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ST/SG/AC.10/C.3/2008/5916 avril 2008
FRANAISOriginal: ANGLAISCOMIT DEXPERTS DU TRANSPORTDES MARCHANDISES DANGEREUSESET DU SYSTME GNRAL HARMONISDE CLASSIFICATION ET DTIQUETAGEDES PRODUITS CHIMIQUES
Sous-Comit dexperts du transportdes marchandises dangereuses
Trente-troisime sessionGenve, 30 juin-9 juillet (matin) 2008Point 7 de lordre du jour provisoire
PROPOSITIONS DIVERSES DAMENDEMENTS AU RGLEMENT TYPE POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES
Transport de piles au lithium contenues dans ou emballes avec un quipement (noONU3091)
Nouvelle disposition spciale
Communication de lEuropean Portable Battery Manufacturers Association (EPBA),de lInternational Association for portable rechargeable batteries (RECHARGE) et de la Portable Rechargeable Battery Association (PRBA)*
Introduction
1. Jusquau 31dcembre2002, les piles au lithium ne contenant pas plus de 5g de lithium par lment daccumulateur et 25g de lithium par pile taient exonres du rglement concernant les marchandises dangereuses pour lensemble des modes de transport, condition que les piles aient satisfait aux preuves de la sous-section38.3 du Manuel dpreuves et de critres de lONU.
2. Depuis le 1erjanvier2003, les limites dexonration susmentionnes sont supprimes. Dornavant, les piles au lithium mtal et les piles alliage de lithium dont le contenu total en lithium dpasse 2g doivent tre dclares et transportes en tant que marchandises dangereuses du numroONU3090.
3. Par consquent, lquipement contenant de telles piles au lithium mtal et alliage de lithium ou emball avec ces piles doit galement tre dclar et transport en tant que marchandise dangereuse (noONU3091).
4. En2002, un amendement la sous-section38.3 du Manuel dpreuves et de critres de lONU a t publi, de nouvelles preuves et de nouveaux critres tant dfinis pour les piles au lithium. Ces nouvelles preuves et ces nouveaux critres avaient pour but et ont eu pour effet damliorer la scurit durant le transport.
5. Lquipement de transport emball avec des piles au lithium ou contenant de telles piles bnficie galement de ce gain de scurit. Cest pourquoi, notre avis, la dclaration et le transport conformment au rglement concernant les marchandises dangereuses ne sont plus ncessaires, condition que lquipement et les piles au lithium soient emballs en toute scurit et que lquipement soit protg contre une manuvre accidentelle.
6. Il est donc propos de rtablir la limite dexonration de 5g de lithium par lment daccumulateur au lithium mtal ou alliage de lithium et de 25g de lithium par pile au lithium mtal ou alliage de lithium, disposition qui tait en vigueur jusquau 31dcembre2002. Toutefois, notre proposition ne concerne que le transport de piles au lithium contenues dans ou emballes avec un quipement (noONU3091). Elle ne concerne pas le transport de piles au lithium (noONU 3090).
7. La proposition ne concerne pas le transport dlments daccumulateur car, normalement, seules les piles sont contenues dans ou emballes avec un quipement. En revanche, elle concerne les lments de batteries qui sont transports.
Proposition
Il est propos dajouter, pour le numroONU3091, une nouvelle disposition spciale libelle comme suit:
Les piles au lithium mtal ou alliage de lithium contenues dans ou emballes avec un quipement ne sont pas soumises aux autres dispositions du prsent Rglement si elles satisfont aux conditions nonces ci-aprs:
a) Pour une pile au lithium mtal ou alliage de lithium, la quantit totale de lithium nest pas suprieure 25g;
b) Pour un lment daccumulateur dune pile au lithium mtal ou alliage de lithium, la quantit de lithium nest pas suprieure 5g;
c) Il a t dmontr que le type de chaque pile satisfaisait aux prescriptions de chaque preuve de la sous-section38.3 de la troisime partie du Manuel dpreuves et de critres;
d) Les piles sont isoles de manire empcher tout court-circuit;
e) Si des piles au lithium sont emballes avec un quipement, elles doivent tre places dans des emballages intrieurs en carton rpondant aux conditions du groupe demballageII. Lquipement et les piles doivent tre emballs dans des emballages extrieurs robustes ne contenant pas plus de deuxpiles ncessaires pour alimenter lquipement en question. Si des piles au lithium sont contenues dans un quipement, celuici doit tre emball dans un emballage extrieur robuste de manire empcher tout fonctionnement accidentel au cours du transport..
Justification: Diffrence entre le transport de piles au lithium (noONU3090) et le transport de lquipement (noONU3091)
Les colis de piles au lithium contenues dans un quipement ou emballes avec un quipement comprennent des biens de consommation courante (appareils photographiques, par exemple) et des biens industriels (compteurs pour eau ou lectricit, appareils de contrle programmables, dispositifs de scurit et appareils mdicaux, par exemple). Outre les arguments exposs dans lintroduction, il convient de noter que ces colis remplissent gnralement les conditions ci-aprs:
a) Le nombre de piles par emballage est plus faible que dans le cas des colis de piles en vrac;
b) Le poids net du lithium ou des piles au lithium est infrieur au poids net de lquipement;
c) Les piles sont bien protges contre tout dplacement. Linstallation lintrieur de lquipement entrane un gain de scurit;
d) Les piles sont effectivement spares les unes des autres, ce qui rduit le risque de court-circuit ou de dommage mcanique.
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* Conformment au programme de travail du Sous-Comit pour la priode 2007-2008, approuv par le Comit sa troisime session (voir les documents ST/SG/AC.10/C.3/60, par.100, et ST/SG/AC.10/C.3/34, par.14).
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