NATIONS

UNIES	E

Conseil Economique

et Social

Distr.

GÉNÉRALE

TRANS/WP.29/685

23 juillet 1999

FRANÇAIS

Original : ANGLAIS et

FRANÇAIS

COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L'EUROPE

COMITÉ DES TRANSPORTS INTÉRIEURS

Groupe de travail de la construction des véhicules

RECTIFICATIF 1 AU COMPLÉMENT 1 À LA SÉRIE 03

D'AMENDEMENTS AU RÈGLEMENT No 83

(Émissions des véhicules des catégories M1 et N1)

Note : Le texte reproduit ci-après a été adopté par le Comité d'administration (AC.1) de l'Accord de 1958 modifié à sa douzième session, suite à la recommandation du Groupe de travail à sa cent-dix-huitième session. Il a été établi sur la base du document TRANS/WP.29/1999/20, sans modification (TRANS/WP.29/680, par. 127).

GE.99-

Paragraphe 1.1, ajouter à la fin :

"... quatre roues.

Il ne s'applique pas aux véhicules dont la masse à vide est inférieure à 400 kg, ni aux véhicules dont la vitesse maximale par construction n'excède pas 50 km/h.

À la demande du constructeur, l'homologation de type au titre du présent Règlement peut être étendue des véhicules M1 ou N1 équipés d'un moteur à allumage par compression qui ont déjà été homologués aux véhicules M2 ou N2 dont la masse de référence ne dépasse pas 2 840 kg et qui répondent aux conditions du paragraphe 7 (extension de l'homologation)."