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UNUnited Nations Economic Commission for Europe

Convention sur l’évaluation de l’impact (EIE) sur l’environnement dans un contexte transfrontière

English français

Ratification

  

Amendement à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière

Sofia, 27 février 2001

PARTICIPANTS - voir carte

Participant  Ratification, Acceptation (A), Approbation (AA)
Albanie
12 mai 2006 A
Allemagne 
8 août 2002 
Autriche
14 sept 2006
Bulgarie
25 janvier 2007
Communauté européenne 18 janvier 2008 AA
Luxembourg 
5 mai 2003 
Pologne
20 juil 2004 A
République tchèque
18 avril 2007 A
Roumanie
16 novembre 2006 A
Suède
30 mar 2006

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Non encore en vigueur : voir le paragraphe 4 de l'article 14.
Etat : Parties : 10.
Texte : Notification dépositaire C.N.44.2002. TREATIES-1 du 25 janvier 2002.
 
Note : A la deuxième réunion des Parties à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, tenue à Sofia, Bulgarie, du 26 au 27 février 2001, les Parties ont adopté (Décision II/14), conformément à la procédure énoncée au paragraphe 3 de l'article 14 de la Convention, l'Amendement à ladite Convention qui figure à l'Annexe XIV du rapport de la Deuxième Réunion des Parties.