et près de 40 blessés, ou  encore l'explosion d'un autre camion-citerne au Pakistan en 2017 qui a fait plus de 200 morts.

Heureusement, des solutions existent pour réduire ces risques : l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) est un instrument éprouvé des Nations Unies qui, depuis plus de 50 ans, contribue à prévenir de tels accidents et à en réduire la gravité. Les accidents impliquant des véhicules ADR ne provoquent souvent aucun déversement de produits dangereux, ou alors un déversement minimum, et aucun blessé. Dans de nombreux cas, aucun dommage important pour la cargaison, les personnes ou l'environnement n’est a déplorer. Au contraire, les accidents impliquant des véhicules non conformes aux prescriptions de l'ADR ont souvent des conséquences catastrophiques, comme l'illustrent tragiquement les exemples ci-dessus.

L'ADR couvre à la fois l'emballage et l'étiquetage des marchandises dangereuses, ainsi que la construction, l'équipement et le fonctionnement du véhicule qui les transporte. En tant que référence clé pour les transporteurs transportant des marchandises dangereuses dans les 51 Parties contractantes de l'Accord, l'ADR contribue également à assurer une intervention  rapide et efficace des services d’urgence en cas d'accident. Par exemple, les pompiers peuvent rapidement identifier le type de marchandises transportées et prendre les mesures les plus appropriées grâce aux plaques et marquages ADR orange des véhicules. Les dispositions complètes de l'ADR couvrent également les restrictions au transport de marchandises dangereuses dans les tunnels ou les zones habitées.

Adopté par la CEE-ONU en 1957 en tant qu'accord européen, l'ADR est un exemple probant de l'impact positif que l'harmonisation et la coopération internationale peuvent avoir sur l'amélioration de la sécurité. Outre les pays de la région paneuropéenne, le Maroc, la Tunisie et plus récemment le Nigéria ont adhéré à l'ADR, ce qui témoigne d'une demande mondiale croissante de solutions pour le transport sûr des marchandises dangereuses.  D'autres pays, dont le Pakistan, le Qatar, la Jordanie et le Liban, ont manifesté leur intérêt pour l'adhésion. Certains pays comme la Thaïlande intègrent les dispositions de l'ADR, en tout ou en partie, dans leur réglementation nationale.

Pourtant, alors que l'ADR est ouvert à l'adhésion de tous les Etats membres des Nations Unies depuis son entrée en vigueur en 1968, le titre "européen" de l'accord s'est avéré être un obstacle à l’adhésion pour les parlements d'un certain nombre de pays.

C'est pourquoi les parties contractantes à l'accord ont adopté aujourd'hui un protocole supprimant le préfixe "européen" du titre de l'ADR qui devient simplement "accord concernant le transport international des marchandises dangereuses par route."

Olga Algayerova, Secrétaire exécutive de la CEE-ONU, s'est félicitée de cette décision en déclarant : "S'appuyant sur les réalisations de l'ADR au cours des cinq dernières décennies pour améliorer la sécurité du transport des marchandises dangereuses, de plus en plus de pays cherchent à bénéficier de ses avantages très concrets. En tant qu'accord mondial, j'encourage tous les États Membres de l'ONU à adhérer à l'ADR et à le mettre pleinement en œuvre.  Cela facilitera les progrès vers la réalisation des objectifs de sécurité routière inscrits dans les objectifs de développement durable. La CEE-ONU est prête à aider les pays dans ce processus".

L'ADR facilite le transport et le commerce international d'un large éventail de produits d'importance économique, notamment les produits pétroliers, les gaz, les produits chimiques industriels, les produits agrochimiques et les engrais. Les dispositions de l'ADR sont constamment mises à jour pour répondre aux besoins actuels, par exemple pour assurer un transport sûr pour l'utilisation croissante, le recyclage ou l'élimination des batteries et piles à combustible. Les marchandises dangereuses couvertes par l'ADR comprennent également les matières infectieuses telles que les échantillons de sang, les déchets cliniques et les carcasses d'animaux.

Outre les dispositions visant à accroître la sécurité, l'ADR comprend également des dispositions portant sur d'autres aspects, notamment la sécurité (afin de réduire au minimum le vol ou l'utilisation abusive de marchandises dangereuses lors d'un acte terroriste) et la protection de l'environnement (afin de prévenir les fuites ou déversements qui pourraient entraîner le rejet dans l'air, le sol ou l'eau de produits chimiques dangereux). 

Le changement de titre de l'ADR est le résultat de plusieurs années de négociations menées par des experts internationaux du transport de marchandises dangereuses sous les auspices du Comité des transports intérieurs de la CEE-ONU. La décision a été prise cette semaine à la Conférence des Parties contractantes à l'ADR, qui s'est tenue parallèlement à la 106e session du Groupe de travail des transports de marchandises dangereuses, au Palais des Nations, à Genève.

Le changement de titre de l'ADR entrera en vigueur le 1 janvier 2021, sous réserve qu'aucune objection d'une Partie contractante n'ait été exprimée dans un délai de 6 mois après notification par le Secrétaire général de l’ONU à toutes les Parties.

Note aux rédactions

À propos de l'ADR  

L'ADR est l'un des six principaux instruments juridiques internationaux de l'ONU dont la CEE-ONU assure le service et qui créent un cadre juridique s'attaquant aux principales causes des accidents de la route. 

Les autres sont les Conventions de 1968 sur la circulation et la signalisation routières et les Accords de 1958, 1997 et 1998 sur les "Règlements concernant les véhicules".  

La Convention sur la circulation routière est administrée par le Forum mondial sur la sécurité routière (WP.1). Les accords "Règlements concernant les véhicules" sont supervisés par le Forum mondial de l'harmonisation des véhicules (WP.29) tandis que l'ADR est supervisé par le Groupe de travail des transports de marchandises dangereuses (WP.15).

Étant donné que les marchandises dangereuses sont souvent transportées par le biais de plusieurs modes de transport, tant à l'intérieur des pays qu'entre eux, les dispositions de l'ADR sont harmonisées avec celles applicables au transport par voie aérienne, maritime, ferroviaire et fluviale. Cela permet d'assurer la sécurité tout au long de leur voyage sans créer d'obstacles et de retards inutiles.


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