NATIONS

UNIES

Distr.

GENERALE

TRANS/WP.29/615

11 mai 1998

FRANCAIS

Original :	ANGLAIS

et FRANCAIS

COMMISSION ECONOMIQUE POUR L'EUROPE

COMITE DES TRANSPORTS INTERIEURS

Groupe de travail de la construction des véhicules

PROJET DE SERIE 05 D'AMENDEMENTS AU REGLEMENT No. 14

(Ancrage des ceintures de sécurité)

Note : Le texte reproduit ci-après a été adopté par le Comité d'administration (AC.1) de l'Accord de 1958 modifié à sa huitième session, suite à la recommandation du Groupe de travail à sa cent-quatorzième session. Il a été établi sur la base du document TRANS/WP.29/1998/25, tel qu'il a été corrigé (TRANS/WP.29/609, par.61 et 112).

___________

GE.98-

Paragraphe 4.2, modifier comme suit :

"... dont les deux premiers chiffres (actuellement 05, correspondant à la série 05 d'amendements) indiquent la série..."

Paragraphe 7, modifier comme suit :

"7.	INSPECTION PENDANT ET APRES LES ESSAIS"

Insérer un nouveau paragraphe 7.1.1, ainsi libellé :

"7.1.1	Pour les véhicules de la catégorie M1 dont la masse totale admissible ne dépasse pas 2,5 tonnes, l'ancrage supérieur effectif, si l'ancrage supérieur est fixé à l'armature du siège, ne doit pas lors de l'essai dépasser un plan transversal passant par les points R et C du siège en question (voir fig. 1 de l'annexe 3 du présent règlement).

Pour les véhicules autres que ceux qui sont mentionnés ci dessus, l'ancrage supérieur effectif ne doit pas lors de l'essai dépasser un plan transversal incliné de 10 vers l'avant et passant par le point R du siège.

Le déplacement maximal du point d'ancrage supérieur effectif doit être mesuré pendant l'essai.

Si le déplacement du point d'ancrage supérieur effectif dépasse la limite susmentionnée, le constructeur doit prouver, à la satisfaction du service technique, que cela ne constitue pas un danger pour l'occupant. A titre d'exemple, on peut appliquer la méthode d'essai prévue dans le règlement No 94 ou procéder à l'essai avec catapulte en appliquant l'impulsion correspondante, pour démontrer que l'espace de survie est suffisant."

Paragraphes 14 à 14.3, remplacer par ce qui suit :

"14.	DISPOSITIONS TRANSITOIRES

14.1	A compter de la date officielle d'entrée en vigueur de la série 05 d'amendements, aucune Partie contractante appliquant le présent Règlement ne doit refuser d'accorder l'homologation CEE visée par le présent Règlement tel qu'il est modifié par la série 05 d'amendements.

14.2	Vingt mois après la date d'entrée en vigueur de la série 05 d'amendements au présent Règlement, les Parties contractantes appliquant le présent règlement n'accordent des homologations CEE que si les exigences du présent Règlement tel qu'il est modifié par la série 05 d'amendements sont satisfaites.

14.3	Quarante quatre mois après la date d'entrée en vigueur de la série 05 d'amendements au présent Règlement, les Parties contractantes appliquant le présent Règlement peuvent refuser de reconnaître les homologations qui n'ont pas été accordées conformément à la série 05 d'amendements au présent Règlement.

14.4	Dans le cas des véhicules qui ne sont pas visés par le paragraphe 7.1.1 ci dessus, les homologations accordées conformément à la série 04 d'amendements au présent Règlement restent valables."

Annexe 2, dans les exemples de marques d'homologation et dans les légendes situées en dessous, remplacer le numéro d'homologation "042439" par "052439" (trois fois, s'agissant du Règlement No 14). En outre, dans la légende en dessous du modèle A de marque d'homologation remplacer "série 04 d'amendements" par "série 05 d'amendements". Modifier comme suit la légende en dessous du modèle B (note */ inchangée) :

"... aux dates où ces homologations ont été délivrées, le Règlement No 14 comportait la série 05 d'amendements et le règlement No 24 en était à sa série 03 d'amendements."