NATIONS

UNIES	E

Conseil Économique

et Social

Distr.

GÉNÉRALE

TRANS/WP.29/673

16 avril 1999

FRANÇAIS

Original : ANGLAIS et

FRANÇAIS
COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L'EUROPE

COMITÉ DES TRANSPORTS INTÉRIEURS

Groupe de travail de la construction des véhicules

PROJET DE LA SERIE 01 D'AMENDEMENTS AU RÈGLEMENT No 97

(Systèmes d'alarme des véhicules)

Note : Le texte reproduit ci après a été adopté par le Comité d'administration (AC.1) de l'Accord de 1958 modifié à sa onzième session, suite à la recommandation du Groupe de travail à sa cent-dix-septième session. Il a été établi sur la base des documents TRANS/WP.29/1999/14 et Add.1, sans modification (TRANS/WP.29/663, par. 122).

Paragraphes 4.2. 16.2. et 30.2., modifier comme suit :

"....... un numéro d'homologation dont les deux premiers chiffres (actuellement 01 correspondant à la série 01 d'amendements) indiquent ........"

Paragraphe 31.5, modifier comme suit :

"31.5	Il ne doit pas être possible de neutraliser en permanence le dispositif d'immobilisation."

Paragraphe 32.1.1.1, modifier comme suit :

"32.1.1.1	mise hors service, lorsqu'il s'agit d'un équipement ajouté, ou d'un véhicule équipé d'un moteur diesel, d'au moins deux circuits distincts du véhicule, indispensables au fonctionnement autonome du véhicule (par exemple démarreur, allumage, alimentation en carburant, etc.);"

Paragraphe 32.4.1, modifier comme suit (Note : le troisième alinéa de ce paragraphe "lors du verrouillage du véhicule" doit être supprimé) :

"...

cinq minutes au maximum après avoir ôté la clef du verrou d'allumage, ou"

Paragraphe 32.5.1, modifier comme suit :

"32.5.1	Le dispositif d'immobilisation doit pouvoir être débranché grâce aux dispositifs ci après, isolément ou en combinaison. D'autres dispositifs présentant un niveau de sécurité équivalent donnant des résultats équivalents sont autorisés."

Paragraphe 32.5.1.1, supprimer.

Paragraphes 32.5.1.2 et 32.5.1.3, renuméroter 32.5.1.1 et 32.5.1.2.

Insérer un nouveau paragraphe 32.5.1.3, ainsi libellé :

"32.5.1.3	Si le débranchement peut être commandé à distance, le dispositif d'immobilisation doit revenir à sa position initiale dans les 5 minutes qui suivent ce débranchement, pour autant que le circuit de démarrage n'ait pas été autrement sollicité."

Insérer les nouveaux paragraphes 39. à 39.3., ainsi libellés :

"39.	DISPOSITIONS TRANSITOIRES

39.1.	A compter de la date officielle d'entrée en vigueur de la série 01 d'amendements au présent Règlement, aucune Partie contractante ne refusera une demande d'homologation présentées aux termes du présent Règlement tel qu'il est modifié par la série 01 d'amendements.

39.2.	Homologation d'un type de dispositif d'immobilisation

A l'expiration d'une période de 12 mois après la date officielle d'entrée en vigueur mentionnée au paragraphe 39.1. ci-dessus, les Parties contractantes appliquant le Règlement n'accordent une homologation que si le type de dispositif d'immobilisation satisfait aux prescriptions applicables du présent Règlement tel qu'il est modifie par la série 01 d'amendements.

39.3.	Homologation d'un type de véhicule

A l'expiration d'une période de 24 mois aprés la date officielle d'entrée en vigueur mentionnée au paragraphe 39.1. ci-dessus, les Parties contractantes appliquant le Règlement n'accordent une homologation que si le type de véhicule satisfait aux prescriptions applicables du présent Règlement tel qu'il est modifié par la série 01 d'amendements."

Le paragraphe 39 (ancien), devient le paragraphe 40.

Annexe 5,

Dans les exemples de marques d'homologation et dans les légendes situées en dessous, remplacer le numéro d'homologation "001234" par "011234". En outre, dans la légende en dessous du modèle A de marque d'homologation, ajouter après "du Règlement No 97" les mots "tel qu'il est modifié par la série 01 d'amendements".

La légende en dessous du modèle B, modifier comme suit :

"..... aux dates où ces homologations ont été délivrées, le Règlement

No 18 comprenait la série 02 d'amendements et le Règlement No 97 en était à sa série 01 d'amendements."

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