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UNUnited Nations Economic Commission for Europe

Convention sur l’évaluation de l’impact (EIE) sur l’environnement dans un contexte transfrontière

English français

Ratification

  

Deuxième amendement à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière

Cavtat (Croatie), 4 juin 2004

PARTICIPANTS - voir carte

Participant  Ratification, Acceptation (A), Approbation (AA) 
Albanie
12 mai 2006 A
Allemagne
22 fev 2007
Autriche
14 sept 2006
Bulgarie
25 jan 2007
Communauté européenne 18 janvier 2008 AA
Luxembourg
4 mai 2007
République tchèque
18 avril 2007 A
Suède 
30 mar 2006

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Non encore en vigueur : voir le paragraphe 4 de l'article 14.
Etat : Parties : 8.
Texte : Notification dépositaire C.N.1143.2004. TREATIES-1 du 8 novembre 2004 (Adoption d'un amendement). 
 
Note :A la troisième réunion des Parties à la Convention susmentionée, tenue à Cavtat, Croatie, du 1er au 4 juin 2004, les Parties ont adopté (Décision III/7), conformément à la procédure énoncée au paragraphe 3 de l'article 14 de la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, le deuxieme Amendement à ladite Convention qui figure à l'Annexe VII du rapport de la Troisième Réunion des Parties.