La Communauté européenne ratifie le Traité
sur les registres de polluants
Genève, le 3 mars 2006 - La Communauté européenne
a ratifié le
Protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants de la
Convention d’Aarhus1,
engageant ainsi ses 25 États membres à constituer des registres
nationaux sur les substances polluantes. Cela facilitera l’accès
du public aux informations sur les polluants libérés dans l’air,
l’eau et le sol par des sources localisées aussi bien que sur
les déchets transférés hors site vers d’autres
lieux pour être pris en charge ou incinérés.
Les trente-six gouvernements et la Communauté européenne ont
signé le Protocole en mai 2003 à Kiev (Ukraine)2.
Les registres des rejets et transferts de polluants sont les inventaires
des polluants issus des sites industriels et d’autres sources. Dans
les pays qui ont ratifié le nouveau protocole, les installations seront
obligées de faire un bilan annuel des quantités de certains
polluants rejetés dans l’environnement ou transférés vers
d’autres
installations. L’information sera alors inscrite sur un registre public.
Là où il existe de tels registres, l’accès du public à l’information
sur les polluants rejetés a aidé les entreprises à améliorer
leur efficacité environnementale.
Bien que le Protocole se focalise en priorité sur les polluants en
provenance des usines, il fournit un cadre d’information sur la pollution émanant
des sources moins intenses mais communes comme la circulation, l’agriculture
et les PME.
Sous une réglementation adoptée en janvier 2006 pour la mise
en oeuvre du Protocole, la Communauté européenne et l’Agence
européenne pour l’environnement mettront sur pied le premier
registre européen des rejets et transferts de polluants . Les premiers
rapports sur les polluants qui sont rejetés ou transférés
dans l’Union européenne seront publiés en 2009.
Le Protocole entrera en vigueur le 90 e jour après la date du dépôt
du 16 e instrument de ratification par un État membre des Nations Unies.
La ratification du Protocole par la Communauté européenne est additionnelle
et distincte de la ratification par ses États membres.
Pour plus d’information, veuillez consulter le site www.unece.org/env/pp/prtr.htm ou
prendre contact avec:
Monsieur Michael Stanley-Jones
Secrétariat de la Convention d’Aarhus
Division de l’environnement, du logement et
de l’aménagement du territoire
Palais des Nations
CH-1211 Genève 10, Suisse
Téléphone : +41 (0)22 917 24 42
Fax : +41 (0)22 917 06 34
E-mail : [email protected]
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1 La
Convention de la CEE-ONU sur l'accès à l'information, la participation du public au
processus décisionnel et l'accès à la justice en matière
d'environnement (Convention d’Aarhus) cherche à promouvoir
une plus grande transparence et responsabilité entre organismes
gouvernementaux en garantissant le droit d’accès du public à l’information
sur l’environnement, prévoyant l’engagement du public
au processus décisionnel et exigeant la définition des procédures
permettant au public de s’opposer aux décisions en matière
d’environnement. La Convention d’Aarhus a été adoptée
dans la ville danoise d’Aarhus en juin 1998 et est entrée
en vigueur en octobre 2001. La Convention a 39 Parties.
2 Le
Protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants a été adopté lors
d’une assemblée extraordinaire des Parties de la Convention
d’Aarhus le 21 mai 2003, où il a été signé par
les pays suivants : Allemagne, Arménie, Autriche, Belgique,
Bosnie et Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne,
Estonie, ex-République yougoslave de Macédoine, Finlande,
France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie,
Lituanie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République
de Moldova, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Serbie
et Monténégro, Slovénie, Suède, Suisse, Tadjikistan
et Ukraine, ainsi que la Communauté européenne.
Ref: ECE/ENV/06/P02