La Conférence des statisticiens européens entérine des recommandations pour aider les pays à mesurer le développement durable

La Conférence des statisticiens européens, tenue sous les auspices de la CEE-ONU à Genève, a approuvé le 12 juin un ensemble de recommandations concernant un cadre conceptuel pour mesurer le développement durable ainsi qu’un ensemble d'indicateurs associés.

Ce cadre conceptuel représente une étape clé en vue d'harmoniser les diverses approches et indicateurs déjà utilisés par des pays et organisations internationales pour mesurer le développement durable. Il est prévu que ce cadre contribuera aux processus de l'ONU qui visent à fixer des objectifs de développement durable (ODD) et à définir un programme de développement pour l’après-2015.

Le Rapport sur la mesure du développement durable a été élaboré par un groupe de travail créé conjointement par la CEE-ONU, Eurostat et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Il prend en compte les différentes initiatives prises par les Nations Unies, Eurostat et l'OCDE, ainsi que par divers pays, et fournit une analyse des cadres de mesure utilisés actuellement.

Le cadre conceptuel proposé s'appuie sur la définition du développement durable figurant dans le rapport Brundtland (1987), préparé par la Commission mondiale des Nations Unies sur l'environnement et le développement, à savoir : «Le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs».

En conformité avec le rapport Brundtland, le cadre conceptuel proposé soutient également que le développement durable est essentiellement une question de justice en matière de répartition, à la fois dans le temps et l'espace. Cela signifie que la répartition du bien-être entre les générations actuelles et futures ainsi que les différences de bien-être selon les pays sont des paramètres clés.

• le bien-être des générations actuelles dans un pays donné (qualifié d’ «ici et maintenant»). Bien qu'il n'y ait pas de consensus universel sur l'ensemble de ses dimensions, le  bien-être humain devrait être défini en fonction de ce que les individus considèrent comme important dans leur vie. Ces dimensions peuvent être mesurées grâce à une combinaison de critères subjectifs et objectifs.
• le bien-être des générations futures («plus tard»). Le bien-être des générations futures dépend des ressources que les générations actuelles leur laisseront. Le patrimoine à protéger pour les générations futures se répartit en quatre grandes catégories de capital: économique, naturel, humain et social. Les mesures des niveaux actuels de capital et de leurs fluctuations au fil du temps montrent comment les choix de la génération actuelle pourraient avoir une incidence sur les générations futures. Des travaux sur la mesure des aspects du capital humain et social sont présentement menés par la Conférence des statisticiens européens et l'OCDE. Le capital humain se compose des connaissances, des aptitudes, des compétences et caractéristiques individuelles qui facilitent la création de bien-être personnel, social et économique. Le capital social désigne la confiance généralisée qui se bâtit à la faveur des interactions répétées entre les citoyens.
• le bien-être des populations vivant dans d'autres pays («ailleurs»). La dimension «ailleurs» permet d’évaluer en quoi l’attitude des pays peut avoir une incidence sur le bien-être de la population du reste du monde, par exemple, à travers le commerce international, les transferts de fonds, les migrations, etc.

Les thèmes spécifiques du développement durable qui devraient être mesurés sont également identifiés. Vingt thèmes (voir Annexe 1) sont spécifiés, couvrant les aspects environnementaux, sociaux et économiques du développement durable: bien-être subjectif; consommation et revenu; alimentation; santé; logement; instruction; loisirs; sécurité physique; confiance; institutions; ressources énergétiques; ressources autres qu’énergétiques; terre et écosystèmes; eau; qualité de l’air; climat; travail; capital physique, capital de connaissances et capital financier. La population a été ajoutée comme indicateur de contexte.

La procédure visant à déterminer les ensembles d'indicateurs est étroitement liée au cadre conceptuel. Les trois ensembles d'indicateurs proposés sont les suivants:

• un grand ensemble de 60 indicateurs, qui servent à fournir des informations sur les dimensions du bien-être «ici et maintenant», «plus tard» et «ailleurs» (voir les colonnes 1-4 de l'annexe 1). Plusieurs de ces indicateurs concernent les questions de répartition. L'approche conceptuelle montre à quel point les décisions prises aujourd'hui peuvent conduire à des problèmes «ailleurs» ou «plus tard»; cette approche est ancrée dans la théorie économique et se prête mieux à la modélisation économique.
• un grand ensemble de 90 indicateurs, sélectionnés sur une base thématique, qui ajoute aux 60 indicateurs ci-dessus des indicateurs additionnels mettant en évidence les domaines où des politiques peuvent être élaborées pour inverser les tendances négatives (ou soutenir les évolutions positives) (voir les colonnes 1-5 de l'annexe 1). Par exemple, sous le thème «Instruction», un indicateur «déterminant de la politique» pourrait être le «pourcentage d’élèves abandonnant prématurément l’école».
• un petit ensemble de 24 indicateurs, pour faciliter la communication avec les décideurs politiques et le grand public et fournir une base de comparaison au niveau international (voir Annexe 2). Toutes les données requises pour produire les indicateurs de cette série sont déjà disponibles aujourd'hui (voir Annexe 3).

Le choix des thèmes et des indicateurs est fondé sur une analyse des thèmes du développement durable et des indicateurs utilisés actuellement dans plusieurs bases de données nationales et internationales.

La disponibilité des données dans les bases de données internationales correspondant aux indicateurs sélectionnés pour 46 pays (l’UE et les États membres de l'OCDE ainsi que le Brésil, la Fédération de Russie, l’Inde, l’Indonésie, la Chine et l’Afrique du Sud) a également été analysée (voir Annexe 3). La plupart des indicateurs proposés sont déjà produits par les services nationaux de statistique et collectés par des organisations internationales et supranationales telles que l'ONU, l'OCDE et Eurostat.

Le cadre conceptuel ne prétend pas apporter une solution universelle, mais présente plutôt un outil souple qui permet de répondre à une variété de besoins. Lorsque les ODD seront établis, les indicateurs proposés pourraient être alignés avec ces objectifs. En outre, bien que les thèmes de durabilité proposés soient universels, chaque pays peut choisir des indicateurs qui lui sont propres.

Le Rapport identifie un certain nombre de problèmes de mesure qui devront être abordés à l'avenir. Notamment, il reste du travail à faire pour mesurer les aspects internationaux du développement durable (c'est-à-dire l'impact des pays les uns sur les autres) et pour élaborer de meilleurs indicateurs dans les domaines du capital humain, social, financier et naturel (y compris de meilleures mesures en ce qui concerne la répartition). Des données sur les budgets-temps peuvent être utilisées pour mesurer les activités non marchandes en rapport avec le développement durable.

La Conférence des statisticiens européens comprend les chefs des services statistiques nationaux des 56 pays membres de la CEE-ONU, avec la participation supplémentaire des États membres de l’OCDE, tels l’Australie, le Chili, le Japon, le Mexique, la Nouvelle-Zélande et la République de Corée ainsi que du Brésil, de la Chine et de la Mongolie. Les principales organisations internationales actives dans le domaine des statistiques dans la région de la CEE-ONU participent également aux travaux de la Conférence. Pour plus d'informations sur la Conférence, veuillez consulter le site suivant: http://www.unece.org/stats/archive/act.00.e.html

Le cadre conceptuel utilisé dans le Rapport s’appuie sur le rapport Brundtland (1987), la théorie économique, les sciences sociales, le rapport Stiglitz-Sen-Fitoussi (2009) ainsi que sur d'autres initiatives internationales. Il prend en compte les approches existantes utilisées par les diverses initiatives de l'ONU, de la Commission européenne et de l'OCDE, ainsi que les initiatives de divers pays. Le travail de la Commission européenne intitulé «Au-delà du PIB», les recommandations du Groupe de parrainage («Sponsorship Group») de l'UE sur la mesure du progrès, du bien-être et du développement durable, et «L’initiative du vivre mieux» de l'OCDE sont quelques exemples des initiatives prises en compte.

Le Rapport réalisé par le groupe de travail chargé de mesurer le développement durable commun à la CEE-ONU, à Eurostat et à l’OCDE, fait suite au rapport sur la mesure du développement durable adopté par la Conférence des statisticiens européens en 2009. Le rapport de 2009 portait principalement sur les questions intergénérationnelles du développement durable en utilisant des mesures de capital.