History of the process

La première Conférence ministérielle «Un environnement pour l’Europe», qui s’est tenue au château de Dobris (juin, 1991), a fixé un ensemble de directives pour une coopération paneuropéenne et traité un certain nombre de questions importantes pour l’avenir du processus. Les ministres y avaient invité la Commission des Communautés européennes, en coopération avec la CEE, à établir un rapport sur la situation écologique de l’Europe et y avaient souligné la nécessité de mettre en œuvre un programme pour l’environnement dans la région.
Conclusions de la conférence En

Deux ans plus tard, à la deuxième Conférence ministérielle tenue à Lucerne (avril, 1993), les ministres ont adopté une déclaration qui donnait une dimension politique au processus «Un environnement pour l’Europe», afin d’harmoniser la qualité de l’environnement ainsi que les politiques menées sur le continent dans ce domaine, et de garantir la paix, la stabilité et le développement durable en Europe. La Conférence de Lucerne a entériné la stratégie de grande ampleur exposée dans le Programme d’action pour l’environnement (PAE) en Europe centrale et orientale, mis en place une équipe spéciale chargée d’appliquer ce programme et décidé de créer un comité de préparation des projets qui concentrera ses efforts sur les investissements pour l’environnement en Europe centrale et orientale.

La Conférence de Lucerne a également entériné le rapport de la CEE intitulé «Éléments pour un programme écologique à long terme pour l’Europe» et, entre autres choses, a demandé à la Commission de mettre en œuvre un programme d’étude des performances environnementales dans les pays en transition.
Texte de la déclaration Ministérielle En Fr Ru

La troisième Conférence ministérielle «Un environnement pour l’Europe» tenue à Sofia (octobre, 1995), a examiné l’application du Programme d’action pour l’environnement en Europe centrale et orientale, et a débattu du renforcement du Programme écologique pour l’Europe. Dans leur Déclaration, les ministres ont réaffirmé leur engagement à coopérer afin de protéger l’environnement, qui s’appuie sur les principes énoncés à leur deuxième Conférence, à Lucerne, et ont souligné qu’il était urgent d’intégrer davantage les préoccupations écologiques à toutes les politiques sectorielles.

Les ministres s’accordaient à penser que le processus «Un environnement pour l’Europe» constituait un volet essentiel du cadre politique de coopération pour la protection de l’environnement en Europe, et ils se sont prononcés en faveur d’une série d’actions concrètes, notamment l’élaboration d’une convention régionale sur la participation du public.

S’agissant des arrangements institutionnels nécessaires à la préparation des conférences, les ministres ont recommandé que soit créé, à la session suivante du Comité des politiques de l’environnement de la CEE, un groupe de travail préparatoire spécial composé de hauts fonctionnaires et doté d’un comité exécutif qui fasse fonction de bureau.
Texte de la déclaration Ministérielle En Fr Ru

À la quatrième Conférence, à Aarhus (juin, 1998), la Convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement a été adoptée et signée par 35 pays, et deux nouveaux protocoles à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance - l’un sur les métaux lourds et l’autre sur les polluants organiques persistants - l’ont été par 33 pays et la Communauté européenne.

L’Agence européenne pour l’environnement avait préparé un autre rapport sur la situation écologique de l’Europe intitulé «L’environnement en Europe: deuxième évaluation», qui préparait la voie à la Conférence. S’appuyant sur les constatations qui y figuraient, les ministres ont décidé de renforcer leur soutien en faveur des nouveaux États indépendants et des pays d’Europe centrale et orientale n’ayant pas engagé de procédure d’adhésion à l’Union européenne, dans le cadre du processus «Un environnement pour l’Europe».

Les ministres ont également adopté la Stratégie paneuropéenne visant à éliminer progressivement l’essence au plomb, la Déclaration de principes sur l’efficacité énergétique et la Résolution sur la diversité biologique et paysagère.
Texte de la déclaration Ministérielle En Fr Ru

La cinquième Conférence ministérielle «Un environnement pour l’Europe» s’est achevée le 23 mai à Kiev avec l’adoption d’une Déclaration ministérielle (En Fr Ru) qui souligne l’importance du processus «Un environnement pour l’Europe» comme moyen de promouvoir la protection de l’environnement et le développement durable dans la région, et de contribuer ainsi à y renforcer la paix et la sécurité. Les Ministres de l’environnement, les chefs de délégation de 51 pays de la région de la CEE et le représentant de la Commission européenne ont rappelé leurs objectifs communs quant à l’environnement et ont insisté sur la volonté qu’ils avaient tous de coopérer afin d’atteindre de hauts niveaux de protection de l’environnement.

A cours de la Conférence, trois protocoles à des conventions de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe ont été adoptés et ouverts à la signature:
· 35 pays et la Communauté européenne ont signé le nouveau Protocole relatif à l’évaluation stratégique environnementale se rapportant à la Convention de la CEE sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière (Convention d’Espoo);
· 32 pays ont signé le nouveau Protocole sur la responsabilité civile et l’indemnisation en cas de dommages causés par les effets transfrontières d’accidents industriels sur les eaux transfrontières se rapportant aux conventions de la CEE sur les effets transfrontières des accidents industriels et sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux; et
· 36 pays et la Communauté européenne ont signé le nouveau Protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants se rapportant à la Convention de la CEE sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement (Convention d’Aahrus).

Les ministres et les chefs de délégation ont également adopté les Principes directeurs pour le renforcement du respect et de l’application des accords multilatéraux sur l’environnement dans la région de la CEE.

Les gouvernements des sept pays de la région des Carpates ont adopté la Convention-cadre sur la protection et le développement durable des Carpates qui, après avoir été ouverte à la signature le 22 mai, a été signée par la Hongrie, la République tchèque, la Roumanie, la Serbie-et-Monténégro, la Slovaquie et l’Ukraine.

La Conférence de Kiev a entériné la toute première Stratégie environnementale pour les pays d’Europe orientale, du Caucase et d’Asie centrale et salué les efforts des pays d’Asie centrale pour mettre en place l’initiative des pays d’Asie centrale en faveur de l’environnement, de l’eau et de la sécurité intitulée «Invitation à un partenariat».

Les ministres et les chefs de délégation ont réaffirmé leur soutien au programme d’étude des performances environnementales de la CEE et souhaité qu’il se poursuive.

Ils ont demandé à l’Agence européenne pour l’environnement de préparer son quatrième rapport d’évaluation en vue de la conférence ministérielle suivante, de former de nouveaux partenariats, en particulier avec la CEE et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) et ont renouvelé leur appui au Groupe de travail spécial de la CEE sur la surveillance de l’environnement et à ses actions.

Un certain nombre d’autres décisions ont été prises en relation avec l’énergie et le développement durable, l’eau et le développement durable, la diversité biologique et l’éducation.

S’agissant de l’avenir du processus «Un environnement pour l’Europe», les ministres et les chefs de délégation ont décidé que les conférences ministérielles devraient se tenir à intervalles réguliers et prédéterminés tous les quatre ou cinq ans, de préférence dans un pays hôte. Ils ont invité la CEE, par l’intermédiaire de son Comité des politiques de l’environnement, en consultation avec d’autres organes subsidiaires principaux et, le cas échéant, en coopération avec d’autres organisations et établissements appropriés, à surveiller l’application des textes issus de la Déclaration de Kiev dans le cadre de son programme de travail.

Le deuxième jour de la Conférence, les ministres et des associations de citoyens de défense de l’environnement ont tenu une réunion extraordinaire sur le thème de l’intégration de la politique environnementale. Ils y ont abordé trois grands sujets: la possibilité de laisser le marché œuvrer pour l’environnement; l’agriculture en tant qu’exemple d’intégration sectorielle; et les moyens de remédier aux lacunes des institutions qui empêchent l’intégration.

La sixième Conférence ministérielle «Un environnement pour l’Europe» s’est tenue à Belgrade (Serbie) du 10 au 12 octobre 2007. L’information sur le processus préparatif et sur la Conférence est disponible ici.