La Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement (EIE) dans un contexte transfrontière stipule les obligations des Parties d’évaluer l’impact sur l’environnement de certaines activités au début de la planification. Elle stipule également l’obligation générale des Etats de notifier et de se consulter sur tous projets majeurs à l’étude susceptibles d’avoir un impact transfrontière préjudiciable important sur l’environnement (voir quelques exemples, en anglais).
La Convention EIE était adoptée en 1991 et est entrée en vigueur le 10 septembre 1997 (voir les pays qui sont Parties à la Convention).
La troisième réunion des Parties à la Convention a eu lieu en juin 2004 à Cavtat (Croatie). La quatrième réunion se tiendra à Bucarest en mai 2008.
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Le texte de la Convention :
Textes authentiques
D'autres traductions officielles des Nations unies
Directives concernent la Conventiion
Cette page vous fournit des liens directs à des informations en français sur la Convention sur l’EIE dans un contexte transfrontière.
Assistance concernant les pleins pouvoirs nécessaires à la ratification de la Convention et du Protocole :
Manuel des traités des Nations unies
Réunions des Parties à la Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière :
Réunions des Parties à la Convention
Organes subsidiaires :
Réunions du Groupe de travail de l’EIE Réunions du Comité d’application
Réunions du Groupe de travail de l’EIE
Réunions du Comité d’application
Informations disponibles en français :
La biodiversité dans l'évaluation des impacts - Principes - International Association for Impact Assessment (IAIA) Guide de procédures. Consultations transfrontalières des autorités et du public sur les projets ayant des incidences notables sur l’environnement dans l’espace du Rhin supérieur - Conférence Franco-Germano-Suisse du Rhin Supérieur Manuel de Formation à l'EIE , Programme des Nations Unies pour l’environnement Rapport du Conseil fédéral sur la mise en oeuvre de l’EIE et des procédures d’autorisation , la Suisse Guide pour l’analyse du volet sanitaire des études d’impact (2000) - Institut de Veille Sanitaire
La biodiversité dans l'évaluation des impacts - Principes - International Association for Impact Assessment (IAIA)
Guide de procédures. Consultations transfrontalières des autorités et du public sur les projets ayant des incidences notables sur l’environnement dans l’espace du Rhin supérieur - Conférence Franco-Germano-Suisse du Rhin Supérieur
Manuel de Formation à l'EIE , Programme des Nations Unies pour l’environnement
Rapport du Conseil fédéral sur la mise en oeuvre de l’EIE et des procédures d’autorisation , la Suisse
Guide pour l’analyse du volet sanitaire des études d’impact (2000) - Institut de Veille Sanitaire
