L'Organe exécutif de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière a conclu sa trentième session qui s’est tenue du 30 avril au 4 mai 2012 à Genève, par l'adoption d'amendements historiques au Protocole de 1999 relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique (Protocole de Göteborg).
Après des années d’intenses négociations, le nouveau texte du protocole comprendra désormais des plafonds d'émission nationaux pour les principaux polluants atmosphériques, à atteindre en 2020 et au-delà. Le protocole révisé comprendra - pour la première fois - des plafonds nationaux pour les particules fines, le polluant dont les concentrations dépassent notoirement les normes de qualité de l'air dans toute l'Europe.
Les particules fines comprennent à la fois des particules solides et des gouttelettes présentes dans l'air qui mesurent moins de 2,5 micromètres de diamètre. On parle aussi de particules «respirables», car elles pénètrent en profondeur dans le système respiratoire. Des effets néfastes sur la santé ont été associés à l'exposition aux particules fines sur une courte période (un jour) et sur des périodes plus longues (un an ou plus). Ces effets peuvent se manifester sous la forme de toux, de difficultés à respirer, de bronchites chroniques ou de décès prématurés chez les personnes souffrant de problèmes cardiaques ou pulmonaires. Les particules fines ont également des effets néfastes sur l’environnement.
En outre, les parties à la Convention ont innové en matière de lutte contre la pollution atmosphérique internationale en incluant un facteur climatique de courte durée, le noir de carbone (ou la suie), en tant que composant des particules fines. Le noir de carbone est connu comme un facteur climatique de courte durée, car il a un fort effet de réchauffement, mais ne perdure pas dans l'atmosphère aussi longtemps que le dioxyde de carbone (CO2), l'objet principal de réduction des émissions jusqu'à maintenant. Toutefois, des recherches récentes montrent que le noir de carbone piège 680 fois plus la chaleur que le CO2. Ainsi, dans le contexte de la fonte des glaciers au niveau mondial, de la réduction de la masse glacière aux pôles, et au vu des effets en chaîne sur la flore et la faune et la montée du niveau de la mer, la réduction des émissions de noir de carbone est un objectif primordial dans la lutte contre le changement climatique.
En plus de plafonds pour les particules fines, plusieurs annexes techniques du Protocole ont été révisées pour inclure des mises à jour des limites d'émission (normes d'émission) pour les deux principales sources de pollution de l'air, les sources stationnaires (comme les usines) et les sources mobiles (tels que les véhicules, et engins agricoles et forestiers)
Les engagements de réduction des émissions par pays et les niveaux d’émission pour 2005 pour les 27 Etats membres de l’Union Européenne, le Bélarus, la Croatie, la Norvège et la Suisse sont présentés dans le tableau 1. D’autres parties à la Convention, qui ont l’intention de devenir parties au Protocole revisé – notamment le Canada, les Etats-Unis, la Fédération de Russie et les pays d’Europe du sud, de l’est, du Caucase et d’Asie Centrale – devront fournir leur données de référence pour l’année 2005 ainsi que leurs engagements au moment de la ratification du Protocole révisé.
L’Union Européenne dans son ensemble réduira ses émissions de dioxyde de soufre, d’oxydes d'azote, d’ammoniac, de composés organiques volatils et de particules fines (PM2.5) respectivement de 59, 42, 6, 28 et 22%. Les Etats-Unis ont indiqué de manière provisoire qu’ils souhaitaient se fixer des objectifs de réduction d’émission d’une ambition comparable à ceux de l’Union Européenne.
Le changement climatique est un problème mondial à long terme, mais la lutte contre celui-ci passe aussi par des actions sur des échelles de temps plus courtes et par la mise en œuvre de politiques de réduction d’émissions à l'échelle régionale dans un premier temps, ces politiques pouvant ensuite être étendues à d'autres régions. En outre, au vu du nombre des parties concernées et de leur couverture géographique - de l'Europe à la Fédération de Russie, de l'Asie centrale au Canada et des États-Unis à Israël - les nouvelles révisions de la Convention de l'air de la CEE-ONU auront un impact majeur à l’échelle mondiale.
L'une des priorités de la Convention est de fournir une assistance aux pays d'Europe orientale, du Caucase et d'Asie centrale pour ratifier et mettre en œuvre les différents protocoles de la Convention. Le Protocole de Göteborg révisé comporte ainsi des dispositions spécifiques introduisant une certaine flexibilité pour la mise en œuvre des normes d'émissions par ces pays, ce qui devrait faciliter leur adhésion. Par exemple, une partie – ayant récemment ratifié le protocole – pourra declare au moment de la ratification de ces amendements – qu’elle étend l’une ou bien toutes les durées maximales d’application des limites d’émission. En focntion des polluants ou des sources d’émission, cette « période de grâce » pourra durer de 5 à 15 à partir de l’entrée en vigueur du Protocol pour la partie concernée,. Pour les nouvelles sources stationnaires, le délai d’application sera d’une année.
Note aux rédactions
La Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière aborde quelques-uns des principaux problèmes environnementaux de la région de la CEE-ONU grâce à la collaboration scientifique et à la négociation politique. Adoptée en 1979, la Convention est amendée par huit protocoles qui énumèrent des mesures spécifiques à prendre par les parties pour réduire leurs émissions de polluants atmosphériques. Les parties élaborent des politiques et des stratégies pour lutter contre le rejet de polluants atmosphériques par le biais d’échanges d'informations, de consultations, de la recherche et de la surveillance.
Le Protocole de Göteborg de 1999 relatif à la réduction de l'acidification, l'eutrophisation et l'ozone troposphérique est entré en vigueur en 2005. Le Protocole fixe des plafonds d'émission pour les polluants comme le dioxyde de soufre, les oxydes d'azote, l’ammoniac et les composés organiques volatils. Le Protocole fixe également des valeurs limites rigoureuses pour les sources d'émissions spécifiques (par exemple, les installations d’incinération, la production d'électricité, et les véhicules) et exige l’utilisation des meilleures techniques disponibles pour limiter les émissions.
Les facteurs climatiques à courte durée de vie sont des substances telles que le noir de carbone, l’ozone troposphérique et le méthane qui ont une durée de vie relativement courte dans l'atmosphère, se situant entre quelques jours ou semaines (le noir de carbone et l'ozone), jusqu'à plusieurs années (le méthane) et qui contribuent au réchauffement climatique en exerçant une influence négative sur le budget radiatif de la Terre grâce à l'absorption du rayonnement solaire. En outre, lorsque le noir de carbone est déposé sur les champs de glace et de neige, il réduit la surface d’albédo et augmente ainsi l'absorption du rayonnement solaire par la surface.