La Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement (EIE) dans un contexte transfrontière stipule les obligations des Parties d’évaluer l’impact sur l’environnement de certaines activités au début de la planification. Elle stipule également l’obligation générale des Etats de notifier et de se consulter sur tous projets majeurs à l’étude susceptibles d’avoir un impact transfrontière préjudiciable important sur l’environnement. La Convention EIE est entrée en vigueur le 10 septembre 1997.

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Le Protocole de Kiev, une fois en vigueur, obligera ses Parties à évaluer les conséquences environnementales de leurs plans et programmes officiels. L’évaluation de l’impact sur l’environnement des décisions stratégiques est entreprise beaucoup plus tôt dans le processus décisionnel que l’EIE, et on le considère donc comme l’outil principal pour le développement durable.

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