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Introduction

La cinquième Conférence ministérielle «Un environnement pour l’Europe» s’est achevée le 23 mai 2003 à Kiev avec l’adoption d’une Déclaration ministérielle qui souligne l’importance du processus «Un environnement pour l’Europe» comme moyen de promouvoir la protection de l’environnement et le développement durable dans la région, et de contribuer ainsi à y renforcer la paix et la sécurité. Les Ministres de l’environnement, les chefs de délégation de 51 pays de la région de la CEE et le représentant de la Commission européenne ont rappelé leurs objectifs communs quant à l’environnement et ont insisté sur la volonté qu’ils avaient tous de coopérer afin d’atteindre de hauts niveaux de protection de l’environnement.

A cours de la Conférence, trois protocoles à des conventions de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe ont été adoptés et ouverts à la signature:

  • 35 pays et la Communauté européenne ont signé le nouveau Protocole relatif à l’évaluation stratégique environnementale se rapportant à la Convention de la CEE sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière (Convention d’Espoo);
  • 32 pays ont signé le nouveau Protocole sur la responsabilité civile et l’indemnisation en cas de dommages causés par les effets transfrontières d’accidents industriels sur les eaux transfrontières se rapportant aux conventions de la CEE sur les effets transfrontières des accidents industriels et sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux; et
  • 36 pays et la Communauté européenne ont signé le nouveau Protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants se rapportant à la Convention de la CEE sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement (Convention d’Aahrus).

Les ministres et les chefs de délégation ont également adopté les Principes directeurs pour le renforcement du respect et de l’application des accords multilatéraux sur l’environnement dans la région de la CEE.

Les gouvernements des sept pays de la région des Carpates ont adopté la Convention-cadre sur la protection et le développement durable des Carpates qui, après avoir été ouverte à la signature le 22 mai, a été signée par la Hongrie, la République tchèque, la Roumanie, la Serbie-et-Monténégro, la Slovaquie et l’Ukraine.

La Conférence de Kiev a entériné la toute première Stratégie environnementale pour les pays d’Europe orientale, du Caucase et d’Asie centrale et salué les efforts des pays d’Asie centrale pour mettre en place l’initiative des pays d’Asie centrale en faveur de l’environnement, de l’eau et de la sécurité intitulée «Invitation à un partenariat».

Les ministres et les chefs de délégation ont réaffirmé leur soutien au programme d’étude des performances environnementales de la CEE et souhaité qu’il se poursuive.

Ils ont demandé à l’Agence européenne pour l’environnement de préparer son quatrième rapport d’évaluation en vue de la conférence ministérielle suivante, de former de nouveaux partenariats, en particulier avec la CEE et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) et ont renouvelé leur appui au Groupe de travail spécial de la CEE sur la surveillance de l’environnement et à ses actions.

Un certain nombre d’autres décisions ont été prises en relation avec l’énergie et le développement durable, l’eau et le développement durable, la diversité biologique et l’éducation.

S’agissant de l’avenir du processus «Un environnement pour l’Europe», les ministres et les chefs de délégation ont décidé que les conférences ministérielles devraient se tenir à intervalles réguliers et prédéterminés tous les quatre ou cinq ans, de préférence dans un pays hôte. Ils ont invité la CEE, par l’intermédiaire de son Comité des politiques de l’environnement, en consultation avec d’autres organes subsidiaires principaux et, le cas échéant, en coopération avec d’autres organisations et établissements appropriés, à surveiller l’application des textes issus de la Déclaration de Kiev dans le cadre de son programme de travail.

Le deuxième jour de la Conférence, les ministres et des associations de citoyens de défense de l’environnement ont tenu une réunion extraordinaire sur le thème de l’intégration de la politique environnementale. Ils y ont abordé trois grands sujets: la possibilité de laisser le marché œuvrer pour l’environnement; l’agriculture en tant qu’exemple d’intégration sectorielle; et les moyens de remédier aux lacunes des institutions qui empêchent l’intégration.


© United Nations Economic Commissions for Europe – 2013