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La UNECE ouvre la voie à la conduite automatisée en modifiant la Convention de Vienne sur la circulation routière

publié: 23 mars 2016

L’entrée en vigueur aujourd’hui de modifications à la Convention de Vienne sur la circulation routière de 1968 marque une étape réglementaire importante vers le déploiement  des technologies de conduite automatisée. A compter de ce jour, les systèmes de conduite automatisée seront explicitement autorisés sur les routes, à condition qu’ils soient conformes aux règlements des Nations Unies sur les véhicules ou qu’ils puissent être contrôlés voir désactivés par le conducteur.

La conduite automatisée va révolutionner la mobilité. Les accidents sont le plus souvent causés par une erreur humaine, par conséquent une conduite automatisée contrôlée par ordinateur devrait rendre la circulation routière plus sûre. Grâce à cette technologie, la mobilité devrait également devenir plus écologique, efficace et accessible.

Une deuxième avancée réglementaire importante est en préparation. Elle concerne l’introduction de fonctions de direction à commande automatique dans les règlements des Nations Unies sur les véhicules. Ceci comprend notamment les systèmes qui, dans certaines circonstances, pourront pendront le contrôle du véhicule, sous le contrôle permanent du conducteur, comme les systèmes veillant  au maintien de la trajectoire (pour empêcher un changement de voie accidentel), les fonctions d’assistance au stationnement ainsi que la fonction autopilote sur autoroute (le véhicule se déplaçant de manière automatisée à haute vitesse sur autoroute).

La limitation imposée aux fonctions de pilotage automatique au-dessous de 10km/h actuellement contenue dans le règlement No. 79 de l’ONU sera également révisée. Les experts se sont penchés en 2014 sur les exigences techniques auxquelles les fonctions de direction à commande automatique devront se conformer pour assurer la sécurité du véhicule. Leurs travaux devraient être terminés en septembre 2016 en vue d’une adoption possible par le Forum mondial sur l'harmonisation des Règlements concernant les véhicules en 2017.

 

Note aux rédactions

Les véhicules à moteur sont des systèmes complexes qui requièrent des standards techniques et légaux avancés pour assurer la sécurité routière. Les Etats membres des Nations Unies approuvent les standards techniques et les règles internationales de circulation dans le cadre des Conventions et Accords relatifs au transport gérés par la UNECE.

Le Groupe de travail de la sécurité et de la circulation routières (WP.1) est le seul organe permanent dans le système des Nations Unies consacré à l'amélioration de la sécurité routière. Il est le forum où les États membres échangent  leurs points de vues et partagent leurs expériences sur la sécurité routière, et débattent des amendements à apporter aux instruments juridiques des Nations Unies, tels que les Conventions de Vienne sur la circulation routière et sur la signalisation routière de 1968.

Liste des Parties contractantes à la Convention de Vienne de 1968 sur la circulation routière: http://www.unece.org/trans/maps/un-transport-agreements-and-conventions-08.html

Le Forum mondial sur l'harmonisation des Règlements concernant les véhicules (WP.29) travaille depuis plusieurs années sur la conduite automatisée (systèmes avancés d’assistance au conducteur). En novembre 2012, le Forum a adopté le règlement No. 131, établissant les exigences techniques pour l’adoption de systèmes avancés de freinage d’urgence (AEBS en anglais) installés sur les autocars et les camions. Les systèmes AEBS utilisent des capteurs qui détectent  les situations dangereuses en fonction de la vitesse relative et de la distance avec le véhicule qui précède. Dans de telles situations, le freinage d’urgence peut être déclenché automatiquement pour éviter une collision ou en limiter les conséquences. 


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