ࡱ > * 4 ) | #` 0 bjbj 9@ >( v > > > 8 v , z H L ( $ h ! d 8 r K 03Q > ; F / s T 0 H = " " W " W H z z z > z z z > D F , r NATIONS UNIESE EMBED Word.Picture.8 Conseil conomiqueet socialDistr.GNRALE
ECE/TRANS/SC.2/2007/7/Add.212 septembre 2007
FRANAISOriginal: RUSSECOMMISSION CONOMIQUE POUR LEUROPE
COMIT DES TRANSPORTS INTRIEURS
Groupe de travail des transports par chemin de fer
Soixante et unime sessionParis, 20 et 21 novembre 2007Point 8 de lordre du jour provisoire
TUDE DE LA SITUATION DES CHEMINS DE FERDANS LES TATS MEMBRES
Additif
Rapport des chemins de fer russes
1. Le programme de travail pour 2006-2010, adopt par le Comit des transports intrieurs sa soixante-huitime session, tenue en 2006 (ECE/TRANS/166/Add.1, par. 2.5), prvoit que le Groupe de travail des transports intrieurs devra surveiller lharmonisation des prescriptions applicables au transport international parchemin de fer, ycompris la scurit ferroviaire et la facilitation desonexploitation. Le prsent document est soumis pour examen au Groupe de travail dans le cadre de ce mandat.
I. RSULTATS DES ACTIVITS DES CHEMINS DE FER RUSSES
2. La Socit des chemins de fer russes (RZhD) rpond pleinement la demande croissante de transports ferroviaires. Elle a enregistr, pour la priode 2003-2006, une croissance du trafic de prs de 17% pour les marchandises et de plus de 12% pour les voyageurs. Par ailleurs, laugmentation des tarifs du transport de fret est reste infrieure lvolution des prix dans lindustrie, ce qui a stimul lconomie nationale et a attnu limpact du secteur des transports ferroviaires sur linflation (les tarifs ont augment denviron 1% en 2002, et seulement de 0,6% trois ans aprs).
3. La RZhD satisfait la demande croissante tout en augmentant la qualit du transport et en amliorant la scurit de la circulation ferroviaire. Les marchandises sont ainsi livres plus rapidement; 90% des livraisons, voire 95% et plus en ce qui concerne les marchandises de premire importance telles que le coke, les minerais, les biens dquipement et les principales denres alimentaires sont effectues exactement dans les dlais.
4. Grce limportant accroissement des volumes transports et une augmentation du prix de revient infrieure au taux de linflation, la stabilit financire et le rendement de la RZhD samliorent. Son bnfice net a tripl en trois ans et a dpass les 26 milliards de roubles en2006.
5. Laugmentation du bnfice net de lentreprise a eu une influence positive sur une srie dindicateurs financiers fondamentaux qui refltent son indpendance et sa stabilit financires. La RZhD est aujourdhui la premire entreprise russe stre vu accorder la note investissement par les trois plus grandes agences internationales de notation (Moodys, Fitch et Standard & Poors), ce qui tmoigne de sa grande transparence et de sa stabilit financires.
II. BILAN ET PERSPECTIVES DE LA RFORME DES TRANSPORTS FERROVIAIRES RUSSES
6. Pendant la mise en uvre de la rforme, la RZhD a assur la rentabilit des immobilisations. Paralllement, les investissements privs dans lacquisition de matriel roulant se sont dvelopps. Ainsi, la part des wagons de transporteurs indpendants, doprateurs et dautres propritaires privs dans le parc total des wagons de marchandises est passe de 27,5% 33,2% entre 2004 et 2006.
7. La RZhD continue faire sortir de sa structure les activits comptitives qui peuvent tre menes par des filiales.
8. Ces deux dernires annes, son Comit de direction a dcid de la cration dun ensemble de filiales et dentreprises apparentes, notamment dans les domaines dactivit suivants:
a) Transport de marchandises par conteneurs (Transkontener);
b) Transport de marchandises par matriel roulant isotherme (Refservis);
c) Transports suburbains de voyageurs;
d) Transports multimodaux (entreprise mixte Russkaya Troka et Transports maritimes dExtrmeOrient);
e) Transports dautomobiles et de cargaisons de bois;
f) Production et remise neuf de matriel de transport (Rempoutmachine);
g) Remise neuf de wagons de marchandises (usines de rparation de wagons de Roslavl et de Barnaoul, usine de rparation de locomotives de Saransk);
h) Production de moyens dautomatisation et de tlmcanique ferroviaires (Elteza);
i) Gros travaux et travaux de recherche et dveloppement (Rosjeldorstro, Rosjeldorproekt);
j) Travaux de recherche et travaux dtudes.
9. La principale modification structurelle grce laquelle la RZhD dans son ensemble augmentera considrablement son efficacit est la cration de la filiale Pervaya Grouzovaya Kompania. Cette filiale donne en effet la possibilit la holding Chemins de fer russes dentrer en concurrence sur un pied dgalit avec des oprateurs privs sur le march du transport de fret. Elle lui permettra en outre dobtenir des ressources financires supplmentaires pour renouveler le matriel roulant et moderniser les infrastructures.
10. En ce qui concerne le transport de voyageurs, la RZhD a atteint une nouvelle tape de sa rforme structurelle.
11. En juin 2006 a t cre la Direction fdrale du transport de voyageurs (FPD), filiale de laRZhD et prototype de la future Compagnie fdrale de transport de passagers (FPK). La FPD a t charge de grer le rseau voyageurs pour les courtes et longues distances.
12. Lexploitation du rseau voyageurs revt une grande importance sur le plan social. Eneffet, sur dcision du Gouvernement, un mcanisme de compensation progressive des manques gagner dus au transport de voyageurs bnficiant de rductions de tarifs sur les lignes longue distance fonctionne depuis 2007.
13. Dans le cadre de la rforme du secteur voyageurs se poursuit la cration, en coopration avec les entits souveraines de la Fdration de Russie, de socits de transport suburbain de voyageurs, avec pour objectif une activit non dficitaire.
14. ce jour, 10 socits de transport suburbain de voyageurs ont t cres conjointement avec les rgions: Moscou et dans loblast de Moscou, Saint-Ptersbourg, dans les kra de lAlta, Primorsk et Krasnoarsk, et dans les oblast de Sverdlovsk, Volgograd, Novossibirsk, Omsk et Kemerovo. Le Gouvernement russe a soutenu le dtachement de ces activits, et continuera compenser les manques gagner dus aux rductions de tarifs prvues par dcisions prises au niveau fdral. Les socits de transport suburbain de voyageurs seront ainsi soutenues en permanence en partie par un financement fdral et en partie par les financements locaux.
15. Actuellement, les documents relatifs la cration de cinq autres socits de transport suburbain de passagers, filiales de la RZhD, pour les chemins de fer du Nord-Caucase, dOktiabrsk, de Sverdlovsk et de Koubychev sont en prparation.
16. Pour permettre aux gares ferroviaires de fonctionner sans pertes, amliorer la qualit et la comptitivit des services fournis aux voyageurs, assurer lefficacit de lutilisation des quipements et laccs non discriminatoire de tous les transporteurs au march des services passagers, il a t cr en 2007 la Direction des gares ferroviaires (DZhV), filiale de la RZhD, qui coiffe la direction des transports voyageurs.
17. La DZhV sest vu confier la gestion de toutes les gares importantes de voyageurs, principalement celles du rseau grandes lignes.
18. Si la DZhV se maintient en bonne sant conomique et financire, il sera possible denvisager de dvelopper son activit en tant quentreprise indpendante.
19. Des projets communs sont raliss avec des chemins de fer trangers, lobjectif tant dorganiser des transports de passagers grande vitesse en Russie et sur le march international.
20. La rforme des transports de voyageurs permet daugmenter lintrt des chemins de fer russes pour les investisseurs trangers grce la structuration du secteur voyageurs et au renouvellement des quipements. Le fait de conserver dans le cadre de la DPF et de la DZhV les actifs bnficiaires et dficitaires permettra lavenir daugmenter la motivation des cadres dirigeants et du personnel.
21. Les premiers rsultats des filiales de la RZhD cres entre 2004 et 2006 sont positifs: leurs actifs nets ont augment, ainsi que les bnfices tirs des ventes et les bnfices nets. Cela tmoigne de lamlioration de lefficacit de la gestion de la RZhD et de laugmentation stable des sources complmentaires de recettes provenant de lactivit des filiales et des socits apparentes.
22. Il est prvu, dans un proche avenir, de poursuivre la cration de filiales et de socits apparentes de la RZhD ainsi que dentreprises mixtes avec des partenaires russes et trangers. Grce ces mesures, la sparation du point de vue organisationnel des activits dexploitation et des activits secondaires, ainsi que de celles menes dans un environnement concurrentiel sera pratiquement acheve.
III. INVESTISSEMENTS DANS LES INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES ETLEMATRIEL ROULANT
23. Lun des objectifs principaux de la RZhD pour les annes venir est dassurer la croissance stable des investissements dans les infrastructures et le matriel roulant. Elle a considrablement progress dans cette direction en organisant les investissements sur la base de projets.
24. En 2006, compte tenu du leasing, plus de 200 milliards de roubles ont t investis dans le dveloppement et la modernisation des infrastructures et des quipements de la Socit, ce qui reprsente une augmentation de 19,3% par rapport lanne prcdente. Ce montant a t consacr plus de 73% au dveloppement des infrastructures et environ 27% au renouvellement du matriel roulant.
25. Des objectifs trs importants ont ainsi pu tre atteints en matire de dveloppement et de renouvellement des infrastructures, en premier lieu sur les principales lignes de transit et lignes internationales.
26. La RZhD a pu augmenter considrablement les achats et la modernisation du matriel roulant ncessaire pour rpondre la demande croissante de transports. En 2006, par rapport 2005, les achats de locomotives ont t multiplis par 1,5 (atteignant 277 units), ceux de wagons de passagers ont augment de 22,6% et ceux de wagons de marchandises de plus de7%. Le rythme de modernisation du matriel roulant sest aussi nettement acclr.
-----
ECE/TRANS/SC.2/2007/7/Add.2
page PAGE \* MERGEFORMAT 4
ECE/TRANS/SC.2/2007/7/Add.2
page PAGE \* MERGEFORMAT 3
GE.0725699 (F) 161107 191107
* + , - . J K
k
\ * * >0 ?0 A0 B0 D0 E0 G0 H0 k0 l0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 ῷ̀̀ h#6s mH nH uh#6s B*ph h#6s >*h#6s 5\ h#6s 5CJ$ OJ QJ h#6s 5CJ" OJ QJ \^J j h#6s UjwI
h#6s CJ UVj h#6s Uh#6s 5CJH OJ QJ ^J h#6s h#6s 5CJ OJ QJ ^J h#6s 5CJ OJ QJ ^J 0 . K [ p h ` V N $If
$If h$If $If kd $$If l F $ B 0 4
l al $$If a$ $If >0 0 0 z u o k k g ` ` Y k $ha$ $ a$ X x kd7B $$If l F $ $ $ B $ 0 4
l al $If
d A \ a V 1 g G $ 8 q! d" 7 `7
$7 ^7` $ d" $ $ 7% % ' ) * * , - z. 80 >0 @0 A0 C0 D0 F0 G0 I0 J0 f0 0 0 0 $ a$
$7 ^7` 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 $ a$
p
7
0&P 1FBP . A!"R#n$% R $$If l !v h5 55B#v #v#vB:V l 0 5 55B/ / 4 al nA D d
Q J
C A ? " 2 @ TV
@
`!@ TV
R 7 h0
a r@ x.uЫ'Ip#ȋEHV6EI"ő,w
^xGXGHc7H=
^dҩsΩ:3H^i>ϯ>9uSTwR?˯_yWՇjn?;oϽ_{+;/e5Kw?O_oMtow{oMooG7R~ǿ_z_$@gHexӿ%>wcd/?a^7?t/1?xDbW+}r_W+}r_W+-__W/epRݔ$u_ҺoPou)6u)65YTgΝZbc|G|F\=Wokq/ q wyd6֭~Bl<&
x?#6҃yƺzL+qψZHWHmWHm+W?N}j=ݤFqc%lJɱ1G.VNGi]JɒZ!?ĕ4o{C=ĕH_
&σ{%ĦMsrǸZP3Ւ~[9\9T[$m#SpVgP_b/փRB{|/Wq7-MtUo[.U=[Anir8x+p7-%a|:>~&I(p@darUH,XV^d{g+K1V#c)LOsM%}rN~ӳ Zi<)YdP#Fw.I -R ?{˾'}L^rWQ i7Z=EE㮍Kػ54m2f0Ytܖ[(Ī:nMma>:%J8Q*imkT8òzjܭQAǣ=ʪ|mz6ל1bvOn&Đ|3ܸ3@SZ1&:ϣ1T?u?7҅Wrjj?V³~;6ws_ŪSg~οa4g`;>E\MT<;~wɝ43XVLx*xya:SK'I?C?kX?gζLnk !2go֊"wU碫+6ܿjGݮ?SlKGGw:W]hyp~υHw>tKlG{\3W?ɵ W
<9;wwl}4>w?"I뱰ΡϺ;}8>Qqg9I>_sݝv(E~v9Ǐ|twqԳ(br$glɵOo#xYW\F(g]Mz~F[m߸&u˖`JLkV{6t
)6̲qCP;I蔫K.ۦ"nn'Q]rM-U6eq[\3Χui HQg"FkJ&1 pg!p$fⅭG8qdx%F-kPi\C'p ~2|V)][0i^?9a[^\ڲ
&xn̪
\
^'ܙHreg Hzt|A7oLKn`::[5L-KYf:\s
5Ҋ+&s/$V\Mş+&I5|aSpU;Q,+d/v|cUҐu%׳j
c_Y%?nhk#sQqD?wTׂ"ۗ}䄥7-%fA[R9!IʚsqFrﶏW%Wt2eit}}-lFV5t0.uk<K;o̥|B
7Ge\wc6sM[p\6284m.,NRꃴ/r]SbI8rKLuxϮͅUpm`S
ȎXz㓹
7_7ϡm).6;bC='fnaIp})3aQS *KtO &Xh¥.%)mg9n?u:Jή8wõc+*%ݐ6am`MaV&Rmҁ#>;mXVܵ|MtP,
d\醱Fb-k"E.ĸ+ Qgx:
U97;WhI5|"θ3;KV9`v4zmxԙɂqH=9e<F7ԟePdK'q 9wn!{Ŏ|2wM*g)K\#*2ףs+sWq#5'VR0\OW
23pPskm+s77bcKyaayfp]pH[}o.
a]K7=6ЭPO.Kpōf䮒-!~*gÛ9$Q_<$7h0w\RM ˹376Yې;/\iYctpN\#oOr[d/GH0dqi)"m n/ƿ
.,fz9'8.hӑ %賘9ц|yǭ<ێx.6ZrI̜BK7*m\\ҏ8u+<KŲdnh6̭WqM~cEHvfj!*rK!w>ƠTf\.'RK.n]Wؕ2rs
" # $ % &