10 juillet – Résultats très
attendus de la Commission d'enquête sur le canal de
Bystroe
Le 10 juillet à Genève, la Commission d'enquête
des Nations Unies sur le canal de Bystroe donnera les résultats
de ses investigations sur l'impact sur l'environnement de ce canal.1 Le
président de cette commission, le professeur Joost Terwindt2,
remettra ses conclusions aux Ambassadeurs de Roumanie et d'Ukraine
ainsi qu’au Secrétaire exécutif de la Commission économique
des Nations Unies pour l'Europe (CEE-ONU).
La première phase du projet ukrainien de « Canal
de navigation en eau profonde entre le Danube et la mer Noire dans
le secteur ukrainien du delta du Danube » (le projet
de canal de Bystroe), projet devant permettre de stimuler une économie
locale déprimée, s'est achevée en août
2004. Une seconde phase est en cours de réalisation. L’essentiel
de la controverse, aussi bien nationale qu'internationale, liée à ce
projet, vient du fait qu’il se situe dans le delta du Danube,
le deuxième plus grand delta d'Europe après celui
de la Volga. Ce delta, qui comprend des réserves de la biosphère
de l'Unesco et un site du Patrimoine mondial naturel, est une zone
marécageuse riche en plantes (plus de 1 000 espèces),
en oiseaux (300 espèces avec, notamment, la plus grande
colonie de pélicans d’Europe) et en poissons (dont
plusieurs espèces d'esturgeons en voie d'extinction).
De nombreuses personnalités ont exprimé leur préoccupation
vis-à-vis de ce projet. Parmi ces personnalités on
peut noter le chancelier allemand de l’époque, Gerhardt
Schröder, l’ancien président de la Commission
européenne, Romano Prodi, le secrétaire général
de la Convention Ramsar relative aux zones humides (Convention
qui répertorie le delta du Danube comme une zone humide
d'importance internationale), le Comité consultatif de l'Unesco
sur les réserves de la biosphère, la Commission internationale
pour la protection du Danube, le Gouvernement des États-Unis
et de nombreux autres gouvernements. Plus récemment, l'activiste
ukrainienne Olga Melen a reçu cette année le plus
prestigieux des prix liés à l'environnement, le Goldman
Environmental Prize, pour ses travaux s’opposant au projet.
L'Ukraine a commencé à développer ce canal
sans notifier la Roumanie conformément à la Convention
sur l’évaluation
de l’impact
sur l’environnement
dans un contexte transfrontière (connue également
sous le nom de Convention d’Espoo d'après la ville
finlandaise où elle a été adoptée en
1991). Cette convention demande aux États parties de notifier
et de consulter les autres sur tout projet majeur à l’étude
susceptible d’avoir un impact préjudiciable important
sur l'environnement par delà leurs frontières. En
août 2004, la Roumanie a demandé une enquête
selon les dispositions de la Convention d’Espoo, soutenant
que cette convention aurait dû s'appliquer au dit projet.
Une commission d'enquête a été alors mise en
place pour déterminer si ce projet pouvait avoir des effets
transfrontières significatifs. La Commission comportait
deux experts scientifiques et techniques, l’un nommé par
la Roumanie et l'autre par l'Ukraine, et un troisième expert
indépendant faisant office de président de la Commission.
La Roumanie ainsi que l'Ukraine sont des parties contractantes
de la Convention d’Espoo. La Roumanie se considère
comme étant la partie affectée par les développements
du canal construit par l'Ukraine, qu'elle considère comme
la partie d'origine qui aurait dû lui notifier sa volonté de
réaliser ce canal. Toutefois, l'Ukraine considère
qu'il n'y a pas d'effets transfrontières significatifs à son
projet de canal. D'après la Convention d’Espoo, la
partie affectée est censée répondre à une
notification venant du pays d'origine en indiquant si elle veut
participer aux études d'effet sur l'environnement de la
nouvelle activité. Si sa réponse est positive, le
pays d'origine est supposé donner des informations supplémentaires.
Les deux parties sont censées s'assurer que le public dans
le pays affecté peut émettre des commentaires et,
le cas échéant, soulever des objections à cette
activité.
C'est la première fois qu'une commission d'enquête
a été établie sous l'égide de la Convention
d’Espoo, et son opinion est attendue par de nombreuses organisations
internationales ainsi que par les deux pays impliqués.
Pour plus d’information, veuillez consulter le site http://www.unece.org/env/eia/inquiry.htm ou
prendre contact avec:
Wiek Schrage
Division de l’environnement, du logement et
de l’aménagement du territoire
Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU)
Palais des Nations
CH-1211 Genève 10, Suisse
Téléphone : +41 (0)22 917 24 48
Fax : +41 (0)22 917 01 07 ou 917 06 13
E-mail : [email protected]
Site Web : http://www.unece.org/env/eia/
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1 Une conférence
de presse aura lieu lundi 10 juillet 2006 en salle III du Palais
des Nations à Genève.
2 Professeur émérite
de géographie physique, Université d’Utrecht,
Président de la “Royal Netherlands Geographical Society”.
Réf: ECE/ENV/06/P04