E/ECE/324

Add.10/Rev.l/Corr.1

E/ECE/TRANS/505

9 août 1982

ACCORD

CONCERNANT L'ADOPTION DE CONDITIONS UNIFORMES D'HOMOLOGATION

ET LA RECONNAISSANCE RÉCIPROQUE DE L'HOMOLOGATION

DES ÉQUIPEMENTS ET PIÈCES DE VÉHICULES À MOTEUR

en date, à Genève, du 20 mars 1958

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Additif 10: Règlement No 11

Date d'entrée n vigueur en tant qu'annexe à l'Accord

1er juin 1969

Revision 1

comprenant la série 02 d ''amendements entrée en vigueur le 15 mars 1981

Rectificatif 1

PRESCRIPTIONS UNIFORMES RELATIVES À L'HOMOLOGATION DES VÉHICULES

EN CE QUI CONCERNE LES SERRURES ET ORGANES DE FIXATION DES PORTES

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NATIONS UNIES

Paragraphe 5.1.2.

Lire:

"5.1.2.	Chaque serrure doit avoir une position de fermeture complète; s'il s'agit de portes à charnières, une position de fermeture intermédiaire doit en outre être prévue."

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GE.82-22903