Le Protocole de Kiev, maintenant en vigueur (voir le communiqué de presse), oblige ses Parties à évaluer les conséquences environnementales de leurs plans et programmes officiels. L’évaluation de l’impact sur l’environnement des décisions stratégiques est entreprise beaucoup plus tôt dans le processus décisionnel que l’EIE, et on le considère donc comme l’outil principal pour le développement durable.
Un groupe de travail spécial du Protocole sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement des décisions stratégiques a été crée par la deuxième réunion des Parties à la Convention EIE (26-27 février 2001, Sofia, Bulgarie). Le groupe de travail spécial a finalisé la version préliminaire du Protocole le 30 janvier 2003. Une réunion extraordinaire des Parties a la Convention s’est tenue pendant la Conférence ministérielle « Un environnement pour l’Europe » (21-23 mai 2003, Kiev, Ukraine) pour l’adoption et la signature du Protocole. Trente-six pays et la Communauté européenne ont signé le Protocole à Kiev (voir l’état du Protocole ... ou comme une carte). Voir également le site internet ’Environment for Europe’.
Le texte du Protocole : | ||||
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Textes authentiques | - | |||
Textes | - | |||
D'autres traductions officielles des Nations unies | - | - | ||
Traduction informelle par l'Espagne | - | - |
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Traduction informelle par la Commission européenne | ||||
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Traduction informelle par l'Arménie |
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Traduction informelle par l'Allemagne, l'Autriche, la Suisse et le Liechtenstein |
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Traduction informelle par la Suède |
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Cette page vous fournit des liens directs à des informations en français sur la Convention sur l’EIE dans un contexte transfrontière.
Assistance concernant les pleins pouvoirs nécessaires à la ratification de la Convention et du Protocole :
Réunions des Signataires du Protocole:
Organes subsidiaires :
Lignes directrices et ouvrages de référence du CAD: L’évaluation environnementale stratégique : Applications dans le domaine de la coopération pour le développement | |
Participation publique : Principes internationaux pour une meilleure pratique - International Association for Impact Assessment (IAIA ) | |
La biodiversité dans l'évaluation des impacts - Principes - International Association for Impact Assessment (IAIA ) | |
Directive 2001/42/EC du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement | |
Mise en oeuvre de la Directive 2001/42 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement (Commission des communautés européennes) | |
Intégration des considérations relatives à l’environnement et au développement durable dans les politiques en matière d’énergie et de transport : Premier rapport d’évaluation - 2001 (Commission des communautés européennes) |
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L’étude d’impact sur l’environnement - Ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement, la France | |
L’évaluation environnementale des plans et programmes de transport - Ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement, la France | |
Evaluation de l’étude de l’impact sur l’environnement : Rapport de synthèse, et Evaluation environnementale des plans sectoriels - disponible sur le site internet (publications) de l’Office fédéral de l’environnement, la Suisse. | |
La directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes – plus Lignes directrices sur la mise en oeuvre de la directive - l’Agence canadienne d’évaluation environnementale | |
Guide pour l’analyse du volet sanitaire des études d’impact (2000) - Institut de Veille Sanitaire | |
