Communiqué de presse

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La Convention d’Aarhus s’élargit :
L’Allemagne devient le 40e État partie au traité sur les droits environnementaux

Genève, le 18 janvier 2007 -- L’Allemagne est le dernier pays en date à avoir ratifié la Convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU). La ratification de l’Allemagne, effective à partir du 15 janvier 2007, monte à 40 le nombre des États parties à la Convention¹. L’Allemagne succède à la Suède, qui a adhéré à la Convention en 2005, ainsi qu’à la Grèce, au Luxembourg et à la Slovaquie, membres depuis 2006.

La Convention d’Aarhus est le traité en matière de droits environnementaux qui a le plus de portée au niveau mondial. Elle vise à promouvoir une plus grande transparence et responsabilité entre organismes gouvernementaux en garantissant le droit d’accès du public à l’information sur l’environnement, prévoyant l’engagement du public au processus décisionnel et exigeant la définition de procédures permettant au public de s’opposer aux décisions prises en matière d’environnement.

La Convention a été adoptée dans la ville danoise d’Aarhus en juin 1998 et signée par 39 pays européens et d’Asie centrale, ainsi que par la Communauté européenne. Entrée en vigueur en octobre 2001, elle comprend maintenant la plupart des pays d’Europe centrale et de l’Est, du Caucase et d’Asie centrale et la quasi-totalité des pays de l’Union européenne².

M. Kaj Bärlund, directeur de la Division de l’environnement, du logement et de l’aménagement du territoire de la CEE-ONU, a exprimé sa satisfaction concernant les avancées de la Convention: “Les dernières ratifications permettent à la Convention de progresser vers l’élaboration de moyens par lesquels tous les citoyens de la région pourront protéger et améliorer l’environnement. Le nombre des Parties s’élevant à quarante, nous pouvons à présent nous concentrer sur l’application plus rigoureuse de l’accord. Les pays en dehors de la région bénéficient également de l’expérience précieuse de la CEE-ONU en matière de démocratie gouvernementale.”

Pour plus d’information, veuillez consulter le site www.unece.org/env/pp ou prendre contact avec:

Monsieur Jeremy Wates
Secrétaire de la Convention d’Aarhus
Division de l’environnement, du logement et de l’aménagement du territoire
Commission économique des Nations Unies pour l’Europe
Palais des Nations
CH-1211 Genève 10, Suisse

Téléphone : +41 (0)22 917 2384
Fax : +41 (0)22 917 0634
E-mail : [email protected]

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¹ Les Parties à la Convention sont: Albanie, Allemagne, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Bélarus, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, l’ex-République yougoslave de Macédoine, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Italie, Kazakhstan, Kirghizistan, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Moldova, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tadjikistan, Turkménistan, Ukraine, et Communauté européenne. L’article 20 de la Convention mentionne que celle-ci entre en vigueur le quatre-vingt-dixième jour qui suit la date du dépôt par un État de son instrument de ratification, date à laquelle il devient Partie .

² La région de la CEE-ONU regroupe la totalité de l’Europe, cinq pays d’Asie centrale, ainsi que le Canada, Israël et les États-Unis. L’Irlande est le seul pays de l’Union européenne à ne pas avoir ratifié la Convention.