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La Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière (Espoo, 1991)

La Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement (EIE) dans un contexte transfrontière stipule les obligations des Parties d’évaluer l’impact sur l’environnement de certaines activités au début de la planification. Elle stipule également l’obligation générale des Etats de notifier et de se consulter sur tous projets majeurs à l’étude susceptibles d’avoir un impact transfrontière préjudiciable important sur l’environnement (voir quelques exemples, en anglais).

La Convention EIE était adoptée en 1991 et est entrée en vigueur le 10 septembre 1997 (voir les pays qui sont Parties à la Convention ).

La quatrième réunion des Parties à la Convention a eu lieu en mai 2008 à Bucarest.

Le texte de la Convention :

Textes authentiques

ENG

FRE

RUS

D'autres traductions officielles des Nations unies

ARA

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-

Textes

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Directives concernent la Conventiion

cover

Directives concernant l’application concrète de la Convention d’Espoo (1.3 MB)

FRE

- fichier de basse résolution

- version trilingue (ECE/MP.EIA/8)

cover

Directive concernant la participation du public à l’EIE dans un contexte transfrontière (ECE/MP.EIA/7)

ENG+FRE+RUS

 

Orientations concernant la coopération sous-régionale (ECE/MP.EIA/6, Annex V, Appendice)

FRE

 

Directives concernant l’EIE dans
un contexte transfrontière à l’intention des pays d’Asie centrale (ECE/MP.EIA/ WG.1/2007/6)

FRE

cover

Protéger notre environnement : Comment l’EIE peut y contribuer

FRE

cover

La Convention d’Espoo : Dix ans d’écologie à nos frontières (3 MB)

FRE

 

Cette page vous fournit des liens directs à des informations en français sur la Convention sur l’EIE dans un contexte transfrontière.

Assistance concernant les pleins pouvoirs nécessaires à la ratification de la Convention et du Protocole :

Manuel des traités des Nations unies  

Réunions des Parties à la Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière :

Réunions des Parties à la Convention

Organes subsidiaires :

Réunions du Groupe de travail de l’EIE

Réunions du Comité d’application

Informations disponibles en français :

Participation publique : Principes internationaux pour une meilleure pratique - International Association for Impact Assessment (IAIA )

FRE

La biodiversité dans l'évaluation des impacts - Principes - International Association for Impact Assessment (IAIA )

FRE

Guide de procédures. Consultations transfrontalières des autorités et du public sur les projets ayant des incidences notables sur l’environnement dans l’espace du Rhin supérieur - Conférence Franco-Germano-Suisse du Rhin Supérieur

FRE

Manuel de Formation à l'EIE - Programme des Nations Unies pour l’environnement (UNEP )

DOC

Rapport du Conseil fédéral sur la mise en oeuvre de l’EIE et des procédures d’autorisation - la Suisse

FRE

Guide pour l’analyse du volet sanitaire des études d’impact (2000) - Institut de Veille Sanitaire

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