La Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière (Espoo, 1991)
La Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement (EIE) dans un contexte transfrontière stipule les obligations des Parties d’évaluer l’impact sur l’environnement de certaines activités au début de la planification. Elle stipule également l’obligation générale des Etats de notifier et de se consulter sur tous projets majeurs à l’étude susceptibles d’avoir un impact transfrontière préjudiciable important sur l’environnement. La Convention EIE est entrée en vigueur le 10 septembre 1997. Pour en savoir plus »
Le Protocole relatif à l’évaluation stratégique environnementale (Kiev, 2003) Le Protocole de Kiev, une fois en vigueur, obligera ses Parties à évaluer les conséquences environnementales de leurs plans et programmes officiels. L’évaluation de l’impact sur l’environnement des décisions stratégiques est entreprise beaucoup plus tôt dans le processus décisionnel que l’EIE, et on le considère donc comme l’outil principal pour le développement durable . Pour en savoir plus »
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Latest News
15/04/13: Advance copy of the report of the twenty-seventh session of the Implementation Committee under the Espoo Convention. more»
18/03/13: Agenda and most other documents available for the meeting of the Working Group on 27-30 May. more»
15/03/13: Switzerland becomes 21st Party to the second amendment. more»
28/02/13: Biannual financial report until 31 December 2012. more»
13/02/13: Informal notes of Bureau meeting. more»
15/11/12: Biannual financial report until 30 June 2012. more»
13/11/12: Presentations of the joint meeting with Aarhus Convention on public participation on 29-30 October. more
25/10/12: Report of the meeting of the Working Group on 24-26 April. more»
10/09/12: Simplified Resource Manual to Support Application of the Protocol. more»
04/09/12: Portugal becomes 25th Party to Protocol. more»
04/06/12: Denmark becomes 24th Party to Protocol. more»
