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Un nouveau traité sur les polluants entrera en vigueur le 8 Octobre

Geneva, 6 octobre 2009 --

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Le Protocole sur les Registres des Rejets et Transferts de Polluants de la Convention d'Aarhus de la CEE-ONU, adopté en Mai 2003 à Kiev entrera en vigueur le 8 Octobre 2009. Le Protocole permettra d'identifier les principaux pollueurs partout en Europe, y compris ceux qui dégagent des gaz à effet de serre qui contribuent au changement climatique.

Seize pays et la Communauté européenne qui ont déjà déposé leurs instruments de ratification auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies deviendront Parties au traité dès son entrée en vigueur. D’ici la fin de l'année, le nombre de pays qui seront Parties au traité atteindra 21.

Le Protocole sur les Registres des Rejets et des Transferts de Polluants oblige les entreprises à produire un rapport annuel sur leurs rejets dans l'environnement et leurs transferts hors site de 86 polluants, dont les gaz à effet de serre, les dioxines et les métaux lourds comme le mercure. Ces informations seront ensuite contenues dans un registre public accessible sur Internet. D’autres sources plus diffuses de polluants comme la circulation automobile, l'agriculture et les petites et moyennes entreprises seront aussi répertoriées dans les registres nationaux de polluants. Là où ces registres existent déjà, la divulgation publique d'informations sur les rejets de polluants a incité les entreprises à améliorer leur performance environnementale.

Les entreprises impliquées dans le commerce international des déchets dangereux devront déclarer le nom et l'adresse du destinataire des déchets (conformément à l’article 7 (5) (d) (ii)). Le Protocole permettra donc d’offrir de nouveaux outils pour suivre le transport des déchets dangereux, qui sont souvent destinés à des pays en développement.

Asha-Rose Migiro, Vice-Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, a déclaré que le Protocole "marque une étape importante dans l'avancement vers la démocratie environnementale. Le Protocole compte 38 Signataires et 21 ratifications dans la région de la CEE-ONU, mais de nombreux autres pays appliquent ses principes fondés  sur le « droit de savoir » et développent des registres des rejets et transferts de polluants."

Ján Kubiš, Secrétaire exécutif de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe, a décrit ce nouveau traité international comme «un outil essentiel pour les citoyens et les pouvoirs publics pour mesurer et lutter contre la pollution. Le Protocole, qui couvre les principales émissions de gaz à effet de serre, va ainsi contribuer aux efforts de la CEE-ONU visant à atténuer les changements climatiques dans notre région."

Le Protocol est ouvert à l’accession de tous les Etats Membres des Nations Unies. L'Espagne, qui a déposé sa ratification le 24 Septembre 2009, est le dernier pays en date à avoir ratifié le Protocole.

Pour de plus amples informations, veuillez vous rendre à l'adresse www.unece.org/env/pp/prtr.htm ou contacter:

M. Michael STANLEY-JONES
Expert environnemental 
Secrétariat de la Convention d'Aarhus
CEE-ONU
Tél: +41 (0) 22 917 24 42
Fax: +41 (0) 22 917 06 34
E-mail: public.participation@unece.org

Note aux rédactions

La Convention de la CEE-ONU sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (Convention d'Aarhus) vise à promouvoir une plus grande transparence et responsabilité des gouvernements en garantissant le droit d'accès du public à l’information en matière d’environnement. La Convention prévoit l’implication du public au processus décisionnel environnemental et exige la mise en place de procédures permettant au public de contester les décisions environnementales. La Convention d'Aarhus a été adoptée dans la ville danoise d'Aarhus en Juin 1998 et est entrée en vigueur en Octobre 2001. La Convention compte 43 Parties.

Le Protocole sur les Registres des Rejets et Transferts de Polluants a été adopté lors d'une réunion extraordinaire des Parties de la Convention d'Aarhus le 21 Mai 2003, où il a été signé par les pays suivants.

Statut au 5 Octobre 2009
Signataire Ratification
Albanie 16 Juin 2009 
Arménie  
Autriche  
Belgique 12 Mars 2009
Bosnie Herzégovine  
Bulgarie  
Croatie 14 Juillet 2008
Chypre  
République Tchèque 12 Août 2009
Danemark 13 Octobre. 2008
Estonie 15 Août 2007 
Communauté Européenne 21 Février 2006 
Finlande 21 Avril 2009 
France 10 Juillet 2009 
Géorgie  
Allemagne 28 Août 2007
Grèce  
Hongrie 13 Juillet 2009
Irlande  
Italie  
Lettonie 24 Avril 2008
Lituanie  5 Mars 2009
Luxembourg  7 Février 2006
Monténégro*    
Norvège 27 Juin 2008 
Pays-Bas 11 Février 2008 
Pologne  
Portugal 8 Octobre 2009
République de Moldavie  
Roumanie 26 Aout 2009
Serbie  
Slovaquie**  1 Avril 2008 
Slovénie  
Espagne 24 Septembre 2009
Suède 15 Octobre 2008
Suisse 27 Avril 2007
Tadjikistan  
ex-République yougoslave de Macédoine  
Ukraine  
Royaume Uni 31 Juillet 2009


* Le Monténégro est devenu le 38e signataire du Protocol (initialement signé par la Serbie et Monténégro).

** La Slovaquie a accédé au Protocole après la clôture de la période de signature du  Protocole

À ce jour, le Protocole a été ratifié par 22 pays et la Communauté Européenne (voir le tableau ci-dessus). Le Protocole entrera en vigueur le 8 Octobre 2009, quatre vingt dix jours après le dépôt du 16ème instrument de ratification par un Etat.

Pour les pays qui la ratifieront après le dépôt du 16ème instrument de l'Etat de ratification, l’entrée en vigueur s’effectuera 90 jours après le dépôt de leur instrument de ratification auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies.

Prochaines dates d'entrée en vigueur  (conformément à l'article 27 (3) du Protocole) :

Hongrie - 11 Octobre 2009
Royaume-Uni - 29 Octobre 2009
Roumanie - 24 Novembre 2009
Espagne - 23 Décembre 2009
République Tchèque - 10 Décembre 2009
Portugal - 6 Janvier 2010

Le texte intégral du protocole est disponible dans les trois langues officielles de la CEE-ONU (anglais, français et russe) sur: http://www.unece.org/env/pp/prtr/docs/prtrtext.htm.

Cette page contient également des traductions non officielles en espagnol, néerlandais, géorgien et macédonien.

Carte des Parties et Signataires du Protocole sur les registres des rejets et transferts de Polluants -- http://www.unece.org/env/pp/PRTRmapf.html

Ref: ECE/ENV/09/P23