Mécanismes en vue de l'application de la Convention |
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Décision I/2
MÉCANISMES EN VUE DE L'APPLICATION DE LA CONVENTION ET MANDAT DU BUREAU
La Réunion,
Ayant examiné les moyens les mieux adaptés pour appliquer effectivement la Convention et mener à bien son plan de travail,
1. Crée un organe subsidiaire, intitulé Groupe de travail de l’évaluation de l’impact sur l’environnement, afin de faciliter l'application de la Convention et la gestion du plan de travail;
2. Invite cet organe subsidiaire à prendre les mesures nécessaires pour exécuter le plan de travail adopté à la première réunion des Parties, à rendre compte à cellesci, à leur deuxième réunion et à leurs réunions ultérieures, des progrès accomplis dans l'exécution du plan de travail, et à faire en sorte que les plans de travail qu’elles seraient amenées à adopter soient gérés efficacement;
3. Invite l’organe subsidiaire, au vu de l’expérience qu’il aura acquise dans l'exécution du plan de travail, à soumettre aux Parties pour qu'elles les examinent à la deuxième réunion et à leurs réunions ultérieures, des recommandations portant sur des travaux complémentaires relatifs, entre autres, aux questions juridiques, administratives et techniques soulevées par la mise en oeuvre effective de la Convention et de la coopération internationale en matière d’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière, en tenant en compte des besoins particuliers des pays en transition;
4. Invite les pays membres de la CEE qui ne sont pas parties à la Convention, les organisations gouvernementales ou non gouvernementales et les autres organisations et institutions internationales compétentes à contribuer pleinement, en qualité d'observateurs, aux travaux entrepris par l’organe subsidiaire pour appliquer la Convention.