La CEE-ONU encourage les investissements en faveur de l'efficacité
énergétique dans la Fédération de Russie
30 janvier 1997
Nouvelles Directives et Manuel sur la planification des entreprises
destinés à faciliter la programmation d'investissements
dans le cadre de projets de prêts de la Banque mondiale
en vue d'accroître l'efficacité énergétique
dans la Fédération de Russie
Des experts russes estiment que jusqu'à 40 % de l'énergie utilisée actuellement sur le
plan national est gaspillée. Pour lutter contre ce gaspillage, la Fédération de Russie a promulgué
une importante législation nouvelle destinée à renforcer l'efficacité énergétique. Les nouvelles
mesures prises à cet égard et notamment les méthodes de financement qui ont été élaborées
sont décrites à l'intention des investisseurs au titre du projet d'efficacité énergétique de la
Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE/ONU); dans le cadre de ce
projet sont publiées de nouvelles Directives qui, associées au Manuel CEE-ONU de la
planification des entreprises, aideront à établir des projets de prêts pour la Fédération de Russie.
Les Directives élaborées au titre du projet Efficacité énergétique 2000 de la CEE-ONU
fourniront aux investisseurs étrangers d'importantes informations nouvelles sur les
mécanismes de financement récemment mis au point, la garantie des investissements, les
décisions du Conseil des ministres et les lois et règlements régissant les investissements en
faveur de l'efficacité énergétique dans la Fédération de Russie. Les Directives à l'intention
des investisseurs pour des projets d'efficacité énergétique à exécuter dans la Fédération de
Russie ont été établies par un comité directeur international composé de représentants de
gouvernements, de sociétés commerciales et de banques et présidé par M. Vitaly Bushuev,
Vice-Ministre, Ministère des combustibles et de l'énergie de la Fédération de Russie.
Elles devraient permettre de réduire les coûts pour les investisseurs, en fournissant les
informations nécessaires pour que les projets d'investissement puissent être traités avec
toute la diligence requise ainsi que deux exemples de la façon d'appliquer de nouveaux
mécanismes de financement sur le marché russe.
On trouve dans les Directives une description des lois et règlements régissant les
investissements, puis des explications concernant les nouveaux mécanismes de financement
mis au point avec des banques commerciales russes et des institutions financières
internationales en vue de l'utilisation de lignes de crédit à long terme pour des
investissements destinés à accroître l'efficacité énergétique dans la Fédération de Russie.
Les mécanismes de financement ont été établis par un groupe d'experts, présidé par M. Niels
de Terra, de Hagler Baily Consulting Limited, avec la contribution d'experts internationaux
et d'experts du Gouvernement fédéral russe, d'autorités locales et régionales et de
l'Association russe des zones de démonstration d'efficacité énergétique (RUSDEM). Parmi
les entreprises commerciales fournissant des données d'expérience figuraient Gasprom, Gaz
de France, Honeywell Incorporated, Enron Gas Services Corporation et Landis & Gyr
(Europe) Corp. Au nombre des participants venant du secteur financier figuraient des experts
de Mosbusinessbank, Menatep Bank, Stroyinvest Bank, Rosprom, Creditprom Bank, KPMG
Peat Marwick et de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement
(BERD). La BERD a fourni les textes figurant au chapitre 4 des Directives, qui traitent des
conditions fixées par les institutions financières concernant l'élaboration et la présentation
de propositions pour le financement de projets d'efficacité énergétique. Le Groupe d'experts
a bénéficié de contributions des Gouvernements des Etats-Unis et de la Norvège.
Les Directives représentent un important élément de la coopération entre les
Etats-Unis et la Fédération de Russie dans le cadre de la Commission sur l'énergie,
l'environnement et l'espace extra-atmosphérique, coprésidée par le Premier Ministre
Victor Chernomyrdin et le Vice-Président Al Gore; la mise en oeuvre de cet élément
s'effectue avec l'appui du Department of Energy des Etats-Unis (USDOE) et de l'Agency for
International Development des Etats-Unis (USAID). Le Ministère norvégien de l'industrie et
de l'énergie a accueilli le Groupe d'experts et lui a fourni les données d'expérience
communiquées par l'Institut pour les techniques d'utilisation de l'énergie d'Oslo (Norvège).
A la fin de 1996, deux projets de prêts de la Banque mondiale pour des
investissements destinés à assurer l'efficacité énergétique ont été approuvés et signés par
les autorités russes; ils représentent une importante source de capital à long terme pour les
investissements à effectuer dans ce domaine. Dans le cadre du projet russe d'efficacité
énergétique (GASI), 120 millions de dollars des Etats-Unis sont fournis pour 10 villes, dont 6
sont des zones de démonstration d'efficacité énergétique du projet Efficacité
énergétique 2000 de la CEE-ONU. Le prêt en question est accordé par l'intermédiaire du
Fonds russe pour les économies d'énergie (RESF), du Ministère des combustibles et de
l'énergie (Moscou). Il s'agit d'un prêt destiné à accroître l'efficacité énergétique en Russie,
à renforcer la sécurité du système de distribution de gaz et à soutenir les réformes à
appliquer à cet égard.
Le second prêt, accordé dans le cadre du projet de désengagement des entreprises
en matière de logement, est destiné à améliorer l'efficacité énergétique dans le secteur du
logement et dans les bâtiments municipaux; 300 millions de dollars des Etats-Unis sont ainsi
fournis à six villes, dont une est une zone de démonstration d'efficacité énergétique. Ce
projet doit être mis en oeuvre par la Fondation pour la restructuration des entreprises, qui
relève du Ministère de l'économie.
Pendant le premier semestre de 1997, des cours de formation sur l'ingénierie
financière seront donnés dans le cadre du projet Efficacité énergétique 2000 de la CEE-ONU,
avec l'appui du Ministère norvégien de l'énergie et de l'industrie et la participation
d'instructeurs provenant du Groupe norvégien pour l'efficacité énergétique et des unités
pour la mise en oeuvre des deux projets de prêts de la Banque mondiale, ainsi que du
Conseiller régional pour l'énergie de la CEE-ONU. Le début des cours est prévu pour
février 1997 à Saint-Pétersbourg; des équipes provenant de six à huit zones de
démonstration d'efficacité énergétique seront appelées à élaborer des plans pour des projets
d'investissement concernant les entreprises, en s'inspirant des Directives à l'intention des
investisseurs et du Manuel de la planification des entreprises, dans lequel la CEE-ONU
indique comment élaborer de tels plans pour des projets d'efficacité énergétique
(ENERGY/WP.4/R.2). Des unités de mise en oeuvre de projets de la Banque mondiale auront
ainsi la possibilité d'aider des équipes de gestion de zones de démonstration d'efficacité
énergétique à élaborer leurs plans pour les entreprises de telle façon que le financement dans
le cadre de projets de prêts de la Banque mondiale puisse être envisagé pour des plans
appropriés.