Introduction to Espoo Convention

La Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement (EIE) dans un contexte transfrontière stipule les obligations des Parties d’évaluer l’impact sur l’environnement de certaines activités au début de la planification. Elle stipule également l’obligation générale des Etats de notifier et de se consulter sur tous projets majeurs à l’étude susceptibles d’avoir un impact transfrontière préjudiciable important sur l’environnement (voir quelques exemples, en anglais).

La Convention EIE était adoptée en 1991 et est entrée en vigueur le 10 septembre 1997 (voir les pays qui sont Parties à la Convention ).

La quatrième réunion des Parties à la Convention a eu lieu en mai 2008 à Bucarest.

Le texte de la Convention :

Textes authentiques

ENG FRE RUS

D'autres traductions officielles des Nations unies

ARA SPA -

Textes

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Directives concernent la Conventiion

cover Directives concernant l’application concrète de la Convention d’Espoo (1.3 MB) FRE
- fichier de basse résolution
- version trilingue (ECE/MP.EIA/8)
cover Directive concernant la participation du public à l’EIE dans un contexte transfrontière (ECE/MP.EIA/7) ENG+FRE+RUS
  Orientations concernant la coopération sous-régionale (ECE/MP.EIA/6, Annex V, Appendice) FRE
  Directives concernant l’EIE dans
un contexte transfrontière à l’intention des pays d’Asie centrale (ECE/MP.EIA/ WG.1/2007/6)
FRE
cover Protéger notre environnement : Comment l’EIE peut y contribuer FRE
cover La Convention d’Espoo : Dix ans d’écologie à nos frontières (3 MB) FRE

 

Cette page vous fournit des liens directs à des informations en français sur la Convention sur l’EIE dans un contexte transfrontière.

Assistance concernant les pleins pouvoirs nécessaires à la ratification de la Convention et du Protocole :

Manuel des traités des Nations unies  

Réunions des Parties à la Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière :

Réunions des Parties à la Convention

Organes subsidiaires :

Réunions du Groupe de travail de l’EIE

Réunions du Comité d’application

Informations disponibles en français :

Participation publique : Principes internationaux pour une meilleure pratique - International Association for Impact Assessment (IAIA ) FRE
La biodiversité dans l'évaluation des impacts - Principes - International Association for Impact Assessment (IAIA ) FRE
Guide de procédures. Consultations transfrontalières des autorités et du public sur les projets ayant des incidences notables sur l’environnement dans l’espace du Rhin supérieur - Conférence Franco-Germano-Suisse du Rhin Supérieur FRE
Manuel de Formation à l'EIE - Programme des Nations Unies pour l’environnement (UNEP ) DOC
Rapport du Conseil fédéral sur la mise en oeuvre de l’EIE et des procédures d’autorisation - la Suisse FRE
Guide pour l’analyse du volet sanitaire des études d’impact (2000) - Institut de Veille Sanitaire HTML