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LA CEE-ONU S'ATTAQUE AU PROBLEME DES ACCIDENTS INDUSTRIELS DANS LES PAYS EN TRANSITION

10 mars 1997

24 novembre 1996: une raffinerie de pétrole est en feu dans le nord-ouest de la République tchèque, à quelques dizaines de kilomètres de la frontière allemande. Les équipes de secours mettront plusieurs jours à venir à bout du sinistre. Les autorités allemandes seront tenues au courant tout au long de l'évolution de l'incendie et se tiendront prêtes à intervenir.

Ce qui s'est passé il y a quelques mois s'est déjà produit dans plusieurs pays d'Europe centrale et de l'Est. Les mesures de sécurité dans de nombreuses usines de ces pays sont loin d'être ce qu'elles sont dans d'autres pays européens, ce qui a pour double effet de mettre en danger les populations riveraines et de nuire au commerce international.

Dans le cadre de sa Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels, la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE-ONU) va mettre en place un système de surveillance. Ce système est basé sur la création de groupes d'experts. Ces experts vérifieront systématiquement les installations industrielles qui présentent des risques aussi bien écologiques que pour l'homme. Ils veilleront à ce que les normes de sécurité internationales dans ce domaine soient respectées pour les travailleurs comme pour les riverains et ce, que ces derniers résident dans le même pays que les installations industrielles ou dans les pays avoisinants.

Il est notoire que, pour attirer de nouvelles entreprises sur leur territoire, certains pays ont eu tendance jusqu'à présent à se montrer moins exigeants en ce qui concerne les normes de sécurité requises pour ces implantations. Ceci a eu pour effet de réduire les coûts d'installation et de production des entreprises à risques, tout en leur donnant un avantage comparatif.

La contrepartie de cette attitude est d'accroître les risques d'accidents non seulement pour les ouvriers travaillant sur les sites et les populations alentour, mais également pour les populations des pays riverains qui, eux, respectent les normes de sécurité. Il en résulte une double charge pour les pays qui jouent le jeu de la sécurité: confrontés à un handicap économique qui se manifeste par des surcoûts de production qui désavantagent leurs produits à l'exportation, ils doivent faire face à un risque de délocalisation des entreprises avec, à la clé, un accroissement du chômage et une baisse de la production, sans que les risques inhérents à cette production diminuent pour autant puisque, dans certains cas, elle peut se déplacer de quelques kilomètres seulement de l'autre côté d'une frontière plus accueillante.

La création de ces groupes d'experts internationaux par la CEE-ONU est une innovation qui devrait renverser la situation actuelle et permettre une plus grande sécurité pour tous. Réalisée en marge de la Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels, elle représente une façon pour certains Etats membres de la mettre en oeuvre avant même sa ratification et de manifester ainsi leur soutien à la Convention qui, au vu de l'évolution industrielle régionale, devient une nécessité pressante.