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AARHUS CONVENTION

Convention on Access to Information,
Public Participation in Decision-making and Access to Justice
in Environmental Matters
 

La Convention d'Aarhus

Présentation de la Convention d'Aarhus
La Convention de la CEE sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement a été adopté le 25 Juin 1998 dans la ville danoise d'Aarhus lors de la quatrième Conférence ministérielle du processus «Un environnement pour l'Europe».

La Convention d'Aarhus est un nouveau type d'accord environnmental. La Convention:

  • Lie les droits environnementaux et les droits de l'homme
  • Reconnaît que nous avons une obligation envers les générations futures
  • Établit que le développement durable ne peut être atteint que grâce à la participation de toutes les parties prenantes.
  • Lie la responsabilisation du gouvernement et la protection de l'environnement
  • Met l'accent sur les interactions entre le public et les pouvoirs publics dans un contexte démocratique.

L'objet de la convention va au cœur de la relation entre les gens et les gouvernements. La Convention n'est pas seulement un accord environnemental, c’est également une convention sur la responsabilisation, la transparence et la réactivité du gouvernement.

La Convention d'Aarhus accorde des droits au public et impose aux Parties et aux autorités publiques des obligations concernant l'accès à l'information, la participation du public et l'accès à la justice.

La Convention d'Aarhus établit aussi un nouveau processus de la participation du public à la négociation et à la mise en œuvre d’accords internationaux.

M. Jeremy Wates, le premier Secrétaire de la Convention, présente une brève introduction à la Convention dans ce clip vidéo en ligne.

Les signataires se préparent à l'entrée en vigueur

Après l'adoption de la Convention, deux réunions des signataires ont été tenues en 1999 et en 2000. Un groupe de travail préparatoire à la première réunion des Parties s'est réuni trois fois en 2001 et 2002.

Entrée en vigueur

La Convention est entrée en vigueur le 30 Octobre 2001, après des progrès relativement rapides accomplis pour l'obtention de la ratification par seize des signataires.

Première réunion des Parties

La première réunion des Parties s'est tenue à Lucques, en Italie, les 21-23 Octobre 2002. La Réunion a adopté la Déclaration de Lucques, ainsi qu'un certain nombre de décisions, notamment sur les RRTP, les OGM, l'accès à la justice, les outils d'information électronique, les règles de procédure pour la Réunion des Parties, la conformité, le renforcement des capacités, et le programme de travail.

Adoption du Protocole sur les Registres des Rejets et Transferts de Polluants

Une réunion extraordinaire des Parties a eu lieu le 21 Mai 2003 à Kiev, en Ukraine, dans le cadre de la cinquième Conférence ministérielle du processus : « Un Environnement pour l’Europe ». La Réunion des Parties a adopté le Protocole sur les Registres des Rejets et de Transferts de Polluants, qui a ensuite été ouvert à la signature. Trente-six États ainsi que la Communauté européenne ont signé le Protocole à Kiev.

Deuxième réunion des Parties

La deuxième réunion des Parties a eu lieu à Almaty, au Kazakhstan, les 25-27 Mai 2005. La réunion a adopté un amendement à la Convention énonçant des dispositions plus précises sur la participation du public au processus décisionnel sur la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés, mettant ainsi un terme à un débat de longue date sur le sujet. L'amendement entrera en vigueur une fois ratifié par au moins les trois quarts des Parties.

La Réunion a examiné l'état de mise en œuvre et le respect de la Convention sur la base des rapports nationaux d'exécution et du rapport du Comité d’examen du respect des dispositions et a fait des recommandations à certaines parties ne se trouvant pas en conformité.

La Réunion a également adopté les Lignes directrices d'Almaty sur la promotion de l'application des principes de la Convention d'Aarhus dans les instances internationales et un certain nombre de décisions à la fois sur les problèmes de fond et de procédure.

Enfin, la Réunion a adopté la Déclaration d'Almaty exposant les aspirations et priorités des Parties et des parties prenantes.

Troisième réunion des Parties

La troisième réunion des Parties s'est tenue à Riga, en Lettonie, les 11-13 Juin 2008.

La réunion a adopté la Déclaration de Riga et un plan stratégique pour la Convention, a résolu la question de savoir comment calculer la ratification des amendements, et a renouvelé les mandats des groupes de travail traitant de l'accès à la justice, des outils d'information électronique et la participation du public dans les instances internationales.

Pour un examen des principaux résultats de la troisième réunion, cliquez ici.

Plus d'infos

Il y a plus sur le contenu et le texte intégral de la Convention.

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