Le Protocole relatif à l’évaluation stratégique environnementale
(Kiev, 2003)

Un groupe de travail spécial du Protocole sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement des décisions stratégiques a été crée par la deuxième réunion des Parties à la Convention EIE (26-27 février 2001, Sofia, Bulgarie). Le groupe de travail spécial a finalisé la version préliminaire du Protocole le 30 janvier 2003. Une réunion extraordinaire des Parties a la Convention s’est tenue pendant la Conférence ministérielle « Un environnement pour l’Europe » (21-23 mai 2003, Kiev, Ukraine) pour l’adoption et la signature du Protocole. Trente-six pays et la Communauté européenne ont signé le Protocole à Kiev (voir l’état du Protocole ... ou comme une carte). Voir également le site internet ’Environment for Europe’.

Brochure sur l'application du Protocole (en anglais)

Manuel sur l'application du Protocole (en anglais)

Le texte du Protocole :

Cette page vous fournit des liens directs à des informations en français sur la Convention sur l’EIE dans un contexte transfrontière.

Assistance concernant les pleins pouvoirs nécessaires à la ratification de la Convention et du Protocole :

Manuel des traités des Nations unies

Réunions des Signataires du Protocole:

Réunions des Signataires du Protocole

Organes subsidiaires :

Réunions du Comité d’application

Rapports des huit sessions du Groupe de travail spécial du Protocole sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement des décisions stratégiques (2001-2003)

 Informations disponibles en français :

Lignes directrices et ouvrages de référence du CAD: L’évaluation environnementale stratégique : Applications dans le domaine de la coopération pour le développement

La biodiversité dans l'évaluation des impacts  - Principes - International Association for Impact Assessment (IAIA)

Directive 2001/42/EC  du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement (71 kB)

Mise en oeuvre de la Directive 2001/42  relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement (Commission des communautés européennes) (381 kB)

Intégration des considérations relatives à l’environnement et au développement durable dans les politiques en matière d’énergie et de transport : Premier rapport d’évaluation - 2001 (Commission des communautés européennes)

L’étude d’impact sur l’environnement  et L’évaluation environnementale des plans et programmes de transport  - Ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement, la France

Evaluation de l’étude de l’impact sur l’environnement : Rapport de synthèse, et Evaluation environnementale des plans sectoriels - disponible sur le site internet (publications) de l’Office fédéral de l’environnement, la Suisse.

La directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes – plus Lignes directrices sur la mise en oeuvre de la directive - l’Agence canadienne d’évaluation environnementale

Guide pour l’analyse du volet sanitaire des études d’impact (2000) - Institut de Veille Sanitaire