Les Etats-Unis envisagent d’aligner leurs normes relatives aux produits chimiques sur les recommandations de l'ONU
Geneva, 20 octobre 2009 --
L'Occupational Safety and Health Administration (OSHA) des États-Unis d'Amérique, qui dépend du Department of Labor, a annoncé le 30 septembre son intention de modifier ses normes de communication des dangers pour se conformer au Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH) des Nations Unies. La règle proposée est fondée sur la troisième édition révisée du SGH, qui a été publié en juin 2009.
Le SGH décrit la classification des produits chimiques par types de danger et propose des éléments de communication correspondant à ces dangers. Le SGH vise à garantir que l’information sur les dangers des produits chimiques soit disponible dans le but d’améliorer la protection de la santé humaine et de l’environnement au cours de la manipulation, du transport et de l’utilisation de ces produits. Le SGH fournit également une base pour l’harmonisation des prescriptions et réglementations sur les produits chimiques aux échelles nationale, régionale et internationale et il a été conçu pour permettre à l’industrie de classer elle-même ses propres produits.
OSHA estime que l'adoption du SGH permettra de renforcer et de perfectionner son système de réglementation actuel et permettra d'améliorer la sécurité des travailleurs. Dans sa déclaration, elle a noté que: «Bien que le SGH présente le même concept général d'une approche intégrée, à travers un processus global d'identification et de communication des dangers, il fournit des critères plus étendus pour définir les dangers d'une manière cohérente, ainsi que des éléments d'étiquetage harmonisés et des formats pour les fiches de données de sécurité qui contribuent à faire en sorte que l'information est transmise de manière cohérente. "
Selon l'OSHA, environ 880 000 produits chimiques dangereux sont actuellement utilisés aux USA et plus de 40 millions de salariés sont potentiellement exposés à des produits chimiques dangereux sur plus de 5 millions de lieux de travail. Le Bureau of Labor Statistics estime qu'en 2007, 55 400 cas de maladies du travail chez les employés pourraient être imputés à des expositions à des produits chimiques et qu’environ 17 340 de ces cas ont donné lieu à des congés maladie.
On s'attend à ce que l’application du SGH améliore la communication de l’information relative aux dangers présentés par les produits chimiques, permettant aux employeurs et aux employés de prendre des mesures qui réduiraient le nombre et la gravité des blessures et des maladies liées aux produits chimiques.
Des instruments juridiques mettant en œuvre le SGH sont déjà applicables en: Nouvelle-Zélande (2001), Maurice (2004), République de Corée (2006), dans les 27 Etats membres de l'Union européenne et les 3 membres de l'Espace économique européen (janvier 2009).
D'autres pays, en particulier ceux qui participent (soit en tant que membres à part entière ou comme observateurs) aux réunions du Sous-Comité d'experts du Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques continuent à réviser et à modifier leurs textes juridiques, normes et recommandations visant à mettre en œuvre le SGH dès que possible.
Pour de plus amples renseignements, voir: http://www.unece.org/trans/danger/publi/ghs/ghs_welcome_f.htm
Déclaration de l'OSHA : http://www.osha.gov/dsg/hazcom/index.html
Contact:
Rosa Garcia Couto
Secrétaire du Sous-Comité d'experts du SGH
CEE-ONU Division des transports
Section de marchandises dangereuses et cargaisons spéciales
Tel: +41 (0) 22 917 24 35
Email : [email protected]
Note aux rédactions
Le Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH) offre un système unique et global harmonisé pour la classification des produits chimiques, leur étiquetage et les fiches de données de sécurité. Il a été élaboré suite au mandat international contenu dans le chapitre 19 du programme d’action 21, adopté à la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement en 1992.
La première version du SGH, qui était destinée à servir de base initiale à la mise en œuvre globale du système, et a été approuvé par le Sous-Comité d'experts du Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques du Comité économique et social des Nations Unies à sa quatrième session (décembre 2002) puis publié en 2003. La troisième édition révisée a été publiée en juin 2009.
Les services de secrétariat de ce Sous-Comité et de son comité directeur, le «Comité d'experts du transport des marchandises dangereuses et du Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques", sont assurés par la Division des transports de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU).
Le SCESGH-ONU est chargé du suivi du SGH et aussi de promouvoir sa mise en oeuvre. Il prodigue des conseils supplémentaires si nécessaire et assure la stabilité du système pour encourager son adoption. Sous son égide, le document est régulièrement révisé et mis à jour pour refléter l’expérience accumulée aux échelles nationale, régionale et internationale dans sa mise en œuvre à travers les lois nationales, régionales et internationales, ainsi que l’expérience des responsables de la classification et de l’étiquetage.
35 pays sont actuellement membres de plein droit du Sous-Comité d'experts du SGH : Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Canada, Chine, République tchèque, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Iran (République islamique d ') Irlande, Italie, Japon, Kenya, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande, Nigéria , Norvège, Pologne, Portugal, Qatar, République de Corée, Sénégal, Serbie, Afrique du Sud, Espagne, Suède, Ukraine, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, États-Unis d'Amérique et la Zambie.
Les pays suivant participent en tant qu’observateurs : la Thaïlande, le Viet Nam, les Philippines, la Gambie, la Fédération de Russie, le Cambodge, la Jamaïque, le Laos (République démocratique populaire lao), la Suisse et l’Uruguay.
D'autres pays qui ne participent pas aux sessions du Sous-Comité travaillent aussi sur la mise en œuvre du SGH (par exemple: la Malaisie, le Chili, Singapour).
Au paragraphe 23 (c) de son Plan d'application adopté à Johannesburg le 4 septembre 2002, le Sommet mondial sur le développement durable (SMDD) a encouragé les pays à mettre en œuvre le SGH dès que possible afin que le système devienne pleinement opérationnel dès 2008.
Postérieurement, dans sa résolution 2005/53 du 27 juillet 2005, le Conseil Économique et Social des Nations Unies a invité tous les gouvernements qui ne l’auraient pas encore fait à prendre les mesures les mesures nécessaires, par le biais de procédures ou de dispositions législatives nationales, pour mettre en oeuvre le SGH comme recommandé dans le Plan de mise en œuvre du Sommet mondial pour le développement durable. Il a également réitéré sa demande aux commissions régionales, aux programmes des Nations Unies, aux institutions spécialisées et aux autres organisations concernées de promouvoir la mise en oeuvre du SGH et, lorsqu’il y a lieu, de modifier leurs instruments juridiques internationaux respectifs régissant la sécurité des transports, la sécurité du travail, la protection des consommateurs ou la protection de l’environnement pour mettre en application le SGH.
Des informations détaillées sur l'état de mise en œuvre du SGH dans le monde entier sont disponibles sur le site de la Division des transports de la CEE-ONU (http://www.unece.org/trans/danger/publi/ghs/implementation_e.html).
Ref: ECE/TRANS/09/P11