Environmental Impact Assessment

La Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière (Espoo, 1991)

La Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement (EIE) dans un contexte transfrontière stipule les obligations des Parties d’évaluer l’impact sur l’environnement de certaines activités au début de la planification. Elle stipule également l’obligation générale des Etats de notifier et de se consulter sur tous projets majeurs à l’étude susceptibles d’avoir un impact transfrontière préjudiciable important sur l’environnement. La Convention EIE est entrée en vigueur le 10 septembre 1997. Pour en savoir plus »

Le Protocole relatif à l’évaluation stratégique environnementale (Kiev, 2003) Le Protocole de Kiev, une fois en vigueur, obligera ses Parties à évaluer les conséquences environnementales de leurs plans et programmes officiels. L’évaluation de l’impact sur l’environnement des décisions stratégiques est entreprise beaucoup plus tôt dans le processus décisionnel que l’EIE, et on le considère donc comme l’outil principal pour le développement durable . Pour en savoir plus »


28/05/14: Malta became the 24th Party to both first and second amendment to the Convention on 28 May 2014. more»

27/05/14: Russian translation of the Resource Manual to Support Application of the SEA Protocol now available. more»

11/04/14: First pilot project on post-project analysis successfully completed between Belarus and Ukraine, subregional conference to be held on 15 April 2014. more»

26/03/2014: Slovenia became the 23rd Party to both first and second amendment to the Convention on 25 March 2014. more»

26/02/14: Informal notes from the Bureau meeting. more»

26/02/14:  Biannual financial report until 31 December 2013. more»

21/02/2014: Finland became the 22nd Party to both first and second amendment to the Convention on 19 February 2014. more»