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Communiqué de presse

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10 juillet – Résultats très attendus de la Commission d'enquête sur le canal de Bystroe

Le 10 juillet à Genève, la Commission d'enquête des Nations Unies sur le canal de Bystroe donnera les résultats de ses investigations sur l'impact sur l'environnement de ce canal.1 Le président de cette commission, le professeur Joost Terwindt2, remettra ses conclusions aux Ambassadeurs de Roumanie et d'Ukraine ainsi qu’au Secrétaire exécutif de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE-ONU).

La première phase du projet ukrainien de « Canal de navigation en eau profonde entre le Danube et la mer Noire dans le secteur ukrainien du delta du Danube » (le projet de canal de Bystroe), projet devant permettre de stimuler une économie locale déprimée, s'est achevée en août 2004. Une seconde phase est en cours de réalisation. L’essentiel de la controverse, aussi bien nationale qu'internationale, liée à ce projet, vient du fait qu’il se situe dans le delta du Danube, le deuxième plus grand delta d'Europe après celui de la Volga. Ce delta, qui comprend des réserves de la biosphère de l'Unesco et un site du Patrimoine mondial naturel, est une zone marécageuse riche en plantes (plus de 1 000 espèces), en oiseaux (300 espèces avec, notamment, la plus grande colonie de pélicans d’Europe) et en poissons (dont plusieurs espèces d'esturgeons en voie d'extinction).

De nombreuses personnalités ont exprimé leur préoccupation vis-à-vis de ce projet. Parmi ces personnalités on peut noter le chancelier allemand de l’époque, Gerhardt Schröder, l’ancien président de la Commission européenne, Romano Prodi, le secrétaire général de la Convention Ramsar relative aux zones humides (Convention qui répertorie le delta du Danube comme une zone humide d'importance internationale), le Comité consultatif de l'Unesco sur les réserves de la biosphère, la Commission internationale pour la protection du Danube, le Gouvernement des États-Unis et de nombreux autres gouvernements. Plus récemment, l'activiste ukrainienne Olga Melen a reçu cette année le plus prestigieux des prix liés à l'environnement, le Goldman Environmental Prize, pour ses travaux s’opposant au projet.

L'Ukraine a commencé à développer ce canal sans notifier la Roumanie conformément à la Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière (connue également sous le nom de Convention d’Espoo d'après la ville finlandaise où elle a été adoptée en 1991). Cette convention demande aux États parties de notifier et de consulter les autres sur tout projet majeur à l’étude susceptible d’avoir un impact préjudiciable important sur l'environnement par delà leurs frontières. En août 2004, la Roumanie a demandé une enquête selon les dispositions de la Convention d’Espoo, soutenant que cette convention aurait dû s'appliquer au dit projet. Une commission d'enquête a été alors mise en place pour déterminer si ce projet pouvait avoir des effets transfrontières significatifs. La Commission comportait deux experts scientifiques et techniques, l’un nommé par la Roumanie et l'autre par l'Ukraine, et un troisième expert indépendant faisant office de président de la Commission.

La Roumanie ainsi que l'Ukraine sont des parties contractantes de la Convention d’Espoo. La Roumanie se considère comme étant la partie affectée par les développements du canal construit par l'Ukraine, qu'elle considère comme la partie d'origine qui aurait dû lui notifier sa volonté de réaliser ce canal. Toutefois, l'Ukraine considère qu'il n'y a pas d'effets transfrontières significatifs à son projet de canal. D'après la Convention d’Espoo, la partie affectée est censée répondre à une notification venant du pays d'origine en indiquant si elle veut participer aux études d'effet sur l'environnement de la nouvelle activité. Si sa réponse est positive, le pays d'origine est supposé donner des informations supplémentaires. Les deux parties sont censées s'assurer que le public dans le pays affecté peut émettre des commentaires et, le cas échéant, soulever des objections à cette activité.

C'est la première fois qu'une commission d'enquête a été établie sous l'égide de la Convention d’Espoo, et son opinion est attendue par de nombreuses organisations internationales ainsi que par les deux pays impliqués.

Pour plus d’information, veuillez consulter le site http://www.unece.org/env/eia/inquiry.htm ou prendre contact avec:

Wiek Schrage
Division de l’environnement, du logement et de l’aménagement du territoire
Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU)
Palais des Nations
CH-1211 Genève 10, Suisse

Téléphone : +41 (0)22 917 24 48
Fax : +41 (0)22 917 01 07 ou 917 06 13
E-mail : wiecher.schrage@unece.org

Site Web : http://www.unece.org/env/eia/

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1 Une conférence de presse aura lieu lundi 10 juillet 2006 en salle III du Palais des Nations à Genève.

2 Professeur émérite de géographie physique, Université d’Utrecht, Président de la “Royal Netherlands Geographical Society”.

Réf: ECE/ENV/06/P04