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Le Protocole relatif à l’évaluation stratégique environnementale (Kiev, 2003)

Le Protocole de Kiev, maintenant en vigueur (voir le communiqué de presse), oblige ses Parties à évaluer les conséquences environnementales de leurs plans et programmes officiels. L’évaluation de l’impact sur l’environnement des décisions stratégiques est entreprise beaucoup plus tôt dans le processus décisionnel que l’EIE, et on le considère donc comme l’outil principal pour le développement durable.

 

Un groupe de travail spécial du Protocole sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement des décisions stratégiques a été crée par la deuxième réunion des Parties à la Convention EIE (26-27 février 2001, Sofia, Bulgarie). Le groupe de travail spécial a finalisé la version préliminaire du Protocole le 30 janvier 2003. Une réunion extraordinaire des Parties a la Convention s’est tenue pendant la Conférence ministérielle « Un environnement pour l’Europe » (21-23 mai 2003, Kiev, Ukraine) pour l’adoption et la signature du Protocole. Trente-six pays et la Communauté européenne ont signé le Protocole à Kiev (voir l’état du Protocole  ... ou comme une carte). Voir également le site internet ’Environment for Europe’.

Le texte du Protocole :

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Cette page vous fournit des liens directs à des informations en français sur la Convention sur l’EIE dans un contexte transfrontière.

Assistance concernant les pleins pouvoirs nécessaires à la ratification de la Convention et du Protocole :

Réunions des Signataires du Protocole:

Organes subsidiaires :

 Informations disponibles en français :

Lignes directrices et ouvrages de référence du CAD: L’évaluation environnementale stratégique : Applications dans le domaine de la coopération pour le développement

FRE 

Participation publique : Principes internationaux pour une meilleure pratique - International Association for Impact Assessment (IAIA )

FRE 

La biodiversité dans l'évaluation des impacts - Principes - International Association for Impact Assessment (IAIA )

FRE 

Directive 2001/42/EC du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement

FRE

Mise en oeuvre de la Directive 2001/42 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement (Commission des communautés européennes)

FRE

Intégration des considérations relatives à l’environnement et au développement durable dans les politiques en matière d’énergie et de transport : Premier rapport d’évaluation - 2001 (Commission des communautés européennes)

 

L’étude d’impact sur l’environnement - Ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement, la France

FRE

L’évaluation environnementale des plans et programmes de transport - Ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement, la France

FRE

Evaluation de l’étude de l’impact sur l’environnement : Rapport de synthèse, et Evaluation environnementale des plans sectoriels - disponible sur le site internet (publications) de l’Office fédéral de l’environnement, la Suisse.

German 

La directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes – plus Lignes directrices sur la mise en oeuvre de la directive - l’Agence canadienne d’évaluation environnementale

FRE 

Guide pour l’analyse du volet sanitaire des études d’impact (2000) - Institut de Veille Sanitaire

FRE 


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