La Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement (EIE) dans un contexte transfrontière stipule les obligations des Parties d’évaluer l’impact sur l’environnement de certaines activités au début de la planification. Elle stipule également l’obligation générale des Etats de notifier et de se consulter sur tous projets majeurs à l’étude susceptibles d’avoir un impact transfrontière préjudiciable important sur l’environnement (voir quelques exemples, en anglais).
La Convention EIE était adoptée en 1991 et est entrée en vigueur le 10 septembre 1997 (voir les pays qui sont Parties à la Convention ).
La quatrième réunion des Parties à la Convention a eu lieu en mai 2008 à Bucarest.
Le texte de la Convention :
Textes authentiques | |||
D'autres traductions officielles des Nations unies | - | ||
Textes |
Directives concernent la Conventiion
| Directives concernant l’application concrète de la Convention d’Espoo (1.3 MB) | |
- fichier de basse résolution | ||
- version trilingue (ECE/MP.EIA/8) | ||
| Directive concernant la participation du public à l’EIE dans un contexte transfrontière (ECE/MP.EIA/7) | |
| Orientations concernant la coopération sous-régionale (ECE/MP.EIA/6, Annex V, Appendice) | |
| Directives concernant l’EIE dans | |
| Protéger notre environnement : Comment l’EIE peut y contribuer | |
| La Convention d’Espoo : Dix ans d’écologie à nos frontières (3 MB) |
Cette page vous fournit des liens directs à des informations en français sur la Convention sur l’EIE dans un contexte transfrontière.
Assistance concernant les pleins pouvoirs nécessaires à la ratification de la Convention et du Protocole :
Réunions des Parties à la Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière :
Organes subsidiaires :
Réunions du Groupe de travail de l’EIE
Réunions du Comité d’application
Informations disponibles en français :
Participation publique : Principes internationaux pour une meilleure pratique - International Association for Impact Assessment (IAIA ) | |
La biodiversité dans l'évaluation des impacts - Principes - International Association for Impact Assessment (IAIA ) | |
Guide de procédures. Consultations transfrontalières des autorités et du public sur les projets ayant des incidences notables sur l’environnement dans l’espace du Rhin supérieur - Conférence Franco-Germano-Suisse du Rhin Supérieur | |
Manuel de Formation à l'EIE - Programme des Nations Unies pour l’environnement (UNEP ) | |
Rapport du Conseil fédéral sur la mise en oeuvre de l’EIE et des procédures d’autorisation - la Suisse | |
Guide pour l’analyse du volet sanitaire des études d’impact (2000) - Institut de Veille Sanitaire |
