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Règlement intérieur de la Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels

publié:décembre 2001

Disponible en anglais, français et russe.

(ECE/CP.TEIA/3, 45 pp)

New York et Genève, 2001

ISBN 92-1-016349-4

Numéro de vente E/F/R.01.II.E.11

La Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels, établi sous les auspices de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe, a été adoptée à Helsinki (Finlande) le 17 Mars 1992. Il est entré en vigueur le 19 Avril 2000, conformément à son article 30. La première réunion de la Conférence des Parties à la Convention a eu lieu à Bruxelles (Belgique) 22-24 Novembre 2000. A cette réunion, les Parties ont adopté les règles de procédure pour leurs réunions, comme indiqué dans la présente publication, par consensus.

Table de matières

Préface

Règlement intérieur des réunions de la Conférence des Parties à la Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels

Object

Définitions

Lieu des réunions

Dates des réunions

Observateurs

Ordre du jour

Représentation et pouvoirs

Président et vice-présidents

Bureau

Organes subsidiaires

Secrétariat

Conduite des débats

Prise des décisions

Vote

Langues officielles

Amendements au règlement intérieur

Primauté de la Convention


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