WPC 2BVYZ 3| (TT) ddd,[dl@9]Q@HP LaserJet IIIPHPLAIIIP.WRSd H@g.;,4c+KX@ U* 3'3'Standard6&6&StandardrJet IIIPd + X` hp x (#%'0*,.8135@8:5lK?,l2p NQKdd,CZpBnQ8C;,-RX PjQXP7C;,;V1X_ p QX_&`,',-.א` PjQP4=6,-vF& PjQ&PV"V(#,-hV PjQhP1XC8,PjXX2PQXP22CC,\y^XxPʖQXPs4ddd,ifd6X@DQ@o{,j/q/AZlC3q -R Q ! c   ( > P ^ l  : p 8 ^ 6j0`R2FO1 x P"N      ; q; D"""p 1,,64? ? ?? ????????? ? ?? ??π ??À ?? ?  8 ?    ????π ??Àǀ g?À   ? ?|???  ?   ?? ? ? ?? ???? ?8? ?0????~??????????? >??>?|`??? ~ |? ?? x?x??p???π?ǀ?? ~ ? ? ??   ?     <?? ?? ??? ?  ?x ?? ? ? x ??@<?px?? ???x???8 ???8 ??0 ?` ?? ? ????????~? ?  ? ?  }? ?0<???~#??#??-???-????-???-???-???-p?3? ?3???{?? ???? ??}??????????0??? ?0??p???0????0???>???????>?~?||~?|N|   >? <? ?ą>`8 ?0?   g  ; ? ?9    x `x?? ???   ?  ?? ?`??`?  ? 0>0 ?x ? ??   ?  <?  ?? ??>???????0????? ?p  ?  x  x    ?      ? ??? ?   ?      ?? p  x  x{  x  <?  <  < ?? > ??>? x>  >  ?  ?  ?? < ? 8?  p @   0    ? ?? ? ? ? ? ?   ? ?  ?          ?     ~? <     ??  ?      ? ?ǀ  ?  ??     ?  ??  ??? ?   6 V8  'd hw Y* * X` hp x (#%'0*,.8135@8:G7!=Paragraphesă  Y*Participation Z__>!7![1 Adoption de l'ordre du jourZ__>!7![2 Election du BureauZ__>!7![3 D)bats du Comit) des transports int)rieurs qui int)ressent les travaux du Groupe de travailZ__>I 7!N4 et 5    &'  J ddx !+ddx/s# J   \    3Les documents du Comit) des transports int)rieurs et de ses organes subsidiaires font l'objet d'une distribution limit)e. Ils ne sont communiqu)s qu'aux gouvernements, aux institutions sp)cialis)es et aux organisations gouvernementales et non gouvernementales qui participent aux travaux du Comit) et de ses organes subsidiaires; ils ne doivent +tre communiqu)s ni ! des journaux ni ! des p)riodiques.s#\   3  Y**GE.94- * E-E-E-''.) "e'#H!'elpIndexxl Ardxjg HelpUsingMacro  'd Z8TABLE DES MATIERES  Y* __>G7!=Paragraphesă Activit)s des autres organes subsidiaires de la CEE et d'autres organisations internationales qui s'occupent des probl/mes int)ressant le Groupe de travail du transport des denr)es p)rissablesZ__>> 7!N6 11 Mise en oeuvre de l'Accord relatif aux transports internationaux de denr)es p)rissables et aux engins sp)ciaux ! utiliser pour ces transports (ATP)Z__> 7!J12 14  Y *a) Informations sur la situation concernant  la mise en oeuvre de l'AccordZ__> 7!X12  Y+*b) Stations d'essai officiellement d)sign)es par l'autorit) #  comp)tente des pays parties ! l'ATP et dont  les proc/sverbaux d'essai pourraient servir pour  la d)livrance des attestations ATPZ__> 7!J13 14 Amendements ! l'Accord relatif aux transports internationaux de denr)es p)rissables et aux engins sp)ciaux ! utiliser pour ces transports (ATP) qui sont entr)s en vigueurZ__>. 7!L15 18 Propositions d'amendements ! l'Accord relatif aux transports internationaux de denr)es p)rissables et aux engins sp)ciaux ! utiliser pour ces transports (ATP)Z__> 7!J19 37  YV*a) Appendice 1 ! l'annexe 2 de l'ATP :  Contr=le des temp)ratures de l'air pour  le transport des denr)es surgel)es Z__> 7!J19 21  Y *b) Appendice 2 ! l'annexe 2 de l'ATP :  Proc)dure d')chantillonnage et de mesure de la  temp)rature pour le transport des denr)es p)rissables  r)frig)r)es, congel)es et surgel)esZ__> 7!J22 25  Y%&*c) Annexe 3 : Choix de l')quipement et des conditions de  temp)rature pour le transport des denr)es r)frig)r)esZ__> 7!J26 29  Yj)*d) Proc)dure de r)vision de l'ATPZ__> 7!J30 33# ƃ"j)f-**__|' ""ԌZ8TABLE DES MATIERES  Y* __>G7!=Paragraphesă  Y.*e) Propositions diversesZ__> 7!J34 37 D)finition du terme conteneur aux fins de l'ATPZ__> 7!J38 40 Port)e de l'ATPZ__> 7!J41 47 Transport de denr)es p)rissables par route/air Z__> 7!J48 57 Statistiques int)ressant l'ATPZ__> 7!J58 62 Facilitation du transport des denr)es p)rissables Z__> 7!J63 65 Proc)dures d'agr)ment des v)hicules ! plusieurs compartiments et temp)raturesZ__> 7!J66 71 Fluides frigorig/nesZ__> 7!J72 74 Caisses fabriqu)es en kitZ__> 7!J75 78 Processus d'int)gration en Europe et leurs )ventuelles incidences sur l'application de l'ATP entre les Parties ! l'Accord Z__> 7!J79 80 Questions diversesZ__> 7!J81 85 Programme de travailZ__> 7!X86 Date de la prochaine r)unionZ__> 7!X87 Election du prochain bureauZ__> 7!X88 Distribution des documentsZ__> 7!X89 Adoption du rapportZ__> 7!X90  S(y-dddy    33Xf(f-**__& "3-X--elpIndexXԌ Y*\S@Annexes au Rapportă  Y.*+ _7!+ sa++Annexe 1 Annexe 3 ! l'ATP : Choix de l')quipement et des conditions de temp)rature \pour le transport des denr)es r)frig)r)es.#  Ys*Annexe 2 R)solution No. 243, adopt)e par le comit) des transports int)rieurs#  Y*Annexe 3 Programme de travail#   y.ddd>y X f-**__h "3.X=.>elpIndexX   + sa+ 3 ++3PARTICIPATION  Y*  I. A. 1. a.(1)(a) i) a) 1. a. i.(1)(a)(i) 1) a)31.Les Etats membres de la CEE/ONU ciapr/s )taient repr)sent)s : Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, EtatsUnis d'Am)rique, F)d)ration de Russie, Finlande, France, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Norv/ge, PaysBas, Pologne, R)publique tch/que, RoyaumeUni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, Slovaquie, et Su/de. A l'invitation du secr)tariat, l'Afrique du Sud )tait repr)sent)e. L'Organisation gouvernementale l'Institut International du Froid (IIF), ainsi que les organisations non gouvernementales suivantes : International Air Transport Association (IATA), IntercontainerInterfrigo et Transfrigoroute International ont )galement particip) ! la r)union.   3 ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  Y\* 32.L'ordre du jour provisoire (TRANS/WP.11/189) a )t) adopt).   3 ELECTION DU BUREAU  YE* 33.M. M. de CLIPPEL (Belgique) et M. M. EILSOE (Danemark) ont )t) )lus respectivement Pr)sident et VicePr)sident.   3 DEBATS DU COMITE DES TRANSPORTS INTERIEURS QUI INTERESSENT LES TRAVAUX DU GROUPE DE TRAVAIL   Document : ECE/TRANS/103, par. 149 155  Y* 34.Le Groupe de travail a pris note des passages du rapport de la cinquante-sixi/me session du Comit) des transports int)rieurs concernant les activit)s du Groupe (ECE/TRANS/103, par. 149155).  Y\ *5. Il a not) avec satisfaction que le Comit) des transports int)rieurs a adopt) lors de sa derni/re session, la R)solution No. 243 concernant l'am)lioration de la circulation des engins agr))s ATP pour le transport des denr)es relevant de l'ATP.   3"$f-**__#""ԌACTIVITES DES AUTRES ORGANES SUBSIDIAIRES DE LA CEE ET D'AUTRES ORGANISATIONS INTERNATIONALES QUI S'OCCUPENT DES PROBLEMES INT(RESSANT LE GROUPE DE TRAVAIL DU TRANSPORT DES DENR(ES P(RISSABLES    3  Y*6. Un membre du secr)tariat a pr)sent) au Groupe une d)monstration sur les possibilit)s d')changes de donn)es par courrier )lectronique. Ainsi les documents pourront +tre envoy)s au secr)tariat ! l'aide de tout )quipement comprenant un ordinateur et un modem.  Y *7. Le Groupe de travail a )t) aussi inform) de la possibilit) de transf)rer ou de consulter par courrier )lectronique quelques documents de la Commission )conomique pour l'Europe dont certains relatifs ! l'ATP.  Ys *8. Le repr)sentant de l'IIF a inform) le Groupe sur les activit)s de l'Institut, notamment celles relatives aux essais des v)hicules r)frig)rants ! accumulateurs eutectiques qui sont en service, aux conteneurs air/surface, aux essais des engins ! plusieurs compartiments et ! la diffusion de la liste des proc/sverbaux de r)f)rence consid)r)s comme "certificat d'agr)ment de type".   3  Y*Activit)s du Groupe de travail de la normalisation des produits p)rissables et de l'am)lioration  Y*de la qualit) wvG  (WP.1) wvG     3  Y*9. Le Groupe de travail (WP.11) a )t) inform) des activit)s du Groupe de travail de la normalisation des produits p)rissables et de l'am)lioration de la qualit) (WP.1), notamment en ce qui concerne les travaux en cours en vue le l')largissement du champ de l'ATP aux fruits et aux l)gumes. Compte tenu de la grande vari)t) des fruits et des legumes, de leur nature souvent hautement p)rissable et des prescriptions variables que cette mesure entra3nerait quant ! la temp)rature et ! l'hygrom)trie, le Groupe de travail (WP.1) a estim) que l'ATP ne devrait pas englober le transport des fruits et des l)gumes frais.  Y * 10. Le Groupe de travail (WP.1) a )t) pri) de mettre ! profit son exp)rience et ses connaissances en mati/re de qualit) commerciale dans la normalisation des denr)es p)rissables pour proposer d'autres solutions que l'inclusion des temp)ratures pour les fruits et l)gumes frais dans l'ATP. Le Groupe de travail (WP.11) a )t) inform) que cette question pourrait faire l'objet d'un examen pr)liminaire par la R)union d'experts de la coordination de la normalisation des fruits et l)gumes frais, en mai 1995, dont les conclusions pourraient +tre soumises ! la cinquante et uni/me session du Groupe de travail (WP.1), en novembre 1995. "((f-**__V& ""Ԍ Y* 11. R)pondant ! une question du repr)sentant de la F)d)ration de Russie relative ! l'importance du transport entre le lieu de production et le march) de destination, le secr)tariat a indiqu) que le soin apport) au transport des fruits et l)gumes frais p)rissables sur de longues distances garantissait la qualit) des produits ! l'arriv)e sur les march)s de d)tail. Il existait plusieurs m)thodes possibles pour informer avec pr)cision les producteurs, les emballeurs, les transporteurs et les destinataires sur les conditions de temp)rature et d'hygrom)trie adapt)es ! chaque denr)e, par exemple, du point de vue pratique, des fiches techniques, des instructions d')tiquetage et d'emballage ou encore des cours de formation. (Voir )galement paragraphes 41 ! 47 du pr)sent rapport)   3MISE EN OEUVRE DE L'ACCORD RELATIF AUX TRANSPORTS vvINTERNATIONAUX DE DENREES PERISSABLES ET AUX ENGINS SPECIAUX A UTILISER POUR CES TRANSPORTS (ATP)  Y*a)XInformations sur la situation concernant la mise en oeuvre de l'Accord#  Ys* 3 12. Le Groupe de travail a pri) le secr)tariat de prendre contact avec les pays de la CEI nonmembres de l'ATP pour voir dans quelle mesure ils seraient int)ress)s ! devenir parties contractantes ! l'Accord.  Y*b)Stations d'essais officiellement d)sign)es par l'autorit) comp)tente des pays parties ! l'ATP et dont les proc/sverbaux d'essais pourraient servir pour la d)livrance des attestations ATP. Document : TRANS/WP.11/R.47  YY* 13. Le Groupe de travail a pris note du document TRANS/WP.11/R.47 et a invit) les d)l)gations ! mettre ! jour les adresses concernant leurs pays respectifs.  Y* 14. Le Pr)sident a pri) les d)l)gations de faire parvenir au secr)tariat tous les changements concernant les stations d'essais, afin que ces changements puissent +tre adress)s aux Parties Contractantes, entre les sessions du Groupe. ""f-**__N! ""Ԍ  3AMENDEMENTS A L'ACCORD RELATIF AUX TRANSPORTS INTERNATIONAUX DE DENREES PERISSABLES ET AUX ENGINS SPECIAUX A UTILISER POUR CES TRANSPORTS (ATP) QUI SONT ENTRES EN VIGUEUR    3  Y*15. Le secr)tariat a indiqu) que la proposition d'amendements pr)sent)e par la France ! l'annexe 1 de l'Accord (C.N.450.1993.TREATIES3) entrera en vigueur le 30 d)cembre 1994 (C.N.195.1994.TREATIES2).  Y.*16. Il a )galement inform) le Groupe que l'Italie a retir) son objection concernant les paragraphes 6, 8, 10 et 18 de l'appendice 2 de l'Annexe 1 (ATP). Une nouvelle proposition d'amendements de l'Italie relative ! ces paragraphes a )t) envoy)e au d)positaire.  Y *17. Le Groupe de travail a adopt) la proposition faite par l'Allemagne de remplacer la r)f)rence ! la norme "DIN 4796" par "DIN 4796E" (TRANS/WP.11/188, Annexe 5).  Y*18. Plusieurs d)l)gations ont souhait) que l'ATP fasse r)f)rence aux normes les plus r)centes et il a )t) convenu que les d)l)gations enverront au secr)tariat des informations sur les normes en vigueur ; ces informations devant figurer sous un point s)par) de l'ordre du jour.   3 PROPOSITIONS D'AMENDEMENTS A L'ACCORD RELATIF AUX TRANSPORTS INTERNATIONAUX DE DENREES PERISSABLES ET AUX ENGINS SPECIAUX A UTILISER POUR CES TRANSPORTS (ATP)  Y*a)Appendice 1 ! l'Annexe 2 de l'ATP XCONTROLE DES TEMPERATURES DE L'AIR POUR LE TRANSPORT DES DENREES SURGELEES#  YE*Document : TRANS/WP.11/188, par. 3546, et Annexe 3    3  YE*19. Le Groupe de travail a adopt) lors de sa derni/re session, un appendice 1 ! l'annexe 2 de l'ATP (Contr=le des temp)ratures de l'air pour le transport des denr)es surgel)es). Cet appendice a )t) soumis au dispositaire par le RoyaumeUni )tant donn) que le secr)tariat n'avait re'u aucune objection ! ce sujet.  Y$*20. Le repr)sentant de la France a inform) le Groupe que son pays a homologu) ! ce jour une dizaine d'enregistreurs de temp)ratures conformes ! la norme europ)enne E 18150. Par ailleurs, les repr)sentants de la France et du RoyaumeUni ont soulign) que sur la base de cette norme, le CEN/CENELEC travaille sur un projet de norme europ)enne. ")f-**__D' ""Ԍ Y*21. Le Groupe de travail a d)cid) de garder cette question ! l'ordre du jour de sa prochaine session.  YE*31b)XAppendice 2 ! l'Annexe 2 de l'ATP# XPROCEDURE D'ECHANTILLONNAGE ET DE MESURE DE LA TEMPERATURE POUR LE TRANSPORT DE DENREES PERISSABLES REFRIGEREES, CONGELEES ET SURGELEES#  Y*Documents : TRANS/WP.11/188, par.4750, et Annexe 4  TRANS/WP.11/R.43 1  Yv * 322. Le secr)tariat n'ayant pas re'u d'objection concernant cet appendice; celuici a )t) soumis au d)positaire par le RoyaumeUni (Proc)dure d')chantillonnage et de mesure de la temp)rature pour le transport des denr)es p)rissables r)frig)r)es, congel)es et surgel)es) (TRANS/WP.11/188, Annexe 4).  Y*23. Le repr)sentant de la France a indiqu) qu'! l'avenir; il faudrait r)soudre le probl/me pos) par le fait que cet appendice 2 qui traite des denr)es r)frig)r)es entre autres fait partie de l'annexe 2 (ATP) qui ne concerne que des denr)es surgel)es et congel)es.  YE*24. Le Pr)sident a r)pondu que le libell) de l'appendice 2 )tait rendu n)cessaire par l'adoption, lors de la derni/re session du Groupe, du paragraphe 2) de l'Annexe 2 du document TRANS/WP.11/188.  Y*25. Le Groupe de travail a d)cid) de revenir ! cette question lors de sa prochaine session.   3  Y*c)XAnnexe 3 de l'ATP# XCHOIX DE L'EQUIPEMENT ET DES CONDITIONS DE TEMPERATURE POUR LE TRANSPORT DES DENREES REFRIGEREES# Document : TRANS/WP.11/188, par.3234, et Annexe 1  Y#* 326. Le Groupe de travail a )t) inform) que le projet de l'annexe 3 ! l'ATP (Choix de l')quipement et des conditions de temp)rature pour le transport des denr)es r)frig)r)es) qui a )t) adopt)e lors de la derni/re session (TRANS/WP.11/188, Annexe 1 ) a )t) soumis par l'Allemagne. Le RoyaumeUni a pr)sent) une objection au d)positaire concernant cette annexe. "( f-**__& ""Ԍ Y*\27. Le repr)sentant du RoyaumeUni a estim) qu'il n')tait pas judicieux d'avoir une temp)rature maximale de + 6 C pour le Groupe III, puisque ce groupe comprend un large )ventail de denr)es alimentaires. Cette temp)rature ne permettait certainement pas de \sauvegarder la sEret) microbiologique de produit, compte non tenu de sa composition et de la dur)e de sa validit) pour la consommation. Ce domaine complexe doit +tre r)examin) prochainement au sein de l'Union europ)enne et tout amendement ! l'annexe 3 de l'ATP, pour l'instant, ne serait pas appropri). Le RoyaumeUni pr)f/re reporter la question.  Y*28. Apr/s un long d)bat, le Groupe a abouti ! un consensus qui figure ! l'annexe 1 du pr)sent rapport.  Y *29. Le Groupe de travail a d)cid) de garder cette question ! l'ordre du jour de sa prochaine session.   3  Y+*d)XProc)dure de r)vision de l'ATP# Document : TRANS/WP.11/188, par.103106  Y* 330. Le Groupe de travail a )t) inform) que le secr)tariat n'ayant re'u aucune objection quant au projet d'amendement ! l'Article 18 de l'ATP (TRANS/WP.11/188, Annexe 7), ce texte a )t) soumis au d)positaire par la France.  Y+*31. Plusieurs intervenant ont souhait) que la proc)dure d'amendement de l'ATP devienne plus souple et davantage align)e sur d'autres accords internationaux tel que l'ADR.  Yp*32. Le repr)sentant des EtatUnis d'Am)rique a souhait) que toute nouvelle proposition pour modifier l'ATP tienne compte d'une analyse coEts/avantages. Il a par ailleurs d)clar) que son pays )tait contre toute r/gle qui instituerait le vote majoritaire au niveau des proc)dures d'amendements ! l'ATP.  Y * 33. Le Groupe de travail a d)cid) de garder cette question ! l'ordre du jour de sa prochaine session.   3"($ f-**__"""Ԍ Y*e)XPropositions diverses# Document : TRANS/WP.11/188, par.5457  Y* 3!34. Lors de sa derni/re session, le Groupe de travail a demand) ! l'IIF de pouvoir d)finir les conditions d'essais des engins r)frig)rants )quip)s d'accumulateurs eutectiques, afin d')laborer une proc)dure d'essai ATP, sur le terrain, pour ces engins en service.  Y*E"35. L'IIF a estim) qu'aucune m)thode d'essai satisfaisante n'a )t) d)montr)e autre que celle de l'essai complet en tunnel ! + 30 C et que les v)hicules r)frig)rants ! accumulateurs eutectiques ne sont pas utilis)s, en g)n)ral, pour les transports internationauxE.  Y\ *#36. Plusieurs intervenants ont soulev) le probl/me de la reproductibilit) des essais et l'influence des conditions climatiques sur les r)sultats des essais.  Y*$37. Le Groupe a demand) ! l'IIF de faire d'avantage de recherches sur cette question qui reste inscrite ! l'ordre du jour.   3 DEFINITION DU TERME "CONTENEUR" AUX FINS DE L'ATP  Y*Document : TRANS/WP.11/188, par. 5866  Ys* 3%38. Plusieurs intervenants ont soulign) la n)cessit) d'avoir une d)finition du terme "conteneur" aux fins de l'ATP.  Y*&39. Apr/s un long d)bat sur l'opportunit) de faire r)f)rence ou non ! la norme ISO 14962: 1988, le Groupe de travail a d)cid) de r)soudre cette question par un amendement ! l'article 5 de l'ATP qui se lirait comme suit : X"Les dispositions du pr)sent Accord ne s'appliquent pas aux transports terrestres effectu)s au moyen de conteneurs class)s en tant que maritimes ! caract)ristiques thermiques, sans transbordement de la marchandise, ! condition que ces transports soient pr)c)d)s ou suivis d'un transport maritime autre que l'un de ceux vis)s au paragraphe2 de l'article3 du pr)sent Accord."#  Y%*'40. Etant donn) que cet amendement concerne le corps de l'Accordm+me, le Groupe de travail a pri) les d)l)gations de pr)senter leurs commentaires )ventuels ! ce sujet, avant la prochaine session. "( f-**__ ' ""Ԍ  3PORTEE DE L'ATP  Y*Document : TRANS/WP.11/188, par. 6771  TRANS/WP.11/R.31  TRANS/WP.11/R.33  TRANS/WP.11/R.48    3  Y*(41. Le repr)sentant de la F)d)ration de Russie a rappel) sa position concernant la n)cessit) de l')largissement du champ d'application de l'ATP aux fruits et l)gumes frais.  Y *)42. Il a )galement )voqu) que le pr)ambule de l'ATP parle "d'am)liorer les conditions de conservation de la qualit) des denr)es p)rissables au cours de leurs transports, notamment au cours des )changes internationaux".  Y.**43. Le repr)sentant de l'Allemagne a indiqu) que pour le transport de fruits et l)gumes frais, les risques sanitaires sont n)gligeables et que par cons)quent l'extension de l'ATP ! ces produits ne se justife pas.  Y*+44. Le repr)sentant des PaysBas a estim) qu'il faudrait )viter de multiplier les prescriptions et exigences, dans le cas du transport de fruits et l)gumes frais, )tant donn) entre autres la grande diversit) de ces produits, les temp)ratures doivent rester du ressort de l'exp)diteur et du destinataire.  Y*,45. Plusieurs intervenants ont exprim) des r)serves quant ! l'extension de l'ATP aux fruits et l)gumes frais.  YB*-46. L'attention du Groupe a )t) attir)e sur l'existence des "Normes CEE/ONU concernant les fruits et l)gumes frais, recommand)es par le Groupe de travail de la normalisation des produits p)rissables de la Commission )conomique pour l'Europe" (ECE/AGRI/55/Rev.2). Ces normes ne donnent cependant pas d'indications sur les r)gimes de temp)ratures de transport des fruits et l)gumes.  Y!*.47. Le Groupe de travail a d)cid) de garder, cette question ! l'ordre du jour de sa prochaine session. (Voir )galement paragraphes 9 ! 11 du pr)sent rapport.) "# f-**__X" ""ԌTRANSPORT DES DENREES PERISSABLES PAR ROUTE/AIR  Y.*Document : TRANS/WP.11/188, par. 7276  TRANS/WP.11/R.40  TRANS/WP.11/R.51  Y*/48. Le Groupe de travail s'est d)clar) pr)occup) par les probl/mes li)s ! l'applicabilit) de l'ATP aux conteneurs a)riens, durant leurs trajets terrestres.  Y *049. Le repr)sentant des EtatsUnis a pr)sent) deux documents : "Les principes de manutention des cargaisons et le guide de manutention de cargaison p)rissable" (Deuxi/me )dition, 1/9/1992, IATA) et "les lignes directrices pour le transport a)rien des poissons frais et des fruits de mer (Deuxi/me )dition, Association de transport a)rien d'Am)rique ATA et l'Institut des P+cheries Nationales aux EtatsUnis d'Am)rique).  YY*150. Il a souhait) que les emballages existants avec frigorig/nes puissent +tre reconnus par le Groupe de travail comme ad)quats pour la protection des denr)es p)rissables.  Y*251. Le repr)sentant de l'IATA a pr)sent) une note sur la position de son organisation concernant le transport des denr)es p)rissables et a soulign) que le emballages et les conteneurs utilis)s )taient certifi)s suivant des normes tr/s strictes qui tiennent compte des imp)ratifs sanitaires, de s)curit) et de qualit) des produits.  Y*352. Le repr)sentant de l'IIF a pr)sent) les r)sultats du travail men) par un groupe de l'Institut.  YV*453. Il ressort de ses conclusions que pour faciliter le transport ! l'ext)rieur de l'a)roport : "le conteneur airsurface doit en particulier +tre: X© soit de classe isotherme normal ATP, )quip) d'un dispositif de production de froid amovible (autonome ou non) ou non amovible et non autonome (INX);# X© soit un conteneur m)tallique (pour bagages) dont les parois int)rieures (lat)rales, plafond, plancher et porte) sont munies d'une isolation rapport)e amovible, )quip) d'un dispositif de production de froid amovible (autonome ou non) ou non amovible et non autonome (INX).# "S( f-**__r& ""ԌEXDans les deux cas cidessus, le coefficient K mesur) en tunnel selon les proc)dures d'essais ATP doit permettre d'agr)er ce type de mat)riel dans la classe Isotherme Normal."E#  Y\*554.Le repr)sentant de la France a not) que le travail r)alis) par l'I wvG@ I wvG@ F a permis de dresser une liste d'une vingtaine de "consid)rations" parmi lesquelles figurent les recommandations IATA qui ont )t) distribu)es en s)ance, ainsi que les diff)rentes techniques utilis)es actuellement.  Y *655.Le but est d'aider au d)veloppement du transport bimodal de denr)es p)rissables, et en particulier de r)duire les probl/mes de rupture de la cha3ne du wvGAr  froid ! la fin du transport a)rien proprement dit, lors du transport terrestre ! la sortie de l'a)roport.  Y+*756. Il a soulign) que si les compagnies a)riennes le souhaitent, l'ATP leur permet de classifier des )quipements adapt)s permettant d'optimiser les crit/res poids/dimensions/ performances thermiques, crit/res qu'elles auront d)finis en fonction de leurs strat)gies de d)veloppement. Ainsi la classification minimale des conteneurs peut +tre INX pour des conteneurs (type bagages) ! isolation amovible (rapport)e int)rieure) et comprenant un dispositif thermique simplifi) non autonome (pour un maintien de la temp)rature pendant une dur)e inf)rieure ! 12 heures).  Y*857.Le repr)sentant de la France a souhait) qu'une r)solution soit adopt)e, sur la base du document TRANS/WP.11/R.51, afin d'aider les autorit)s comp)tentes et les professionnels ! la compr)hension de la classification X (amovible ou/et non autonome) possible dans l'ATP.   3 STATISTIQUES INTERESSANT L'ATP  Y*Document : TRANS/WP.11/188, par. 7784  TRANS/WP.6/R.54  Y * 3958. Un membre du secr)tariat a pr)sent) le questionnaire concernant le mat)riel utilis) pour le transport des denr)es p)rissables (TRANS/WP.6/R.54). Une lettre circulaire accompagnant ce questionnaire a )t) adress)e aux stations d'essais ou aux autorit)s comp)tentes.  Y%*:59. Seuls quatre pays ont d)j! r)pondu ! ce questionnaire. "(&f-**__l$ ""Ԍ Y*\;60. Le repr)sentant de la France a estim wvGD ) wvGD  que les autorit)s comp)tentes sont plus indiqu)es que les stations d'essais pour fournir ces statistiques, dont l'organisation de la collecte prendra du temps. Il a ajout) que cela ne portera dans une premi/re phase que sur les engins nouvellement agr))es\.  Ys*<61. Plusieurs intervenants ont exprim) leur int)r+t pour ce questionnaire pilote et ont souhait) que le Groupe de travail reste inform) des d)veloppements ult)rieurs.  Y*=62.  Le groupe a d)cid) de garder cette question ! l'ordre du jour et a pri) les repr)sentants des autorit)s comp)tentes pr)sents de r)pondre le plus t=t possible au questionnaire pilote qui leur a )t) distribu) durant cette session.   3 FACILITATION DU TRANSPORT DES DENREES PERISSABLES  Y*Document : TRANS/WP.11/188, par. 8589  Y* 3>63. Le repr)sentant de Transfrigoroute International s'est f)licit) que le Comit) des transports int)rieurs ait adopt) la R)solution No. 243 concernant "l'am)lioration de la circulation des engins agr)es ATP pour le transport des denr)es relevant de l'ATP" (voir Annexe 2.)  Y*?64. Plusieurs d)l)gations ont estim) que la question de la facilitation doit rester au programme de travail permettant au groupe d'+tre inform) sur les obstacles auxquels on se heurte lors du transport des denr)es p)rissables, et d'envisager des solutions ! ces obstacles.  Yp*@65. Le Groupe de travail a d)cid) de garder cette question ! l'ordre du jour de sa prochaine session.   3PROCEDURES D'AGREEMENT DES VEHICULES A PLUSIEURS COMPARTIMENTS ET TEMPERATURES  Yp!*Documents : TRANS/WP.11/188, par.9597  TRANS/WP.11/R.46  TRANS/WP.11/R.49  Y%* 3A66. Le repr)sentant de la France a pr)sent) des amendements au document TRANS/WP.11/R.46, afin de tenir compte de la remarque de l' IIF qui pr)conise la r)duction du nombre et du coEt des essais. Il a signal) que des am)nagements ont )t) d/s ! pr)sent apport)s au document original. Ces am)nagements seront repris dans un document consolid) qui sera diffus) par le secr)tariat."p)f-**__' ""Ԍ Y*ԙB67. Le repr)sentant de Transfrigoroute International a estim) que les proc)dures propos)es n')taient pas satisfaisantes pour tous les types de v)hicules et a )galement soulev) certaines difficult)s techniques.  Y\*C68. Plusieurs intervenants ont f)licit) le repr)sentant de la France pour le travail r)alis), mais ils ont souhait) que l' on attende que plusieurs essais soient men)s afin de trouver la meilleure proc)dure appropri)e pour toutes les stations d'essais.  Y*D69. Le repr)sentant de la F)d)ration de Russie a appuy) le document pr)sent) par la France et a inform) le Groupe que son pays effectue des recherches sur les wagons ! deux compartiments.  Y *E70. Le Groupe a demand) au repr)sentant de la France de pr)senter, ! partir du document TRANS/WP.11/R.46 consolid) et des propositions des autres d)l)gations, un nouveau document en deux parties distinctes : l'une comportant les justifications et l'autre les propositions pertinentes d'amendement ! l'ATP.  Y*F71. Le Groupe de travail a d)cid) de garder cette question ! l'ordre du jour et a invit) les d)l)gations ! envoyer des contributions sur ce sujet avant la prochaine session.   3 FLUIDES FRIGORIGENES  Y*Documents : TRANS/WP.11/188, par.98101  TRANS/WP.11/R.40  YB* 3G72. Le Groupe de travail a eu un large )change wvGIs  d'informations sur les nouveaux d)veloppements li)s ! ce sujet. Diff)rents points de vue ont )t) exprim)s concernant  wvGM la question de savoir si des activit)s additionnelles )taient n)cessaires e wvGS u wvGS  )gard aux nouveaux fluides frigorig/nes wvGT , wvGT  aux mat)riaux isolants et ! leurs cons)quences )ventuelles sur l'environnement.  Y!*H73. Le repr)sentant de Transfrigoroute International a signal) que l'on )tait encore mal inform) en ce qui concerne l')volution dans le temps de la conductivit) thermique des nouvelles mousses isolantes.  Y(&*I74. Le Groupe de travail a d)cid) de garder cette question ! l'ordre du jour et a invit) les d)l)gations ! envoyer des contributions sur ce sujet avant la prochaine session.   3"m)f-**__'""ԌCAISSES FABRIQUEES EN KIT  Y*Documents : TRANS/WP.11/188, par.98101  TRANS/WP.11/R.40  Y* 3J75. Le repr)sentant du Danemark a soulign) qu'il n')tait pas n)cessaire d'exiger un essai apr/s le montage de la caisse wvGUvendue wvGU fabriqu)e wvGU  en kit comme cela est mentionn) dans le paragraphe 6c) du document TRANS/WP.11/R.40.  Y*K76. Le repr)sentant de l'IIF a accept) cette modification.  Y *L77. Les repr)sentants de l'Italie et du RoyaumeUni ont estim) que l'assembleur de la caisse fabriqu)e en kit doit +tre responsable.  Y\*M78. Le Groupe de travail a d)cid) de garder cette question ! l'ordre du jour et de voir si cette question ce responsabilit) a d)j! )t) soulev)e au sein du WP.29. En outre, il a invit) Transfrigoroute International ! )tablir une note sur la d)finition des fabrications en kit.   3 PROCESSUS D'INTEGRATION EN EUROPE ET LEURS EVENTUELLES INCIDENCES SUR L'APPLICATION DE L'ATP ENTRE LES PARTIES A L'ACCORD Document : TRANS/WP.11/188, par. 9294  Y.* 3N79. Le repr)sentant de l'Allemagne s'exprima wvGW n wvGW t au nom de l'Union europ)enne et des ses Etats membres a d)clar) qu'il n'y a pas de nouveaux d)veloppements concernant ce point et que la pr)sidence de l'Union encouragera, si n)cessaire, la Commission europ)enne ! participer ! la prochaine session du Groupe.  Y*O80. Le Groupe de travail a d)cid) de garder cette question ! l'ordre du jour.   3 QUESTIONS DIVERSES  Y"* 3P81. L'attention du Groupe a )t) attir)e sur le document TRANS/WP.11/R.52 de l'IIF concernant la diffusion de la liste des proc/sverbaux de r)f)rence consid)r)s comme "certificat d'agr)ment de type". "%f-**__&$ ""Ԍ Y*sParagraphe 1 de l'Article 10 de l'ATP  Y.*Q82. Le repr)sentant de l'Allemagne s'exprimant au nom de l'Union europ)enne et des ses Etats membres a d)clar) que la proposition d'amendement concernant le paragraphe 1 de sl'article 10 de l'ATP (voir TRANS/WP.11/186, 18) wvGX et adopt)e lors de la quarantehuiti/me session du Groupe, n'a pu +tre soumise au d)positaire.  Y*R83. Il a estim) que cette question devra +tre r)examin)e lors de la prochaine session du Groupe.  Y *S84. Le Groupe de travail a d)cid) d'inscrire ce point ! l'ordre du jour.  Y+*Transport local de denr)es p)rissables au regard de l'ATP  YY*T85. Le Groupe de travail a d)cid) d'inscrire, ! l'ordre du jour de sa prochaine session, le transport local de denr)es p)rissables au regard de l'ATP.   3 PROGRAMME DE TRAVAIL POUR 1994-1998  YY* 3U86.Le Groupe de travail a adopt) son programme de travail tel qu'il est reproduit en annexe au pr)sent rapport.   3 DATE DE LA PROCHAINE SESSION  YY* 3V87.Le Groupe de travail a )t) inform) que la date de sa cinquante et uni/me session avait )t) provisoirement fix)e du 13 au 16 novembre 1995.   3 ELECTION DU PROCHAIN BUREAU  YY"* 3W88.Le Groupe de travail a )lu M. de Clippel (Belgique) et M. Eilsoe (Danemark) respectivement Pr)sident et VicePr)sident de sa prochaine session.   3"%f-**__#""ԌDISTRIBUTION DES DOCUMENTS  Y* 3X89.Le Groupe de travail a d)cid) qu'il n')tait pas n)cessaire de prolonger la p)riode d'une ann)e durant laquelle les documents soumis ! la pr)sente session doivent faire l'objet d'une distribution restreinte.   3 ADOPTION DU RAPPORT  Y* 3Y90.Le Groupe de travail a adopt) le rapport sur sa cinquanti/me session ainsi que ses annexes.  . yddd: y XA f-**__ "3XX  Y* wvG   Y*] 3Annexe 1 x  Y*x+ 3 + 3 ++  Y*EnAnnexe 3 de l'ATP x x wvG  CHOIX DE L'EQUIPEMENT ET DES CONDITIONS DE TEMPERATURE POUR LE  TRANSPORT DES DENREES REFRIGEREES x    x_+3 wvG   Y_ * wvG 1.Pour le transport des denr)es r)frig)r)es suivantes l'engin de transport doit +tre choisi et utilis) de telle mani/re que pendant le transport la temp)rature la plus )lev)e des denr)es en tout point de la cargaison ne d)passe pas la temp)rature indiqu)e. Si toutefois on proc/de ! des contr=les de temp)rature de la denr)e, ils sont effectu)s selon la proc)dure fix)e ! l'appendice 2 ! l'annexe 2 au pr)sent Accord.  Y*2.La temp)rature des denr)es ne doit donc d)passer en aucun point de la cargaison la temp)rature indiqu)e cidessous pendant le chargement, le transport et le d)chargement.  Y.*3.S'il est n)cessaire d'ouvrir les portes de l'engin, par exemple pour effectuer des inspections, il est primordial de s'assurer que les denr)es ne sont pas expos)es ! des proc)dures ou des conditions contraires aux objectifs ! la pr)sente annexe ni ! celles de la Convention internationale sur l'harmonisation des contr=les des marchandises aux fronti/res.  Y*4.La ma3trise de la temp)rature des denr)es mentionn)es dans la pr)sente annexe doit +tre telle qu'elle ne provoque pas de cong)lation en un point quelconque de la cargaison. ?* *  wvG *  wvG "f-f-f- ""   + 3 + 3 ++3 3 3   TRANS/WP.11/190  3 3   page 21     3 3   Annexe 13 + 3 + 3 ++ J !+ddx/s#  AcGv7 J  s# z #{vz + 3 f  n+fvz" Y_*ETemp)rature maximale zz #t6I.z Viande rouge et gros gibier (autres qu'abats rouges)z" + 7 $Cv zz #qII.z Lait pasteuris)z" + 6 $C z #nIII. z  Y*Produits carn)s 1/, produits laitiers frais (yaourts,  Y *k)firs, cr/me et fromage frais 2/), plats cuisin)s (viande, poisson, l)gumes), l)gumes crus pr)par)s  YK *pr+ts ! +tre consomm)s, pr)parations de l)gumes 3/  Yb *et produits ! base de poisson 1/ non mentionn)s cidessous temp)rature indiqu)e sur l')tiquette ou sur les documents de  Y4 *transport sinon + 6 C */  #lIV.z  Y*Lait cru 4/, gibier (autre que gros gibier), volailles et lapins4" + 4 $C z #k V.z Abats rougesz" + 3 $C4 z #lVI.Nz Viande hach)eNz + 2 C ou temperature indiqu)e sur l')tiquette ou sur les documents de transport z #icVII. z  Y*Poissons, mollusques et crustac)s, non trait)s 5/ z temp)rature de la glace fondante|z  3_____________________  Y{*&1/  A l'exception des produits ayant subi un traitement complet par salaison, fumage, s)chage ou st)rilisation.  Y*2/ L'expression "fromage frais" s'entend de fromages non affin)s (dont la maturation n'est pas achev)e), pr+ts ! +tre consomm)s peu de temps apr/s leur fabrication et qui ont une dur)e de conservation limit)e.  Y *3/ L)gumes crus qui ont )t) )minc)s, hach)s, ou r)duits en petits morceaux mais autres que ceux qui ont )t) seulement lav)s, pel)s ou simplement coup)s en deux moiti)s.  Y#*4/ Lorsque le lait est recueilli ! la ferme, pour un traitement imm)diat, la temp)rature peut augmenter pendant le transport jusqu'! + 10 $C.  Y '*5/ A l'exception des poissons, mollusques et crustac)s vivants."  Y )**/ Le RoyaumeUni a souhait) la suppression de "sinon + 6 C". (Voir paragraphe 27 de ce rapport.)  A,y/ddd y   &XS,f-f-f-p*p3/X// XԌ Y* ]Annexe 2  Y*DR)solution No 243ă %AMELIORATION DE LA CIRCULATION DES ENGINS AGREES ATP POUR  LE TRANSPORT DES DENREES RELEVANT DE L'ATPx_+  Y_* adopt)e par le Comit) des transports int)rieurs le 21 janvier 1994ă    3  Y_*Le Comit) des transports int)rieurs,  Y *Rappelant l'absolue n)cessit) de r)duire au maximum le d)lai de transport des denr)es relevant de l'ATP en vue de pr)server le plus efficacement possible leurs qualit)s initiales et notamment leur )tat sanitaire,  Y*Soucieux de r)duire les in)vitables pollutions de l'environnement et les nuisances sonores engendr)es lors des p)riodes de stationnement des engins,  Y.*Compte tenu de l'autonomie limit)e des )quipements de production du froid,  Y\*Prie les gouvernements d'adopter toutes mesures n)cessaires conduisant ! faciliter le passage aux fronti/res et de fa'on g)n)rale ! am)liorer les conditions de circulation pour les engins agr))s ATP pour le transport des denr)es relevant de l'ATP. yddd| y Xf-f-f- p3X'| X  Y*f  n+ 3 f+ ]Annexe 3  Y.* 33 ACTIVITE 02.9 : TRANSPORT DE DENREES PERISSABLES  Y\*02.9.1XHarmonisation des r/glements et des normes concernant le transport international de  Ys*denr)es p)rissables et facilitation de son fonctionnement  Priorit) : 2#  Y*Expos) succinct :  Y *a)XMise en oeuvre de l'ATP et, le cas )ch)ant, examen des amendements ! y apporter pour faciliter le transport international de denr)es p)rissables ainsi que les coEts et b)n)fices en question;#  Y+*b)XExamen de propositions visant ! faciliter le transport international de denr)es p)rissables, notamment les conditions ! pr)voir pour r)duire au minimum les pertes de denr)es p)rissables en cours de transport;#  Y*c)XEtude de la possibilit) de rassembler des donn)es statistiques sur les engins utilis)s pour le transport de denr)es p)rissables en r)gime de temp)rature dirig)e;#  Y*d)XPromotion de la coop)ration intergouvernementale afin de favoriser l'harmonisation des m)thodes et des proc)dures relatives ! l'interpr)tation de l'ATP, notamment en soutenant les travaux de la Sous-Commission des ing)nieurs de station d'essai de l'Institut International du Froid (l'IIF);#  Y?*e)XEtude de la formulation de propositions sur les conditions de transport des fruits et l)gumes frais.#"Vf-f-f- p"   3TRANS/WP.11/190 page  Annexe 3  Y*Travail ! faire :  Yv*  ++ 3+ 3 ++a)Hzi)Examen des propositions d'amendement concernant les annexes de l'ATP (1995);+$  Y*HRxii)Elaboration d'un appendice concernant le contr=le des temp)ratures de l'air pour le transport des denr)es surgel)es (1996) et d'un appendice concernant la proc)dure d')chantillonage et de mesure de la temp)rature pour le transport de denr)es p)rissables r)frig)r)es, congel)es et surgel)es afin d'y inclure ult)rieurement tous les d)tails techniques utiles (1995);+$  Y.*Hviii)Examen des d)finitions et des normes (de l'annexe 1) applicables au transport des denr)es p)rissables ! la suite du Protocole de Montr)al (Nouveaux fluides frigorig/nes et mat)riaux isolants) (projet permanent);+$  Y*H&tiv)Etude de l'homologation des caisses fabriqu)es en kit (1996);+$  Y*H]vv)Examen du transport r)gional des denr)es p)rissables en relation avec l'ATP (1995);+$  Y*b)Hzi)Examen de nouvelles propositions concernant la d)finition du terme "conteneur" (1996);+$  Y+*HRxii)Examen de nouvelles propositions concernant l'adoption de syst/mes modulaires (1996);+$  Yp*Hviii)Suivi de la R)solution No.243 sur l'Am)lioration de la circulation des engins agr))s ATP pour le transport des denr)es relevant de l'ATP (projet permanent);+$  Y *c)HEvaluation des donn)es statistiques recueillies (projet permanent);+$  Y"*d)Hzi)Etude des m)thodes d'essai et des proc)dures d'agr)ment pour les engins ! plusieurs compartiments (1996);+$  Y(&*HRxii)Mise ! jour des m)thodes de la Sous-Commission des stations d'essai de l'IIF (projet permanent);+$  Ym)*e)Examen des propositions sur les conditions de transport des fruits et l)gumes frais (1996).+$   3  T,y: /ddd y